23 Juin, 2015 - 14:15 
Le mariage, un acte désuet ? Pas pour tout le monde. Mais quelle différence y a-t ’-il entre se pacser et se marier ? On fait le point…
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Selon les derniers chiffres de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques), ils étaient 168 126 à se pacser contre 238 592 à se marier en 2013. Le Pacs est ainsi entré les mœurs au fil des années. Mais quelle différence y-a-t-il entre ces deux modèles d’union ? Quelles sont les modalités pour se pacser ou se marier ?… Voici ce que vous devez savoir.
Pacs et mariage : plus qu’une formalité
Qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un pacs, les personnes qui s’engagent doivent être majeurs (plus de 18 ans), de sexe différent ou de même sexe, et être libre de toute relation contractuelle du même type avec une autre personne. Dans les deux cas, il s’agit d’un acte juridique. C’est ce qui différencie ces deux modes d’union du concubinage où les personnes ne sont soumises à aucune obligation légale.
Se marier ou se pacser : les points communs
Outre l’acte juridique qu’ils induisent, ces deux modes d’union ont des points communs :
- déclarer ses impôts avec une imposition commune,
- la possibilité d’une donation avec un abattement de 80 724 euros. Montant applicable tous les 15 ans,
- les époux ou les partenaires se doivent de participer aux dépenses et autres charges du ménage en fonction de leurs possibilités financières,
- marié ou pacsé, si l’un des deux n’a pas de couverture personnelle, il peut bénéficier de celle de son conjoint ou partenaire en qualité d’ayant-droit.
Quelles différences ?
Si se marier ou se pacser implique des obligations, il n’en demeure pas moins que ces contraintes ne sont pas les mêmes et il existe quelques différences :
- une séparation dans le cas d’un Pacs est beaucoup plus facile qu’un divorce. Il suffit que l’un des partenaires envoie une lettre recommandée par huissier,
- dans le cadre d’une succession, le partenaire survivant n’a pas la qualité d’héritier alors que c’est le cas pour le conjoint survivant dans un mariage,
- dans le cadre du pacs, l’adoption ne confère de lien de filiation qu’à un seul des partenaires.
- les partenaires pacsés n’ont pas d’obligation de fidélité (d’un point de vue légal) alors que l’infidélité est un motif de divorce récurrent et admis,
- il n’est pas permis d’utiliser le nom d’usage de son partenaire avec un pacte de solidarité.
In fine, se pacser ou se marier?
Il faut choisir le mode d’union correspondant le mieux à ses projets de vie commune. C’est pourquoi par exemple, avoir des enfants en se pacsant peut ne pas vous convenir pour la raison déjà évoqué plus haut : la filiation. En conclusion,, il n’y a pas vraiment de solution préférable, tous dépend de la vision et des projets de chacun !
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