Tanguy Revault
Tanguy Revault
21 Déc, 2016 - 11:39
Plaque immatriculation moto : plus que 6 mois pour se mettre en règle

Plaque immatriculation moto : plus que 6 mois pour se mettre en règle

Tanguy Revault

Présentation de ce qui va changer concernant la nouvelle plaque d'immatriculation moto.

Parmi les nouvelles normes à respecter et qui arriveront en 2017, on trouve la plaque d’immatriculation moto qui devra être conforme à l’arrêté du 15 décembre dernier, et ce, d’ici le 1er juillet de la nouvelle année qui arrive. Plus que 6 mois donc.

Quelle était la législation jusqu’à maintenant ?

Depuis 2015, seules les personnes faisant l’acquisition de motos, de scooters ou de quads neufs ou d’occasion faisaient l’objet d’une nouvelle pose de plaque. Depuis le 15 décembre, c’est l’ensemble du parc qui est concerné par le nouveau modèle.

Toutes les personnes qui possèdent un engin avec un ancien modèle de plaque, sont donc contraintes à respecter cette nouvelle décision et à se mettre en règle. Attention donc à bien être vigilant.

Que dit le nouvel arrêté sur les plaques d’immatriculation moto ?

Fini les plaques aux tailles disparates, le nouvel arrêté du 15 décembre dernier stipule que d’ici le 1er juillet 2017, tous les propriétaires de motos (mais aussi de 2 roues type scooter, 3 roues ou encore véhicule type quad) doivent s’équiper du nouveau modèle dont la taille est de : 210 X 130 mm.

Le texte est très clair sur le sujet :

« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

Petit rappel : ne pas oublier que si l’on a une ancienne codification de type 000 AAA 00, la carte grise doit être changée avant 31 décembre 2020 pour adopter la codification AA-000-AA.

Les raisons de ce changement 

Il vise à simplifier les contrôles des forces de l’ordre et permet l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. En somme, cette nouvelle législation entre en vigueur non pas afin de davantage taxer les motards mais bien pour des questions de sécurité. Faciliter les contrôles, c’est permettre de faire plus de prévention afin de limiter les accidents de la route qui font chaque année de nombreuses victimes.

Les risques en cas de non-respect 

C’est simple, à compter du 1er juillet 2017 prochain, toutes les personnes interceptées avec une plaque non-conforme, illisible ou amovible feront l’objet d’une contravention dont le montant s’échelonne à 135 euros. Il reste 6 mois, tout le monde est prévenu !



A lire aussi :