Samantha Soreil
Samantha Soreil
28 Août, 2019 - 09:40
demande de congé paternité

Demande de congé paternité : modèle de lettre

Samantha Soreil

Pour demander son congé paternité, il faut envoyer une lettre type à son employeur. Voici s’y prendre ainsi qu’un modèle pour la demander.

Au moment de la naissance d’un enfant, les congés ne sont plus attribués exclusivement à la mère. Le père a, en effet, le droit à plusieurs jours de repos pour profiter au mieux de l’arrivée de ce nouvel enfant. Pour bénéficier de ce congé spécifique, il convient d’envoyer une lettre à son employeur. Voyons les conditions du congé paternité ainsi que les mentions qui doivent apparaître dans cette lettre qui permet d’effectuer en bonne et due forme une demande de congé paternité.

Faire une demande de congé paternité

Pour demander ce congé, il faut rédiger une lettre de demande de congé paternité qui sera ensuite envoyée à l’employeur. En réalité, une demande orale devrait suffire mais pour se prémunir en cas de litige ou de changement d’avis de l’employeur, il est plus prudent de formaliser cette demande par écrit en précisant les dates envisagées pour ce congé paternité.

QU’EST-CE QUE LE CONGÉ PATERNITÉ ?

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Le congé paternité est une période de vacances qui peut durer au maximum 11 jours consécutifs (18 en cas de naissance multiple).

Il peut s’additionner aux 3 jours d’absence prévus par le Code du Travail.

Il peut se prendre jusqu’à 4 mois après la naissance, mais n’est pas fractionnable.

Congé paternité : durée, indemnisation, demande
Voir aussi Congé paternité : durée, indemnisation, demande

Qui peut faire une demande de congé paternité ?

Les salariés du secteur public ou privé qui attendent un enfant au sein de leur foyer peuvent faire une demande de congé paternité.

Une personne peut demander un congé paternité lorsqu’un enfant est attendu dans le foyer. Il peut s’agir de son propre enfant mais aussi de l’enfant de sa compagne ou de son ou sa partenaire de PACS. Il n’est, en effet, pas nécessaire que la paternité soit reconnue pour avoir le droit de faire une demande de congé paternité.

Tout salarié y a droit, quel que soit son type de contrat (CDD, CDI, intérim, etc.) ou son ancienneté dans l’entreprise.

Le congé est attribué quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant.

Indemnités prévues pour le salarié suite à une demande de congé paternité

Dès le début du congé, votre employeur doit vous fournir une attestation de salaire. Grâce à ce document, la Caisse d’Assurance Maladie déterminera si vous avez le droit à des indemnités journalières et en calculera le montant. Pour en bénéficier il faut être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de début du congé et avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois précédant le congé, ou encore avoir cotisé suffisamment (1 015 fois le Smic horaire) au cours des 6 derniers mois.

Comment calculer les indemnités journalières ?
Voir aussi Comment calculer les indemnités journalières ?

De votre côté, vous devrez fournir à votre caisse d’Assurance Maladie :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Un certificat de mariage, de PACS, une déclaration de concubinage ou une attestation sur l’honneur (si vous n’êtes pas le père).

QUELLES MENTIONS LA LETTRE de demande de congé paternité DOIT-elle COMPORTER ?

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Pour pouvoir bénéficier de ce congé paternité, vous devez envoyer une lettre à votre employeur.

Cette lettre doit être envoyée avec accusé de réception au minimum un mois avant le congé souhaité. Si elle n’est pas envoyée avec demande d’accusé, il est possible de remettre la lettre en main propre contre décharge. 

Elle doit comporter la date et la durée du congé demandé. Le congé ne pourra être refusé par l’employeur, mais celui-ci doit en être obligatoirement informé. De même, un changement de date ne pourra se faire qu’avec son accord.

Un modèle de lettre pour faire sa demande de congé paternité

Nom et prénom du salarié

Adresse, téléphone, autre moyen de contact

Lieu et date

Objet : demande de congé paternité

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la naissance de mon enfant prévue pour le (préciser la date). Je joins à cette lettre l’extrait d’acte de naissance (si la demande est faite après la naissance de l’enfant) / le certificat médical attestant de la date de naissance prévue (dans le cas où la demande est faite avant que l’enfant ne soit né).

Je souhaiterais bénéficier de ce congé paternité sur la période allant de … à … (pour fixer la date, sachez que le congé paternité est fixé sur 11 jours calendaires et ces jours doivent être pris de manière consécutive). 

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Autres jours de congé pour le père de l’enfant

Le père de l’enfant peut également bénéficier du congé parental qui vient en complément du congé de paternité. Là encore, il faut en faire la demande à l’employeur qui ne peut pas refuser.

Les demandes de congé paternité et de congé parental doivent être distinctes, les deux périodes peuvent être enchaînées l’une à la suite de l’autre ou être prises de façon indépendante. Le congé parental n’est que de 3 jours, mais il permet au père de bénéficier de temps supplémentaire avec son enfant au moment de sa naissance ou un peu après.

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