14 Juin, 2017 - 11:07
Connaître les situations permettant de résilier son assurance auto ainsi que les conditions pour changer de prestataire de façon simple et rapide.
Le contrat d’assurance auto représente un poste de dépenses important. Lorsque celui-ci devient inadapté ou trop cher, il est recommandé de penser à changer d’assureur pour trouver une couverture correspondant à ses besoins.
Résilier son contrat d’assurance auto est une démarche simple, encore faut-il savoir comment procéder.
Résilier son assurance auto : les situations visées
Il existe plusieurs circonstances qui permettent à l’assuré de résilier, de pleins droits, son assurance auto, à savoir :
- La majoration injustifiée de la prime d’assurance : il s’agit du cas ou la prime de l’assuré est revue à la hausse sans que celui-ci n’ait fait l’objet de malus
- Le changement de véhicule : l’assurance auto étant un contrat attaché à un bien, le véhicule, elle peut être résilié dès lors qu’il y a changement de véhicule (vente, don, destruction).
- Le changement de situation : le contrat d’assurance est un contrat individuel. Par conséquent, le changement de situation de l’assuré (déménagement, évolution de la situation professionnelle/familiale, du régime matrimonial) ouvre un droit à résiliation.
Comment procéder ?
Dès lors que l’assuré se trouve dans une des situations ci-dessus, il lui sera possible de résilier son assurance auto en adressant une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance concernée.
Ce courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagné du justificatif correspondant au motif de résiliation invoqué (carte grise du nouveau véhicule, nouveau justificatif de domicile, courrier précisant la majoration de la prime d’assurance).
Le cas spécifique de la résiliation après un an de contrat
Le principe
La loi Hamon a assoupli les règles de résiliation du contrat d’assurance auto. A compter d’un an et un jour de contrat, l’assuré peut librement résilier ce dernier. Cette liberté concerne les contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.
Pour les contrats antérieurs, la résiliation pourra être demandé à la date d’échéance du contrat.
A savoir : un contrat d’assurance auto se renouvelle tacitement, chaque année.
Prise d’effet de la résiliation : quels sont les délais ?
Selon le motif de résiliation du contrat d’assurance auto, les délais de résiliation ne seront pas les mêmes. La résiliation interviendra :
- sous 30 jours (à réception du courrier recommandé) en cas de changement de situation et de résiliation à l’échéance.
- sous 10 jours (à réception du courrier recommandé) en cas de changement de véhicule.
Tout véhicule devant être assuré, il est recommandé d’anticiper la souscription d’un nouveau contrat qui prendra le relais du contrat résilié.
A savoir : Dans le cas de la résiliation après un an et un jour de contrat, le nouvel assureur se chargera des formalités de résiliation afin d’organiser le maintien d’une couverture assurantielle.
Comparer les assurance auto
Pour mettre son assurance auto au banc d’essai, il existe plusieurs solutions mais la plus fiable et la plus rapide passe par Internet et ses sites de comparaison.
Pour comparer les solutions d’assurance auto du marché les critères principaux à prendre en compte sont :
Attention ! Les conditions contractuelles dépendront :
- Du profil de l’assuré : âge, sexe, lieu de résidence, bonus-malus, kilomètres parcourus annuellement, etc.
- Du type de véhicule : âge, cylindrée, puissance, etc.
Ainsi, les modalités (garanties et coûts) ne seront pas les mêmes d’un conducteur à l’autre, d’où la nécessité de passer par des comparateurs.
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).