Les impôts locaux constituent un poste de dépenses conséquent pour les foyers. Lorsque l’on regroupe la taxe foncière, la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Pour ne citer que les impôts locaux les plus connus, la facture peut être élevée. Faisons le point sur cette fiscalité locale, les spécificités de ces taxes et les conditions d’exonération.
Impôts locaux : définition
On entend par impôts locaux l’ensemble des taxes dont le montant est, totalement ou partiellement, fixé par la commune ou l’intercommunalité.
Les impôts locaux ont pour objet de financer les services (services culturels, sociaux, …), la construction et l’entretien des infrastructures locales, etc. Le montant des impôts locaux est donc lié à la politique d’investissement de la commune.
Ils concernent principalement les biens immobiliers (voir en ce sens l’exception de la taxe sur résidences mobiles). Le poids de cette fiscalité constitue un enjeu majeur en matière d’investissement et doit être pris en compte pour calculer le taux de rentabilité de l’acquisition d’un bien.
Calcul des impôts locaux
Le calcul des impôts locaux prend pour base la valeur locative cadastrale. C’est sur cette valeur, déterminée en fonction de la superficie du bien et de sa localisation, que seront appliqués les taux d’imposition locaux.
À savoir : chacun peut estimer la valeur cadastrale de son bien via des simulateurs en ligne. Il est également possible de chiffrer ce montant auprès des agences immobilières qui disposent également d’outils de simulation.
Les principaux impôts locaux
Les impôts ci-dessous relèvent de la catégorie des impôts locaux.
Le cas particulier de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) : cet impôt n’est pas un impôt local (contribution nationale) mais est recouvré en même temps que la taxe d’habitation. Profitons-en pour rappeler que la CAP (ancienne redevance télé) est due par tous les foyers équipés d’un poste de télévision ou d’un équipement assimilé. En revanche, les personnes qui disposent seulement d’un ordinateur, même s’ils ont souscrit un abonnement permettant l’accès aux programmes de télévision, ne sont pas redevables de cette taxe. Une situation qui pourrait être amenée à changer dans les années à venir vu le nombre croissant de foyers qui ne disposent plus de poste de télévision et qui utilisent leur ordinateur à la place.
Exonération totale ou partielle des impôts locaux : comment en bénéficier ?
Il existe des mécanismes d’exonération totale ou partielle (par l’application d’abattements) en matière de fiscalité locale.
Les conditions pour en bénéficier sont liées à chaque taxe.
La particularité des exonérations en matière d’impôts locaux est que certaines d’entre elles sont fixées par délibération des collectivités territoriales. Selon la localisation géographique du bien, le contribuable pourra donc bénéficier de ces mesures. Il existe néanmoins des règles applicables à l’ensemble du territoire.
Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence principale à condition de ne pas avoir été redevable de l’impôt sur la fortune (ISF) sur l’année précédant celle de l’imposition. C’est également le cas si elles vivent seules, avec un conjoint ou une personne à charge. Les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) peuvent également profiter de cette exonération si leurs ressources restent en-dessous de plafonds fixés.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation pour leur résidence secondaire à condition là encore de ne pas dépasser certains plafonds de revenus.
Les règles particulières s’appliquent uniquement dans certaines zonse, par exemple, pour la taxe foncière, les communes peuvent choisir d’exonérer les logements économes en énergie pendant une durée de 5 ans.
Pour en savoir plus sur les conditions particulières d’exonération d’impôts locaux (personnes et biens concernés), le contribuable peut se renseigner auprès des services municipaux.
À quelle date les impôts locaux sont-ils fixés ?
Le montant de la taxe foncière est connu au courant du mois de septembre, et la taxe d’habitation est envoyée en octobre. Le délai de paiement est généralement d’un mois.
La réforme sur la taxe d’habitation
Emmanuel Macron l’avait annoncé, la taxe d’habitation est amenée à disparaître pour un certain nombre de ménages. Une réduction progressive prévue entre 2018 et 2020 dont on a déjà pu observer les premiers effets.
La réduction était de 30 % en 2018 pour les ménages concernés. Elle passera à 65 % en 2019 et sera totalement supprimée en 2020. 80 % des foyers seraient concernés par cette mesure.
Notez que cela ne concerne que la taxe d’habitation, pas la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Pour avoir une meilleure idée du montant à payer, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne disponible sur le site impots.gouv.fr.
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