18 Déc, 2018 - 09:17 
Les taux de différentes cotisations sociales représentent un enjeu majeur pour l’économie française car ils impactent directement le pouvoir d’achat des actifs. Focus sur le fonctionnement d’ensemble du système français de prélèvement de ces différentes cotisations.
Les cotisations sociales, ou charges sociales, sont prélevées sur les salaires versés aux employés d’une entreprise et contribuent au financement des prestations sociales liées aux différentes assurances de base. Mais quelles sont donc les prestations sociales concernées ? Quelles différences entre les cotisations sociales salariales et les cotisations patronales ? Quels sont les taux qui s’appliquent aujourd’hui ? Les perspectives d’évolution ?
Cotisations sociales : le principe
En France, des cotisations sociales sont systématiquement dues sur l’ensemble des salaires. Elles représentent un cout tant pour les employeurs que pour les salariés que ceux-ci relèvent du secteur privé ou soient fonctionnaires.
Les charges sociales constituent cependant le pilier du financement de la Sécurité sociale, des régimes de retraite ou encore de la formation professionnelle.
Les cotisations sociales se subdivisent en deux catégories :
- les cotisations salariales
- les cotisations patronales.
Quelle que soit la catégorie à laquelle elles appartiennent, les cotisations sociales ont un seul et même objectif : financer la couverture sociale de base des salariés.
Par couverture sociale de base, on entend l’ensemble des prestations liées aux assurances suivantes :
Les cotisations sociales sont assises sur la rémunération versée aux salariés. Un taux fixé par voie règlementaire, pour chacun des volets précités est appliqué au salaire et retenu avant paiement au salarié.
Le point sur les cotisations salariales
Les cotisations salariales correspondent à la part des charges retenues sur la rémunération du salarié. Il s’agit donc des charges que le salarié paie.
Elles représentent généralement 22% du salaire brut et sont automatiquement déduites de celui-ci au moment de la paie.
En effet, le mécanisme est le suivant : c’est toujours l’employeur qui reverse les cotisations au nom de ses salariés. Il le fait auprès des différents organismes collecteurs, à savoir l’URSSAF et les caisses d’assurance vieillesse.
Le point sur les cotisations patronales
Les cotisations patronales renvoient quant à elle à la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur, auxquelles vient s’ajouter un surplus sur le salaire brut du salarié.
Leur montant est toujours plus élevé que les cotisations salariales.
Lorsque l’employeur évalue le coût d’un recrutement pour son entreprise, il doit tenir compte du salaire brut de son salarié car des cotisations patronales sont systématiquement reversées aux organismes collecteurs. En moyenne, ces dernières représentent entre 24% et 42% du salaire brut.
Réduire les cotisations patronales
Certains mécanismes vont permettre à l’employeur de réduire le montant des cotisations patronales.
Il peut en effet recourir à des modes de rémunération annexes pour alléger ses charges. Ce sera le cas notamment grâce aux tickets restaurant, chèques vacances, avantages en nature, etc.
Des réductions spécifiques (exemple : Fillon) peuvent également servir à alléger la charge financière des embauches, ici sur les bas salaires.
La baisse des cotisations sociales salariales
Depuis janvier 2018, les cotisations sociales salariales (cotisations salariales chômage et cotisations maladie) ont été revues à la baisse (-2,2 points en janvier puis – 0,75 points en octobre) et ont apporté quelques évolutions bien visibles sur les bulletins de paie.
Pour compenser cette diminution, tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement a augmenté simultanément la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 point.
Pour connaître le montant du gain (ou de la perte), testez notre simulateur : baisse des charges sociales au 1er octobre 2018 pour les salariés du privé.
Quid des fonctionnaires et travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants et fonctionnaires ne sont pas soumis au même taux de cotisations que les salariés du secteur privé. Afin de compenser l’impact de la hausse de la CSG sur leurs revenus, des solutions devront être recherchées.
Les taux de cotisations sociales en vigueur
Le tableau ci-dessous présente les taux de cotisations applicables depuis le 1er octobre 2018
| Nature de la cotisation | Taux global applicable au 1er octobre 2018 | Répartition | |||
| Employeur | Salarié | ||||
| % | % | ||||
| Cotisations pour risques divers Versées à l’URSSAF | Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) | 13 | 13 | ||
| Accidents du travail | Taux variable selon l’entreprise | ||||
| Solidarité autonomie | 0,3 | 0,3 | |||
| Allocations familiales | 3,45 / 5,25 | 3,45 / 5,25 | |||
| Assurance vieillesse plafonnée | 15,45 | 8,55 | 6,9 | ||
| Assurance vieillesse déplafonnée | 2,3 | 1,9 | 0,4 | ||
| CSG déductible | 6,8 | 6,8 | |||
| CSG non déductible | 2,4 | 2,4 | |||
| CRDS | 0,5 | 0,5 | |||
| Chômage | 4,05 | 4,05 | |||
| Fnal (pour les entreprises ayant au moins 20 salariés) | 0,5 | 0,5 | |||
| Fnal (pour les entreprises de moins de 20 salariés) | 0,1 | 0,1 | |||
| Contribution au dialogue social | 0,016 | 0,016 | |||
| AGS | 0,15 | 0,15 | |||
| Cotisations retraite complémentaire | Salariés ayant le statut Cadres | Arrco TA | 7,75 | 4,65 | 3,1 |
| Assurance décès obligatoire | 1,5 | 1,5 | |||
| AGFF TA | 2 | 1,2 | 0,8 | ||
| Agirc TB | 20,55 | 12,75 | 7,8 | ||
| AGFF TB | 2,2 | 1,3 | 0,9 | ||
| Apec | 0,06 | 0,036 | 0,024 | ||
| Agirc TC | 20,55 | Répartition variable selon les entreprises | |||
| AGFF TC | 2,2 | 1,3 | 0,9 | ||
| Salariés ayant le statut Non-cadres | Arrco T1 | 7,75 | 4,65 | 3,1 | |
| AGFF | 2 | 1,2 | 0,8 | ||
| Arrco T2 | 20,25 | 12,15 | 8,1 | ||
| AGFF | 2,2 | 1,3 | 0,9 | ||
| CET | 0,35 | 0,22 | 0,13 | ||
| Cotisations Formation continue et Apprentissage | Apprentissage | 0,68 | 0,68 | ||
| Formation continue (au moins 11 salariés) | 1 | 1 | |||
| Formation continue (moins de 11 salariés) | 0,55 | 0,55 | |||
| Taxes et participations autres | Taxe sur les salaires | 4,25 | 4,25 | ||
| Construction (au moins 20 salariés) | 0,45 | 0,45 | |||
| Cotisations Formation continue et Apprentissage | Apprentissage | 0,68 | 0,68 | ||
| Formation continue (au moins 11 salariés) | 1 | 1 | |||
| Formation continue (moins de 11 salariés) | 0,55 | 0,55 |
A savoir : des allègements de cotisations patronales sont prévus pour 2019. C’est le cas notamment de la baisse du taux des cotisations patronales maladie pour les salaires dont le montant n’excèdent pas 2,5 SMIC (mesure qui se substituera au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE).
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).