Modèle de lettre : résiliation d’assurance auto

Default Male 15 Juin, 2017 - 10:00 img placeholder 1
Vous souhaitez changer d’assurance ? Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto pour rompre son contrat en respectant les règles.

Changer ou tout simplement mettre un terme à son contrat d’assurance auto est une démarche simple. Elle est encore plus rapide lorsque l’assuré dispose d’un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto.

Quel est l’intérêt d’une lettre de résiliation d’assurance auto ?

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est possible, à tout moment dès lors que l’assuré :

  • Change et/ou vend son véhicule
  • Voit sa situation personnelle et/ou professionnelle évoluer
  • Constate une hausse injustifiée de sa prime d’assurance alors qu’il n’a pas eu de malus.

En dehors de ces cas, les contrats conclus à compter du 1er janvier 2015 peuvent être résiliés un an et un jour après leur date de signature. Pour les contrats souscrits antérieurement, il faudra attendre la date d’échéance du contrat.

La résiliation à la charge de l’assuré

En dehors de la libre résiliation des contrats d’assurance auto conclus depuis le 1er janvier 2015 (pour lesquels les démarches sont effectuées par la nouvelle compagnie d’assurances), la demande de rupture du contrat doit être formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception et bien préciser le motif de rupture.

Elle devra en outre être accompagnée des pièces justifiant le motif de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance auto

Identité et coordonnées de l’assuré (adresse, numéro de téléphone et mail)

N° d’assuré

Coordonnées de la compagnie d’assurances
Date

Objet : résiliation d’assurance auto

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma demande de résiliation du contrat d’assurance auto numéro (préciser les références du contrat pour lequel la résiliation est demandée) souscrit le (préciser la date de souscription du contrat) auprès de votre compagnie.

Cette résiliation intervient pour le motif suivant (retenir le motif correspondant) :

  • Changement / Vente du véhicule (vente, don, destruction)
  • Changement de situation personnelle / professionnelle (déménagement, régime matrimonial, etc.)
  • Majoration de la prime d’assurance en l’absence de tout malus

Vous trouverez en annexe le justificatif correspondant à savoir (sélectionner la nature du justificatif transmis) :

Carte grise du nouveau véhicule, certificat de cession
Nouveau justificatif de domicile, contrat de mariage
Notification de majoration de prime

Je vous remercie par avance de me faire parvenir une attestation relative à la fin de couverture assurantielle,

Et reste à votre disposition pour tout complément d’information,

Cordialement

A lire aussi :

Default Male Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

Auteur Hintigo

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