Connaître les règles relatives au départ d’un logement et apprendre à rédiger sa lettre de préavis avec un modèle que vous pouvez télécharger.
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit se conformer à un certain formalisme vis-à-vis de son propriétaire, notamment en matière de préavis. Le préavis est le délai légal que doit respecter tout occupant d’un logement pour annoncer son départ.
Pour partir en règle, voici quelques rappels ainsi qu’un modèle de lettre de préavis pour un logement.
Lettre de préavis : quel intérêt ?
La lettre de préavis n’est pas seulement une option pour le locataire qui souhaite quitter son logement.
C’est en effet le seul moyen de prouver qu’il a rempli ses obligations, notamment en matière d’information du propriétaire et de paiement des loyers dus :
- La réception de la lettre de préavis marque le début du délai du même nom
- Les loyers et charges sont dus pendant la durée du préavis, et ce, jusqu’au terme de celui-ci.
A savoir : ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garantir une traçabilité et éviter tout litige ultérieur quant à l’information du bailleur par le locataire.
Durée du préavis
La durée du préavis varie en fonction du bien loué, de la situation du locataire et de la localisation géographique du logement. Elle est comprise entre un et trois mois selon les cas.
Le bien est meublé / non meublé
Pour les logements meublés, le préavis est fixé à un mois. Pour les logements non meublés, il est de trois mois, sauf exception (voir ci-après).
La localisation géographique du bien
Certaines zones d’habitation sont considérées comme étant « en tension » du fait du peu de rotation sur les logements à louer. La liste de ces zones tendues est définie par le législateur.
Dès lors que le locataire réside dans une de ces zones, le préavis ne pourra excéder un mois. Le législateur estime en effet que le logement trouvera preneur du fait de la pénurie de logements, dès la fin du préavis.
La situation du locataire
Le locataire peut se trouver dans une situation qui justifie son départ du logement dans de brefs délais. Le préavis sera ainsi réduit à un mois si ce dernier doit déménager pour occuper un premier emploi, bénéficie du RSA, etc.
Pour en savoir plus sur les cas de réduction de la durée du préavis : service public
Modèle de lettre de préavis pour un logement
Coordonnées de l’expéditeur
(Nom/Prénom et adresse)
Coordonnées du bailleur
(Nom/Prénom et adresse)
Date
Objet : Préavis de départ
Madame, Monsieur,
Je vous informe par le présent courrier de mon départ du logement situé (préciser l’adresse exacte), que j’occupe depuis le (préciser date du début du contrat de bail).
Conformément à la législation en vigueur, je respecterai un préavis de (choisir l’option correspondant à la situation) :
*Le logement étant situé en zone tendue au sens de la Loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014
*Ma situation me permettant de bénéficier d’un préavis raccourci (préciser la situation et joindre un justificatif)
Signature du locataire
Télécharger ce modèle de lettre de préavis en PDF
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