La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé au 1er trimestre 2018 que les soins dentaires seraient intégralement pris en charge d’ici janvier 2020. La gratuité des soins dentaires faisait partie des promesses de campagne du Président de la république, Emmanuel Macron. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces mesures, est-il possible d’accéder à des soins dentaires gratuits ?
Soins dentaires gratuits : de quoi parle-t-on ?
Les consultations et soins médicaux délivrés aux personnes bénéficiant d’une couverture maladie sont remboursés, selon leur nature, par l’Assurance maladie, ainsi que par la mutuelle souscrite par le patient (selon les conditions propres à chaque contrat). Ces prestations peuvent se révéler coûteuses et laisser une somme à la charge du patient.
Afin d’aboutir à la délivrance de soins dentaires gratuits, c’est-à-dire sans reste à charge pour le patient, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) va proposer aux chirurgiens-dentistes une nouvelle convention tarifaire. Cette convention encadrera les prix des prothèses, couronnes, bridges, et autres interventions dentaires. Ces plafonds tarifaires dépendront du degré de nécessité du soin et du matériau utilisé (métal, céramique, etc.), mais également de la nature et de l’emplacement de la dent ou des dents concernée(s). Les dents qui sont plus visibles pourront ainsi bénéficier de soins mieux remboursés que celles qui le sont moins.
Par ailleurs, il faut savoir qu’un dispositif de consultations et de soins dentaires gratuits est proposé aux jeunes jusqu’à 24 ans ainsi qu’aux femmes enceintes : le programme M’T dents.
Zoom sur le programme M’T dents
Qu’est-ce que M’T dents ?
Le programme M’T dents permet aux enfants de bénéficier de rendez-vous dentaires gratuits de 6 ans à 24 ans, tous les 3 ans. Il est également proposé aux femmes enceintes.
L’objet de ce dispositif consiste à leur offrir un suivi régulier, ainsi que les soins adaptés, de jouer la carte de la prévention dès le plus jeune âge, pour éviter les complications bucco-dentaires générant des interventions coûteuses à l’âge adulte.
Examen des dents et gencives, radiographies, transmission des bonnes pratiques pour préserver sa santé bucco-dentaire,… ces consultations gratuites permettent au patient de bénéficier d’un point complet.
Il est entièrement financé par l’Assurance-Maladie, y compris les soins qui sont délivrés dans le cadre de ces rendez-vous (ils devront pour cela être réalisés dans les 3 mois suite à la consultation).
Attention ! L’orthodontie, la pose de prothèse, etc. restent à la charge de l’assuré selon les conditions habituelles.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Les familles ainsi que les femmes enceintes concernées reçoivent un courrier de l’assurance Maladie les invitant à prendre rendez-vous auprès d’un chirurgien-dentiste. Le choix du praticien est libre, mais ce dernier doit néanmoins être conventionné.
Un bon de prise en charge est annexé au courrier d’information. Ce document devra être remis au chirurgien-dentiste, en même temps que la carte vitale mise à jour, afin que la facturation ne soit pas à la charge de l’assuré.
Pour en savoir plus : ameli.fr
Les évolutions attendues : 3 niveaux de remboursement
Le projet de convention tarifaire sur lequel travaille actuellement la CNAM distingue 3 niveaux de remboursements, appelés « paniers de soins ».
- Panier de soins n°1 (1er niveau de remboursement) : soins de base essentiels (détartrage, …) ouvrant droit à un remboursement intégral
- Panier de soins n°2 (2ème niveau de remboursement) : soins moins nécessaires et remboursés partiellement (le reste à charge pour le patient serait toutefois modéré)
- Panier de soins n°3 (3ème niveau de remboursement) : soins non-nécessaires (relevant davantage de l’esthétique et du confort comme les implants) pour lesquels il n’y aurait pas de remboursement et une liberté de fixation des tarifs par le chirurgien-dentiste.
Limiter les coûts des soins bucco-dentaires : comme faire ?
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la gratuité des soins bucco-dentaires, les assurés qui ne peuvent bénéficier du programme M’T dents devront anticiper au mieux les consultations et soins en adoptant les bons réflexes :
- prendre soin de sa santé bucco-dentaire au quotidien
- consulter un chirurgien-dentiste tous les deux ans ou dès l’apparition de douleurs ou le constat d’une anomalie afin de faire le nécessaire le plus en amont possible.
Parallèlement à ces bonnes pratiques, il est recommandé de prendre le temps de regarder les conditions tarifaires proposées par le contrat de mutuelle souscrit. En effet, si un changement de mutuelle doit intervenir pour répondre à de nouveaux besoins de prise en charge (exemple : changement du niveau de garantie), il faudra rester attentif car l’organisme mutualiste peut imposer un délai de carence, c’est-à-dire une période de non prise en charge de soins coûteux avant une certaine ancienneté d’adhésion.
Enfin, aujourd’hui, les tarifs des praticiens sont accessibles sur internet (doctolib.fr, site web propre au praticien, etc.) et permettent d’avoir de la visibilité et donc d’anticiper les dépenses dans son budget domestique.
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