Ida Macondo
Ida Macondo
17 Mar, 2017 - 15:38
La réglementation des stages en milieu professionnel

La réglementation des stages en milieu professionnel

Ida Macondo

La réglementation des stages a évolué ces dernières années. Votre entreprise est-elle à jour ? Voici les nouvelles règles et conditions à respecter.

Afin de recruter des stagiaires, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions, qui ont évolué ces dernières années. Voici ce qu’il faut savoir sur la réglementation des stages.

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation des stages

Conditions du stage

Le stage a un but formateur. Il permet une mise en situation de l’étudiant en entreprise afin que ce dernier puisse acquérir de nouvelles compétences, dans le cadre de ses études. Les missions doivent donc être liées à son projet pédagogique.

Les conditions pour qu’une entreprise recrute un stagiaire :

  • Le stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent (après une rupture de contrat, un licenciement).
  • Les stages doivent être intégrés dans un cursus de formation (universitaire ou scolaire).
  • Le stagiaire ne doit pas être considéré comme un employé.
  • La durée d’un stage ne peut aller au-delà de six mois.

Toutes ces dispositions étaient déjà connues, cependant de nouvelles lois viennent renforcer la réglementation de stages.

Renforcement du cadre juridique

Afin de protéger les stagiaires et notamment éviter les abus, la réglementation des stages a été renforcée. Voici les nouveaux éléments.

  • Comme le stage est inscrit dans un processus pédagogique, les modalités d’encadrement doivent être indiquées dans la convention.
  • Les stages excédant deux mois doivent être rémunérés y compris lorsque ces derniers ont lieu au sein d’associations ou dans le secteur public.
  • Harcèlement moral, discriminations : les stagiaires bénéficient des mêmes protections que les salariés.
  • La gratification des stagiaires a été revue à la hausse (554 euros mensuels lorsque le stage dure plus de deux mois). En outre, les stagiaires sont exonérés des impôts (dans la limite du Smic).

Les autres éléments encadrant les stages

  • En cas de grossesse ou de paternité par exemple, l’absence est autorisée.
  • Si le stage dure plus de deux mois, les congés doivent être accordés.
  • La carte de transport doit être remboursée à hauteur de 50 %.
  • L’entreprise a l’obligation d’offrir des tickets restaurants. Autrement, elle doit permettre à ses stagiaires d’accéder au restaurant d’entreprise.
  • Désormais, les entreprises doivent respecter un quota lié au nombre total de stagiaires. Celui-ci est de 15 % de l’effectif total.

Mais que faire en cas de manquement ?

Les recours en cas de difficulté

Si l’entreprise d’accueil ne respecte pas la réglementation des stages ou certaines des conditions fixées par le législateur, il est conseillé de vous adresser en premier lieu à votre tuteur, votre responsable (N+1) ou l’équipe au sein de laquelle vous êtes intégré.

Toutefois, si la situation n’évolue pas, vous pouvez contacter votre établissement afin de pouvoir être renseigné sur les démarches à effectuer.

Selon le site L’Étudiant, en cas d’infraction, l’entreprise risque 2 000 € d’amende par stagiaire. C’est l’inspection du travail qui se chargera des contrôles.

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