Connaître les spécificités du RSA Couple pour mieux comprendre le calcul des allocations perçues et calculer son budget domestique.
Les allocataires du RSA ne le savent pas toujours mais habiter en couple a une incidence financière sur le montant attribué au titre du RSA. C’est la raison pour laquelle on parle communément de RSA Couple. Le RSA couple (Revenu de Solidarité Active) est une allocation minimum versée aux couples disposant de faibles ressources. Versé aux couples vivant sous le même toit avec ou sans enfant, il peut venir compléter les aides et allocations accordées par les caisses d’allocations familiales ou d’autres organismes.
RSA Couple : qu’est-ce que c’est ?
Le RSA a pour objet de lutter contre l’isolement social et professionnel des personnes en situation de précarité financière.
Le RSA relève des minima sociaux, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un revenu minimal pour les personnes qui disposent de peu ou pas de ressources issues de leur activité professionnelle.
Pour répondre à la diversité des situations de précarité financière, le RSA peut prendre la forme :
- D’un complément de revenus lorsque les revenus d’activités sont faibles
- D’un revenu à part entière lorsque l’allocataire n’exerce aucune activité professionnelle.
Cette prestation sociale est accordée sur conditions de ressources et varie en fonction de la composition du foyer.
Il existe ainsi un RSA couple qui est attribué lorsque l’allocataire cohabite avec une personne bénéficiant d’allocations ou de revenus, mais également un RSA majoré pour parent isolé ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Les conditions d’attribution du RSA couple
Le RSA couple ne peut être versé qu’aux personnes âgées de plus de 25 ans, mais des dérogations existent. Les femmes enceintes ou les personnes ayant déjà un enfant à charge peuvent en bénéficier sans condition d’âge.
Comme pour le RSA classique, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier, à savoir :
- résider de façon permanente en France,
- être français ou membre de l’espace économique européen
- justifier d’un titre de séjour et séjourner en France depuis au moins 5 ans.
Pour savoir si l’on peut l’obtenir, il est possible d’effectuer une simulation sur le site de la CAF. Dans un second temps, un dossier sera à remplir en ligne pour transmission à la CAF accompagné des pièces justificatives demandées, notamment sur la composition familiale du foyer.
Quel est le montant de l’allocation ?
Partant du principe que certaines charges fixes ne varient pas suivant le nombre d’occupants du logement, le RSA couple est inférieur à la somme de deux RSA classiques. Deux allocataires du RSA qui emménagent ensemble verront ainsi leurs droits recalculés, et ce, que le couple soit marié ou non dès lors que les allocataires sont considérés comme un foyer fiscal.
Le montant du RSA Couple – marié ou non – est déterminé annuellement, et varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
Montant du RSA couple 2017-2018
| Pour un couple vivant sans enfant | 818,22 € |
| Pour un couple avec un enfant | 981,86 € |
| Pour un couple avec deux enfants | 1 145,51 € |
| Pour un couple avec trois enfants | 1 363, 70 € |
A savoir : Si le foyer a des rentrées d’argent, la part du RSA couple diminue. La CAF prend en compte les revenus d’activité du trimestre précédent ainsi que les autres aides perçues comme les aides au logement. Plus ces revenus annexes seront élevés, plus le montant du RSA diminuera.
Attention ! Chaque mois, il faut donc faire une nouvelle déclaration de ressources sur le site de la CAF pour actualiser sa situation et déclarer ses revenus.
Le cas particulier des personnes seules hébergées
Les personnes allocataires du RSA seules au sens fiscal mais hébergées à titre gratuit se verront appliquer une déduction forfaitaire correspondant à l’estimation de cet avantage en nature.
Le cas particulier des parents isolés
Les couples voient leur aide diminuer, tandis que les parents isolés peuvent bénéficier d’une aide financière supplémentaire s’ils ont des enfants à charge. Le montant du revenu de solidarité active est alors majoré : par exemple, un parent avec un enfant qui ne perçoit pas d’autres revenus pourra toucher 933,94 € de RSA avec la majoration parent isolé. Une aide qui est bien supérieure au RSA couple.