Une promesse d’achat est un acte juridique qui indique au vendeur d’un bien que l’acheteur est disposé à l’acquérir à certaines conditions.
La promesse d’achat est un acte unilatéral : l’acheteur potentiel signifie au vendeur qu’il souhaite acheter un bien à un prix défini. Le vendeur peut refuser l’offre si elle est en-dessous du prix qu’il a lui-même fixé mais se voit contraint de l’accepter si elle est au prix fixé ou si l’acheteur propose une somme supérieure.
La promesse d’achat, un acte juridique qui vous engage
Lorsque l’acquéreur potentiel veut indiquer au vendeur qu’il souhaite réellement acheter son bien immobilier, il le fait via une offre d’achat.
L’acheteur fixe un prix dans cette promesse d’achat, cet acte l’engage et il doit effectivement acheter le bien aux conditions précisées dans l’offre si le vendeur est d’accord. Dès que l’offre est acceptée, l’acquéreur est effectivement engagé.
Côté vendeur, la réception de cet acte a également des implications. Il est théoriquement obligé d’accepter la première proposition qui lui est faite au prix qu’il a convenu.
Prenons un exemple pour mesurer ce que cela implique :
Un vendeur souhaite céder sa maison pour 250 000 €. Il a 3 acheteurs potentiels.
Deux promesses d’achat arrivent le même jour :
- le premier propose de l’acheter pour 220 000 €
- le second pour 250 000 €.
Il pourra donc choisir l’acquéreur qui propose 250 000 € car l’offre à 220 000 € était en-dessous du prix fixé par le vendeur. Le vendeur signifie son acceptation par courrier au deuxième acheteur.
Quelques jours plus tard il reçoit l’offre du troisième acheteur potentiel qui propose d’acheter le bien pour 260 000 €. Il ne peut pas accepter cette proposition pourtant plus avantageuse car il a déjà reçu une offre au prix proposé.
Il n’est normalement pas possible de se rétracter une fois que la promesse d’achat a été formulée mais si les deux parties s’accordent sur un nouvel arrangement, elles peuvent s’entendre entre elles pour annuler la vente.
Quelles informations doit-elle contenir ?
Elle doit impérativement contenir un certain nombre d’informations relatives à la vente pour être valable.
L’identité du vendeur et de l’acheteur doit être précisée.
Le bien qui fait l’objet de cette promesse d’achat doit être précisément décrit et son prix doit être mentionné.
Le délai de validité de l’offre doit être précisé ainsi que les modalités d’acceptation du vendeur (le plus souvent par lettre recommandée avec accusé de réception).
Notez qu’aucune transaction financière ne sera faite avant la signature du compromis de vente.
A lire aussi :