La notion de « prélèvements sociaux » renvoie à un périmètre vaste et non moins évolutif. Bien comprendre de quoi il retourne n’est pas toujours simple, notamment parce que cette question reste irrémédiablement liée aux politiques publiques et de fait, aux orientations qui leur sont données par le gouvernement. On fait le point sur les prélèvements sociaux 2018 ainsi que sur leur champ d’application.
L’objectif des prélèvements sociaux : mutualiser pour redistribuer
Afin de contribuer au financement de prestations accessibles à tous (ex. : assurance maladie, retraite) et de permettre la mise en place de dispositifs de solidarité nationale (ex. : le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse, etc.), des prélèvements dits “sociaux” sont effectués sur les revenus d’activité, du patrimoine et du capital.
Ces prélèvements sociaux ont donc une finalité redistributive, ce qui explique le mécanisme de vases communicants entre les dépenses et le besoin de ressources : plus les pouvoirs publics interviennent, plus le montant des ressources financières nécessaires augmente, et les prélèvements sociaux en sont généralement impactés.
Parmi ces contributions obligatoires, la CSG (« Contribution sociale généralisée ») et la CRDS (« Contribution au remboursement de la dette sociale ») constituent des prélèvements à part étant donné qu’elles sont affectées spécifiquement au comblement du déficit du régime de sécurité sociale.
L’assiette des prélèvements : l’ensemble des revenus
Les prélèvements sociaux s’appliquent à l’ensemble des revenus :
- d’activité (rémunérations générées par une activité salariée ou non salariée),
- du patrimoine (revenus fonciers comme les loyers, rentes viagères)
- mais également aux revenus du capital (placements de type « Bons du Trésor », produits d’épargne comme l’assurance-vie, intéressement et participation, etc.).
A savoir : des exonérations et/ou abattements spécifiques existent pour certains volets. Ce sera le cas notamment pour les intérêts liés à certains produits d’épargne limitativement énumérés par le législateur (Livret A, Livret d’Epargne Populaire, Livret de développement durable, livrets jeunes),
Les taux appliqués en 2018
Ces prélèvements n’ont cessé d’augmenter sur ces dix dernières années. Ils sont ainsi passés de 11% en 2008 à 17,2% en 2018.
| Nature de la contribution | Taux applicable en 2018 |
| CSG sur les revenus d’activité | 9,2 % pour les salaires, primes et revenus issus de l’activité des non-salariés 6,2 % pour les indemnités chômage, 8,3 % pour les pensions de retraite ainsi que pour les pensions d’invalidité 9,2 % pour les allocations pré-retraite. |
| CSG sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, plus-values mobilières et immobilières, rentes viagères, …). | 9,9 % |
| CRDS | 0,5 % |
| Prélèvement social | 4,5 % |
| Contribution additionnelle | 0,3 % |
| Prélèvement de solidarité (uniquement sur les revenus patrimoniaux et de placement) | 2 % |
A savoir : le prélèvement forfaitaire unique (appelé également « PFU » ou « flat tax ») entré en vigueur au 1er janvier 2018 assujettit les revenus du capital à un taux unique de 30% (17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu).
Comment s’effectue le paiement de ces contributions ?
Selon la nature des ressources, les modalités de paiement des prélèvements sociaux diffèrent. Ce paiement intervient à la source, c’est-à-dire avant le versement de la rémunération, pour les salariés. Le salarié perçoit ainsi un salaire net de cotisations sociales.
Les personnes exerçant une activité non salariée doivent quant à elles déclarer et payer leurs contributions auprès des organismes de recouvrement (URSSAF, etc.).
Les revenus de sources étrangères, ainsi que les revenus du patrimoine sont à renseigner sur la déclaration de revenus transmise par l’Administration fiscale chaque année. C’est dans un second temps que l‘administration fiscale prélèvera les montants dus.
En cas de doute sur les sommes à déclarer, le contribuable peut se rapprocher du centre des impôts auquel il est rattaché ou consulter le site impots.gouv.fr.
A savoir : les établissements financiers transmettent chaque année un état récapitulatif des sommes à déclarer ainsi que les modalités de cette déclaration (références des cases à compléter, formulaires à utiliser, etc.). Si toutefois ces informations n’étaient pas transmises ou insuffisamment claires, il est recommandé au contribuable de prendre contact avec l’établissement concerné.
Les revenus exonérés de prélèvements sociaux
Certains revenus sont par nature exonérés de prélèvements sociaux. Ce sera le cas notamment du minimum vieillesse (ASPA) et du revenu de solidarité active (RSA).
Par ailleurs, certains foyers bénéficient d’un taux de prélèvements réduit en application de dispositions spécifiques liées aux ressources de référence (exemple : taux de CSG de 3,8% pour les retraités dont les revenus n’excèdent pas les plafonds définis par voie règlementaire).
A savoir : une partie de ces contributions, la CSG dite « déductible », pourra être déduite du revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale.
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