La protection universelle maladie (PUMA) est une simplification des dispositions de la Couverture Maladie Universelle (CMU), s’adressant aux publics les plus fragiles financièrement et socialement. Son objectif : garantir l’accès aux soins aux personnes qui ne sont affiliés à aucune assurance maladie obligatoire.
La protection universelle maladie (PUMA) est une simplification des dispositions ayant trait à la Couverture Maladie Universelle mise en application en 1999. Elle a pour objectif de mieux protéger et de mieux soigner les personnes les plus fragiles. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle comporte un certain nombre de changements. Voici toutes les informations à connaître sur ces nouvelles dispositions.
Quels sont les grands objectifs de la protection universelle maladie ?
La protection universelle maladie (PUMA) est une réforme de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle a objectifs principaux :
- La simplification administrative
- La garantie de la continuité de la protection et des soins
- La confidentialité et l’autonomie des patients
La PUMA a pour vocation de garantir l’accès aux soins aux personnes travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France et qui ne sont affiliés à aucune assurance maladie obligatoire par ailleurs.
Quelles sont les différences entre la CMU et la PUMA ?
Jusqu’à présent, pour bénéficier de la CMU, vous deviez effectuer un certain nombre de démarches, justifier votre situation et surtout, renouveler votre demande chaque année.
Ces procédures, longues et lourdes, mettant en péril la continuité de vos droits, notamment au moment de changement de situation (divorce, chômage, etc.).
Depuis le 1er janvier 2016, ces démarches ont été simplifiées :
- Si vous êtes salarié, vous n’avez plus besoin de justifier un minimum d’heures travaillées : seule votre activité est prise en compte.
- Si vous êtes sans emploi, vous bénéficiez de la PUMA de fait (auparavant, vous ne pouviez bénéficier de la CMU que si vous étiez ayant droit d’un assuré ou au titre du maintien de vos droits antérieurs).
Attention, il existait auparavant deux CMU : la CMU de base qui correspond à la part de remboursement prise en charge par la sécurité sociale, et la CMU complémentaire qui faisait office de mutuelle. La PUMA correspond en réalité à l’ancienne CMU de base. Le dispositif de la CMU complémentaire a été maintenu et n’est pas en lien avec la PUMA, les démarches sont donc à effectuer séparément pour les deux organismes.
Comment en bénéficier et quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous pouvez prétendre à la PMU dès lors que vous justifiez d’une résidence stable et régulière en France, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Il n’y a pas de plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la protection universelle maladie mais en pratique, seules les personnes sans emploi vont en bénéficier, les personnes en activité bénéficient déjà d’une couverture santé par ailleurs.
Les étudiants peuvent également bénéficier de la PUMA. Au moment de leur inscription dans l’enseignement supérieur, ils doivent choisir une sécurité sociale étudiante. Les moins de 20 ans, les étudiants salariés ainsi que ceux qui perçoivent une bourse seront dispensés du paiement de la cotisation. Pour eux, la couverture santé est assurée par année scolaire, c’est-à-dire du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1.
Vous devez être sur le territoire français de manière légale.
Pour demander la protection universelle maladie :
- Remplissez le formulaire dédié en ligne
- Joignez-y la photocopie des pièces justificatives demandées ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité
- Envoyez ce dossier à la Caisse d’Assurance Maladie de votre domicile.
Si votre dossier est validé, vos droits seront ouverts à la date à laquelle vous avez fait la demande. Cette protection est également valable pour vos enfants mineurs.
Qui peut bénéficier de la CMUC ?
Si vous bénéficiez de la PUMA, peut-être avez-vous également besoin de faire une demande de CMUC afin d’être mieux pris en charge. Comme nous l’avons vu, la CMUC correspond à la mutuelle. Si la PUMA est accessible à tous, la CMUC impose des conditions de revenus à remplir à ses bénéficiaires. Sachez que l’attribution de la CMUC n’est pas automatique, il faut faire une nouvelle demande chaque année. Pour effectuer cette demande, il faut vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’assurance maladie.
Les plafonds de ressources fixés sont basés sur les revenus des 12 derniers mois. Ils dépendent du nombre de personnes présentes dans le foyer.
| Nombre de personnes dans le foyer | Ressources sur 12 mois |
| 1 | 8 723 euros |
| 2 | 13 085 euros |
| 3 | 15 701 euros |
| 4 | 18 318 euros |
| Personne supplémentaire | 3 489 euros |
Qui doit payer la cotisation à la protection universelle maladie ?
Tout va dépendre du statut de l’assuré. S’il est en activité, le montant de la cotisation dépendra des revenus de son activité. Les personnes sans activité et dont les ressources sont faibles n’ont rien à payer, le montant de la cotisation éventuelle est dans ce cas calculé en fonction des chiffres présents sur la déclaration de revenus. Les retraités ne paient rien non plus. Si l’assuré est pacsé ou marié avec une personne qui cotise déjà, il n’a rien à payer.
A lire aussi :