Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
05 Juil, 2019 - 08:47
Rédiger un testament : comment procéder ?

Pourquoi et comment rédiger un testament ?

Morgane De Abrantes

Toute personne est libre de rédiger ou non un testament. Cependant, pour qu’il soit valable, il devra respecter le cadre légal. Focus sur les essentiels à connaître pour transmettre ses dernières volontés.

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Rédiger un testament est un acte qui engage son auteur et qui bousculera les règles de transmission de son patrimoine lors de son décès. Pour que cet acte soit valable, il convient de respecter certaines conditions. Le point sur les règles à connaître pour organiser la liquidation de sa succession ainsi que sur les subtilités pour éviter les déconvenues. Comment rédiger son testament ? Que peut-on y écrire ? De quelle marge de manœuvre dispose le testateur quant à la destination de ses biens après son décès ?

Quel est l’intérêt de Rédiger un testament ?

En matière de succession, les principes fondamentaux sont déterminés par la loi. Cela signifie que sauf exception , les règles de transmission du patrimoine suivent le principe de « dévolution légale » : les héritiers reçoivent le patrimoine selon un ordre de priorité défini par rapport à leur degré de parenté avec le défunt.

Ainsi selon l’ordre de priorité successoral légal sont visés en premier lieu les descendants, puis les ascendants/frères/sœurs, les autres ascendants, et enfin les héritiers dits « collatéraux ».  L’époux aura par ailleurs une place particulière dans cet ordre successoral.

Rédiger un testament permet de déroger à ces règles légales en organisant, avant son décès, la transmission de son patrimoine en fonction de ses souhaits personnels.

Il s’agit d’une liberté laissée par la loi. Toutefois pour éviter les dérives (exemple : éviction de la succession), cette liberté n’est possible que dans un certain cadre.

Comment rédiger son testament ?

Le testament peut être rédigé :

  • sous seing privé (testament dit «olographe »),
  • formalisé devant notaire (testament authentique),
  • mystique.

A savoir : quelle que soit la modalité choisie, le testament doit être écrit, les testaments oraux n’étant pas recevables.

Comment rédiger un testament olographe ?
Voir aussi Comment rédiger un testament olographe ?

Selon le choix du testataire (celui qui rédige le testament), chaque forme présente ses avantages et ses inconvénients. Des conditions de validité spécifiques sont attachées à chacune d’elles.

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Ainsi par exemple, la formalisation devant notaire donne aux volontés successorales du testateur (l’auteur du testament) un effet juridique incontestable vis-à-vis des tiers.

Qu'est-ce qu'un testament authentique ?
Voir aussi Qu’est-ce qu’un testament authentique ?

A l’inverse, un testament olographe peut générer des litiges quant à son authenticité.

A savoir : il est possible de déposer un testament olographe devant notaire afin de le faire authentifier et éviter ainsi toute contestation ultérieure. Cela permet également de vérifier si l’ensemble des mentions légales y figurent bien (notamment la date et la signature).

Contenu du testament : mentions obligatoires et marge de manœuvre du rédacteur

La marge de manœuvre du rédacteur

La loi donne à chacun la possibilité d’anticiper la transmission de son patrimoine, mais protège également certains héritiers : en effet, il existe des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une part d’héritage leur revient de droit sans que le testateur ne puisse en décider autrement. Ce sera le cas pour les descendants ou le conjoint du défunt.

Le testateur pourra ainsi agir sur la part libre de son patrimoine, appelée «quotité disponible », mais ne pourra réduire ou supprimer la réserve successorale des héritiers concernés.

L’organisation de la transmission de la quotité disponible constitue à l’inverse une marge de manœuvre intéressante pour le testateur. Celui-ci pourra ainsi :

  • choisir d’avantager tel ou tel héritier réservataire en ajoutant à sa part successorale un complément d’héritage
  • transmettre une fraction du patrimoine à une personne étrangère à l’ordre des héritiers (exemple : conjoint pacsé), etc.

Pour en savoir plus sur les modalités et coûts pour rédiger son testament : service public

Les mentions obligatoires

Le texte du testament doit contenir certaines mentions obligatoires pour que les souhaits du testateur soient pris en compte juridiquement.Lorsque le document est rédigé par un notaire, le testateur est assuré qu’il contienne les modalités légales.

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Pour qu’un testament soit valable, il doit :

  • Être rédigé par écrit entièrement de façon manuscrite. Les testaments dactylographiés ne sont pas recevables.
  • Être daté précisément (jour, mois, année)
  • Être signé par le testateur.

Les bons conseils quant à son contenu

Tout d’abord, il est conseillé de titrer le document de façon non équivoque « Testament » afin qu’il soit considéré comme tel suite au décès.

Pour éviter les litiges liés à son contenu, le testament doit être rédigé de la façon la plus claire et compréhensible possible. Ainsi par exemple, les volontés doivent être sans ambiguïté : « je lègue (identification claire du bien) à (identification claire du bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance pour les personnes physiques – numéro Siret et adresse pour les personnes morales).

À savoir : avant de rédiger, il est conseillé au testateur de dresser l’inventaire des biens qu’il souhaite léguer ceci afin d’établir son testament de la façon la plus complète possible.

Modèle de testament

Les éléments ci-dessous ont pour objectif de fournir une trame de rédaction aux personnes souhaitant établir leur testament. Le contenu sera à adapter en fonction des biens à léguer et des souhaits spécifiques du rédacteur.

Il est vivement recommandé de se rapprocher d’un professionnel (notaire) en cas de besoin ou de doute afin de sécuriser la prise en compte de ses volontés. Le notaire pourra notamment authentifier le document pour lever toute contestation ultérieure quant à son origine et sa vocation.

Testament

Je, soussigné (nom et prénoms du rédacteur ),

Né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance : ville, département, pays)

Résidant (préciser l’adresse du domicile au jour de la rédaction du testament)

Lègue par le présent document mes biens comme suit :

Je lègue à (nom, prénoms et date de naissance du ou des bénéficiaires ainsi que le lien de parenté avec celui ou ceux ci) le bien suivant (mobiliers ou immobiliers)/ la totalité de mes biens (précisez s’il s’agit d’une transmission en pleine propriété ou seulement en usufruit)

Fait à (ville de rédaction) , le (date de rédaction)

Signature

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