L’administration fiscale donne au contribuable la possibilité de déclarer les frais générés par son activité professionnelle afin qu’ils soient déduits de son imposition finale. Ces dépenses sont appelées « frais réels ». Faisons le point sur ce mécanisme ainsi que les modalités déclaratives qui y sont attachées.
Frais réels : de quoi s’agit-il ?
L’activité professionnelle génère des frais qui peuvent être de nature très diverse selon les fonctions occupées. La fiscalité appliquée aux revenus du travail propose ainsi, par défaut, un abattement de 10 % sur les revenus déclarés afin de compenser ces éventuelles dépenses.
Pour certains, cet abattement reste insuffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses auxquelles ils sont exposés. Afin de permettre une meilleure prise en compte de ces situations, le Trésor public permet de valoriser les dépenses réellement engagées via les « frais réels ».
Sont ainsi déductibles les frais de transports et les frais de repas sur la base de barèmes fixés annuellement par l’administration fiscale.
À savoir : Ces dépenses devront être listées sur un courrier spécifique annexé à la déclaration de revenus et le contribuable devra pouvoir justifier des dépenses déclarées à ce titre.
Les modalités de prise en compte des dépenses en frais réels
Le contribuable pourra valoriser ses dépenses selon le barème suivant :
Frais de repas
Sont ici concernées les personnes qui ne peuvent rentrer déjeuner / dîner chez elles, qui ne disposent pas de cantine ou que l’activité professionnelle contraint à manger à l’extérieur.
Barème de déduction : 4,75 € par repas ou 9,50 € par jour
Frais liés à la voiture ou à tout autre véhicule personnel
Sont ici concernées les personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle
Frais généraux
L’ensemble des frais générés par l’usage du véhicule (assurance, réparation, stationnement, etc.) peuvent être valorisés après avoir appliqué une quote-part de l’utilisation à des fins professionnelles.
Frais kilométriques
Au-delà de la quote-part professionnelle liée à l’utilisation du véhicule personnel, les frais réels permettent une déduction sur la base d’un barème kilométrique qui dépend de la puissance de ce dernier et de la distance parcourue entre le domicile et le lieu de travail.
A savoir : sont ici concernés les voitures, mais également les deux roues, y compris les vélos !
Frais réels ou abattement forfaitaire, quelle solution choisir ?
Le choix entre frais réels ou abattement forfaitaire dépend de la situation de chaque contribuable. Si les frais estimés sont supérieurs à l’abattement de 10 %, il est intéressant de prendre le temps de les déclarer.
Le Trésor public met en ligne un simulateur qui permet d’estimer ses frais de transports sur la base du barème kilométrique.
Pour le reste, il revient à chacun de faire ses propres simulations afin d’apprécier la nécessité ou non d’opter pour la déduction au réel.
Comment faire une déclaration de frais réels en 2019 ?
Avec l’arrivée du prélèvement à la source en janvier 2019, on peut se demander comment seront comptabilisés les frais réels. Au niveau de la déclaration c’est très simple, rien ne change : les frais doivent être déclarés comme d’habitude pour l’année 2018. Au niveau du traitement de cette information en revanche, les choses changent…
L’année 2018 étant une année blanche (pas d’imposition sur les revenus perçus en 2018) on peut être tenté de ne pas déclarer ses frais réels car cela ne changera rien à l’imposition qui, elle, sera nulle. Alors quelles sont les raisons pour lesquelles il est utile de faire le calcul et de continuer à déclarer ses frais réels pour l’année 2018 ?
Un calcul utile pour ceux qui déclarent des frais exceptionnels en 2018
L’impôt sur le revenu est supprimé, mais seulement sur les revenus provenant de l’activité et sur les loyers perçus. Les personnes qui ont perçu des revenus exceptionnels sur l’année 2018 peuvent déclarer leurs frais réels comme d’habitude afin de faire diminuer l’imposition sur ces revenus.
Un impact sur les aides sociales
Pour déterminer si une personne a le droit aux aides sociales, on calcule son revenu fiscal de référence qui peut être diminué par les frais réels déclarés par le contribuable. Il est donc intéressant de continuer à faire cette déclaration si l’on perçoit des aides de la CAF afin de continuer à en bénéficier.
Un impact sur le prélèvement à la source
Le taux utilisé pour cette première année de prélèvement à la source va être déterminé en fonction des revenus déclarés l’année passée. Si l’on déclare des frais réels, il est possible que le taux de prélèvement baisse pour l’année 2020 (le taux a déjà été fixé pour 2019).
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