Helder Santos
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17 Mar, 2017 - 09:37
Permis de conduire gratuit grâce au CPF : comment ça marche ?

Permis de conduire gratuit grâce au CPF : comment ça marche ?

Helder Santos

Si l’idée d’un permis de conduire gratuit vous intéresse, sachez qu’il peut être financé par l’employeur via le CPF. Zoom sur cette nouvelle mesure.

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Le permis de conduire gratuit grâce à son compte personnel de formation (CPF) est désormais possible grâce à la loi « Égalité et citoyenneté » promulguée en janvier 2017. Toutefois certaines conditions doivent être réunies. Explications.

Permis de conduire gratuit : enfin éligible au CPF

Qu’est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation est un élément qui fait partie du CPA (le compte personnel d’activité).

Le CPA est un dispositif créé pour faire le suivi de toute personne dès ses 16 ans et durant toute sa vie. Pendant toute sa carrière (activité professionnelle, chômage) des droits seront acquis et ce système permet de les regrouper et de les utiliser. Ainsi, tous ces droits sociaux sont classés en trois comptes :

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui donne la possibilité aux personnes ayant des professions difficiles (définies par 10 facteurs de pénibilité) de partir plus tôt à la retraite ou de travailler partiellement tout en gardant leur salaire,
  • Le compte engagement citoyen (CEC), qui sous certaines conditions permet à des bénévoles, maîtres d’apprentissage ou personnes en service civique de bénéficier de formations payées par l’Etat,
  • Le compte personnel de formation (CPF), qui permet de gagner des heures de formations tout au long de son parcours professionnel. Le compte est crédité sur les bases des déclarations de l’employeur. Ce dernier ou d’autres organismes comme Pole-Emploi peuvent aussi financier une partie des formations. Le but étant d’améliorer ses domaines de compétence.

Le CPA est consultable sur internet : www.moncompteactivite.gouv.fr

Comment faire financer son permis ?

Généralement, est éligible au CPF, toute formation qui rentre dans un projet professionnel, mais aussi, tout ce qui peut permettre à quelqu’un d’être plus compétent dans un domaine ou qui facilite l’obtention d’un emploi. C’est sur ces derniers points que la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire est pris en compte. En effet, avec un permis de conduire, il est possible ainsi de gagner en mobilité dans le cadre d’un travail que ce soit pour les déplacements professionnels ou les trajets pour s’y rendre.

Les heures de formations accumulées pourront donc être utilisées pour passer le permis sous certaines conditions :

  • Activer et consulter son CPF sur le site internet du CPA, il est normalement possible d’y faire une recherche de formation dont celle du permis de conduire,
  • Justifier que cela contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation de son parcours professionnel,
  • Le passer dans une auto-école ou centre agréé considéré comme organisme de formation,
  • Ne pas avoir son permis suspendu ou être interdit de le passer.

À noter qu’il est possible de le cumuler avec le permis à 1 euro par jour.

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