Les escroqueries à la TVA se multiplient !

Les escroqueries à la TVA se multiplient dans de nombreux secteurs économiques. D’après la Commission Européenne, le manque à gagner serait estimé entre 10 et 25 milliards d’Euros par an…

Les escroqueries à la TVA se multiplient !
Connaissez- vous l'’escroquerie à la TVA ?


Les escroqueries à la TVA peuvent prendre des formes très variées. Dans les cas les plus simples, il peut s'agir d'une entreprise gonflant indûment le montant de TVA à se faire rembourser par l'Etat, ou appliquant un taux de TVA classique à 20% pour un produit devant être taxé à un taux réduit. Cependant, les plus grosses arnaques se font au niveau européen où les escrocs exploitent les failles du régime de TVA dans l'Union européenne. En effet, lorsqu'une entreprise achète un bien à une société basée dans un autre pays membre, aucune TVA n'est facturée ce qui permet de belles combines...

Combien coûtent les fraudes à la TVA ?


Il est bien difficile d'évaluer des sommes qui échappent au fisc mais il faut estimer que ce chiffre oscille entre 10 et 15 milliards d’Euros. Cette fourchette est le résultat de plusieurs études menées notamment par Bercy, la Cour des Comptes mais également par la Commission Européenne.

Cependant, ce gouffre financier n'est pas uniquement lié à la fraude car, en effet, le non-paiement de la TVA est aussi la conséquence, notamment, de faillites et de cas d’insolvabilité, d'erreurs statistiques, de retards de paiement et d’évasion légale.

Ces fraudes augmentent-elles ?
Le gouffre de la TVA recensé par la Commission européenne a progressé de 12% sur un an et de 87% par rapport à 2000. Cette hausse doit donc s'expliquer en bonne partie par la montée de la fraude. Et, dans ce contexte, le syndicat UNSA Douanes parle même "d'explosion" de ces arnaques depuis l'ouverture du marché intérieur de l'Union européenne en 1993.

Que font les autorités pour lutter contre ces fraudes ?
La Cour des comptes avait souligné les résultats décevants du contrôle fiscal en matière de fraudes à la TVA. Depuis, le gouvernement a pris plusieurs mesures ces dernières années pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA mais, au final, celles-ci ne semblent pas suffisantes selon le syndicat UNSA Douanes.

À lire aussi

Continuer à lire