Comment faire sa demande de RSA ?

Les personnes sans ressources peuvent sous certaines conditions bénéficier du revenu du solidarité active (RSA). Voici comment effectuer sa demande.

Comment faire sa demande de RSA ?
Demande de RSA : toutes les démarches

Les personnes sans ressources peuvent prétendre à la perception du RSA afin d’être assurées d’un revenu minimum. Il existe tout une série de démarches à suivre afin de savoir si l'on y a droit. On vous explique comment faire votre demande de RSA.
 

Demande de RSA : ce qu'il faut faire 

Le revenu de solidarité active est financé par le conseil départemental et est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire.

On distingue le RSA socle dont le montant dépend de la composition du foyer, le RSA majoré qui est versé à tout demandeur dans une situation de parent isolé et dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et enfin le RSA jeunes actifs.
Ce dernier est versé aux personnes de moins de 25 ans, sans enfants à charge, en activité ou sans activité et qui ont au cours des 3 années précédent la demande, travaillé 2 ans soit au moins 3214 heures.


Déposer sa demande

La première démarche à suivre pour savoir si l’on peut prétendre à l’aide est de vérifier son éligibilité en faisant une simulation :
 
Si à l'issue de la simulation, il est indiqué qu'un droit peut être ouvert, il faut alors remplir le formulaire de demande.

Il faudra le déposer auprès de l’un des organismes instructeurs prévus par la loi, soit la CAF, la MSA (pour les personnes issues de professions agricoles), le conseil départemental, le centre communal d’action sociale (CCAS) ou centre intercommunal d’action social (CIAS).

Il faudra compléter votre demande de RSA avec des pièces justificatives (pièces d'identitié, carte vitale, déclaration de ressouces, justificatif de domicile..) 

À noter : dans certains départements, la procédure d’instruction des dossiers de RSA est confié à seulement à certains organismes précis. Ne pas hésiter à se rendre sur le site du conseil départemental afin de connaitre avec certitude les organismes instructeurs.

Enfin si le test indique qu’aucun droit ne peut être ouvert, ne pas hésiter à le renouveler ultérieurement, la situation de chacun peut évoluer et ouvrir un droit dans le futur.
 


Bien penser à déclarer régulièrement ses ressources

Chaque trimestre la CAF ou la MSA adresse une « déclaration trimestrielle RSA », par papier ou comme c’est de plus en plus le cas de manière électronique afin de faire la démarche en ligne. Il ne faut sur tout pas oublier de la compléter et de la retourner afin que le montant du revenu puisse être ajusté en prenant en compte les changements de situation.
 


Indiquer tout changement de situation

La caisse en charge du versement de l’allocation doit être impérativement avertie de tout changement de situation familiale, professionnelle ou d’adresse. Il ne faut pas attendre le déclaration trimestrielle mais bien le signaler au fur et à mesure.
 


Se faire accompagner dans ses démarches

Il est toujours possible de se faire accompagner lorsque l’on souhaite faire une demande de RSA, il ne fait pas hésiter à prendre contact avec les travailleurs sociaux présents dans les maisons de solidarité de son quartier ou son secteur d’habitation ou encore solliciter le CCAS de la mairie de votre commune.

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