Pour la plupart des salariés, les différentes lignes de la fiche de paie restent mystérieuses, mises à part celle relative au versement final. En effet, à défaut d’avoir une formation en gestion et comptabilité, le contenu n’est pas à la portée de tous, et pourtant, tous souhaiteraient y voir plus clair sur le calcul de la rémunération.
La fiche de paie : un document au contenu bien cadré
Le bulletin de paie, également appelé « fiche de paie », est un document délivré au salarié, par son employeur. Son contenu est encadré par la loi, les différentes mentions qu’il doit comporter, sous peine de nullité, sont définies par le code du travail (article L3243 du code du travail). Ces dispositions sont valables quel que soit le support utilisé (bulletin de salaire papier ou numérique).
Doivent ainsi figurer les éléments suivants :
- Les informations et coordonnées relatives à l’employeur
- Le nom de l’organisme auquel sont versées les cotisations sociales
- La convention collective applicable à la relation de travail entre l’employeur et le salarié
- L’identité et l’emploi exercé par le salarié
- La période et le nombre d’heures travaillées
- Les heures dites normales et les heures supplémentaires
- Le montant des éléments dits accessoires aux salaires et soumis aux cotisations sociales tels que les primes, les gratifications et les avantages en nature
- La rémunération brute ainsi que les ajouts et les retenues appliquées
- Les congés payés (date et montant)
- Le montant des éventuels frais de transport pris en charge
- Le salaire net (après déduction des cotisations sociales) reçu par l’employé
- La date de mise en paiement de la rémunération
A savoir : la remise d’un bulletin de paie intervient lors du versement de la rémunération.
La simplification du bulletin de paie
Passer de 30 à 15 lignes : tel était l’objectif de la simplification du bulletin de paie.
Une expérimentation avait été lancée en 2015 avec quelques entreprises volontaires, elle s’est généralisée depuis janvier 2018 pour l’ensemble des salariés du secteur privé.
Les axes de simplification retenus ont principalement consisté à regrouper certaines charges généralistes (cotisations maladie, vieillesse, retraite complémentaire, etc.) pour gagner en lisibilité.
Un nouveau modèle de bulletin de paie sert désormais de référence, il est accessible sur le site du service public.
Les cotisations sociales
Le principe des cotisations
Les cotisations sociales visent à assurer au salarié une couverture pour des risques aussi divers que la maladie, l’accident du travail, la vieillesse, etc.
Ces prélèvements sociaux obligatoires occupaient de nombreuses lignes sur le bulletin de salaire avant sa simplification et contribuaient à l’incompréhension de son contenu. Rares étaient les salariés qui savaient à quoi renvoyait tel ou tel prélèvement. Le bulletin de paie simplifié en facilité la lisibilité.
Ce qui change en 2018
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a apporté deux évolutions majeures dans le paysage des cotisations sociales :
A savoir : le gouvernement a prévu de supprimer les cotisations d’assurance chômage imputées sur le volet salarial d’ici l’automne. Cette cotisation s’élève aujourd’hui à 2,41%.
La fiche de paie : un document de référence
Un document faisant office de garantie
Une fiche de paie est un document important car elle atteste de l’activité professionnelle du salarié, de son statut (nature du contrat notamment), de ses revenus de références, etc.
C’est la raison pour laquelle il est fréquent que les établissements de crédits ou les bailleurs par exemple, demandent une copie du dernier ou des derniers bulletins de paie. Ces documents constituent une véritable garantie de solvabilité vis-à-vis d’autrui.
Un document de preuve
La fiche de paie permet également d’attester des revenus antérieurement perçus lors de la constitution de son dossier d’inscription auprès de Pôle emploi ou de vérifier le décompte des trimestres d’activité professionnelle lors de la réception du décompte de la caisse de retraite.
En cas de contestation des montants de revenus indiqués sur la déclaration d’impôts, il faudra apporter les justificatifs nécessaires en vue de leur régularisation, et les bulletins de paie feront foi dans ce cas de figure.
Comment et combien de temps conserver ses bulletins de paie ?
La fiche de paye, qu’elle soit récente ou date un peu, reste un document à conserver avec soin, et ce, sans aucune limitation de durée (au minimum jusqu’à la liquidation effective de la retraite). Avec la dématérialisation, il est de plus en plus facile de conserver ses dizaines de fiches de paie. Nul besoin de classeurs, d’étagères ou de cartons, une simple clé USB et un ordinateur et le tour est joué !
Pour ceux dont l’employeur en est toujours à la version papier, il peut être recommandé, au-delà d’un classement organisé, de prendre quelques précautions supplémentaires. Scanner ses bulletins de paie et les stocker dans sa boite mail, sur un disque dur ou un espace de stockage en ligne (Dropbox, box.com, …) pourra éviter de les égarer, abimer, … et assurera de les retrouver rapidement en cas de besoin.
C’est notamment pour faciliter ce stockage que le principe du coffre numérique a vu le jour : véritables étagères de classements en ligne, le coffre numérique permet de bénéficier d’un espace sécurisé et organisé pour sauvegarder ses documents.
Si les mutuelles, les assurances et les banques peuvent fournir un coffre numérique à leurs clients et parfois même gratuitement, il existe aussi des prestataires professionnels. Le service est payant mais le client peut paramétrer le service via des alertes e-mails, de la capacité de stockage, etc.
A savoir : certains coffres-forts sont alimentés directement par l’employeur, qui y transfère l’ensemble des documents dématérialisés de sa relation avec le salarié. Un accès personnel est donné au salarié qui retrouve ainsi tout son historique de travail documenté en ligne (bulletins de salaire en ligne, etc.).
Explications sur le bulletin de paie
Lorsque le salarié peine à déchiffrer certaines mentions figurant sur son bulletin de salaire, il peut se rapprocher du service gestionnaire de la paie au sein de son entreprise pour bénéficier des explications nécessaires à sa bonne compréhension.
Pour en savoir plus : nouveau bulletin de paie
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