23 Août, 2019 - 07:00
Quand vous consultez votre certificat d’immatriculation, vous trouvez cela incompréhensible ? Voici comment lire une carte grise, point par point.
Pour savoir comment lire une carte grise, il n’existe qu’une seule solution et celle-ci consiste à prendre, point par point, les différents éléments indiqués sur ce document. Bien fastidieux, il s’agit cependant de quelque chose d’utile afin de comprendre quelles informations sont présentes sur ce document.
Comment lire une carte grise point par point ?
A. Numéro d’Immatriculation
Le numéro d’immatriculation est un code attribué à vie à votre voiture et vous retrouverez cette information aussi bien sur la carte grise que sur les plaques d’immatriculation.
B. Date de la première immatriculation du véhicule
La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Il s’agit de la date de naissance du véhicule.
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
- C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule
- C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule
- C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule
- C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : Cette adresse est de grande importance et doit être actualisée en permanence. En effet, toute la communication avec l’administration (contraventions et autres) se feront à travers de cette adresse.
D. Informations générales concernant le véhicule
- D.1 Marque du véhicule
- D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule
- D.2.1 Code National d’Identification du type : Ce numéro est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union européenne.
- D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (Astra, Agila, Insignia, etc.)
E. Numéro d’identification du véhicule
Le numéro d’identification du véhicule est une série de chiffres présente à plusieurs endroits sur le véhicule afin de l’identifier facilement en cas d’accident de la route.
F. Information sur les masses maximales du véhicule
- F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur et si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir dangereux
- F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé
- F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur.
- G.1 Poids à vide national
H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
Date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.
J. Catégorie du véhicule (CE)
- J.1 Genre National : Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie car il différencie les voitures personnelles des voitures professionnelles
- J.2 Carrosserie (CE) : cette case reprend le format du véhicule au niveau européen
- J.3 Carrosserie (Nationale) : correspond au format du véhicule d’un point de vue national
K. Numéro de réception par type
Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (indépendamment du pays d’origine)
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
- P.1 Cylindrée (en cm3)
- P.2 Puissance nette maximale (en kW)
- P.3 Type de carburant ou source d’énergie
- P.6 Puissance administrative nationale : information également connue sous le terme « Chevaux fiscaux »
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)
S. Informations sur le nombre de places du véhicule
- S.1 Nombre de places assises
- S.2 Nombre de places debout (pour les autobus)
U. Informations diverses
- U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A))
- U.2 Vitesse du moteur (en min^-1)
V. Informations environnementales
- V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en fonction d’une conduite normale
- V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE
X. Contrôle Technique
- X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : cette date est, par la suite, mise à jour par les vignettes collées au verso de la carte grise lors de chaque contrôle technique
Y. Détail des taxes de carte grise
- Y.1 Montant de la taxe régionale
- Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
- Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
- Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation
- Y.6 Montant total des taxes et de la redevance
Z. Mentions spécifiques
Ces mentions spécifiques concernent notamment les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.
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