RSA socle 2019 : demande, conditions d’obtention, montant

08 Fév, 2019 - 09:27
Le RSA socle est versé sous certaines conditions aux personnes sans ressources. Comment bénéficier de cette aide ? Quel est son montant ? Explications.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA ou RSA socle) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Pour les personnes sans activité, on parlait avant la création de la prime d’activité de RSA socle et de RSA complémentaire. Désormais, on peut opposer le RSA qui est attribué aux personnes sans activités et la prime d’activité qui est un complément de revenus versé aux travailleurs disposant de faibles ressources. Le RSA est versé sous certaines conditions. Voici tous les éléments pour mieux comprendre qui peut bénéficier de cette aide et comment l’obtenir.

Conditions d’attribution du RSA socle

Voici 4 critères essentiels à l’obtention de l’aide :

• Il faut être âgé de 25 ans et plus. Depuis le 1er septembre 2010, il est possible pour les jeunes de moins de 25 ans d’en bénéficier, mais sous certaines conditions (on parle de RSA jeune). Pour qu’une personne âgée de 18 à 25 ans bénéficie du RSA, elle doit avoir travaillé au moins deux ans à temps plein sur les 3 années qui précèdent sa demande de RSA. Les étudiants ne peuvent pas percevoir le RSA.
• Elle est ouverte à toutes personnes de nationalité française, mais également aux étrangers de l’UE et hors UE, là encore sous certaines conditions.
• Il faut avoir une adresse postale en France et y résider de manière stable et effective et ne pas effectuer de séjour hors France pendant plus de 3 mois. Sinon, la durée de la perception du revenu sera limitée à la durée de la présence effective sur le territoire français.
• Il ne faut bénéficier d’aucune ressource, les personnes ayant un travail à mi-temps ou encore les auto-entrepreneurs peuvent quant à eux prétendre à la prime d’activité (ancien RSA activité). En cas de perception de l’allocation logement, un montant forfaitaire est déduit du RSA socle. Enfin, l’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul du droit, prestations familiales inclues à l’exception de la prime de naissance, de l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé et de l’allocation de rentrée scolaire.

Montant de l’aide en 2019

Depuis le 1er avril 2018, le montant pour une personne seule est passé de 545,48 € à 550,93 €. Le montant varie principalement en fonction de la composition du foyer et de la perception ou non de l’aide au logement comme l’indique le tableau ci-dessous :

A noter : depuis le 1er avril 2018, au-delà de 3 enfants, le foyer dispose de 218,19 euros par enfant supplémentaire.

Les sommes versées au titre du RSA correspondent à la différence entre le montant fixé et les ressources du demandeur. Pour la prise en compte des ressources, une moyenne des revenus perçus par le demandeur su les 3 derniers mois est faite. Certaines aides versées par les caisses d’allocations familiales sont prises en compte dans le calcul des ressources. Le versement du RSA dépendra notamment des sommes versées au titre de l’allocation de logement familial (ALF), de l’allocation de logement sociale (ALS) ou encore de l’aide personnalisée au logement (APL). De même, si le demandeur du RSA occupe un logement sans payer de loyer ou s’il est propriétaire de sa résidence principale, le montant du RSA est susceptible de varier.

Quelle démarche afin de faire une demande de RSA ?

Afin de savoir si sa propre situation permet de bénéficier du revenu de solidarité active, il convient de déposer un dossier de demande de RSA en remplissant le formulaire qui se trouve en accès libre dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS..).

Une simulation et un téléchargement du dossier peut également se faire directement sur le site de la caisse d’allocations familiales de son département.

Le demandeur peut ensuite déposer son dossier complet et dûment rempli :

Attention : Les personnes relevant d’une profession agricole doivent faire leur demande auprès de la MSA. Sans adresse postale, il convient de faire au plus vite une demande de domiciliation auprès du CCAS le plus proche de sa commune.

Si vous êtes éligible au RSA, il sera attribué pour une période de 3 mois. Ce sont les revenus du trimestre précédant la demande qui seront pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible ou non au revenu de solidarité active. Afin de conserver vos droits, il faudra ensuite déclarer à chaque trimestre vos revenus. Un nouveau calcul sera effectué pour recalculer vos droits au RSA socle ou à la prime d’activité.

Quelles sont les obligations du demandeur de RSA ?

Cette aide est réservée aux personnes les plus démunies, mais il faut savoir que son versement est soumis à un certain nombre de conditions.

Il faut être en recherche active d’emploi pour bénéficier du revenu de solidarité active, ou entamer les démarches nécessaires à la création d’une entreprise pour les personnes qui ne souhaitent pas être salariées. Pour les demandeurs d’emplois, ils sont dans l’obligation de suivre les actions d’insertion qui peuvent leur être proposées.

Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.