Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?

Ce qu'il faut savoir sur les conséquences d'un arrêt maladie pendant le préavis de démission ou de licenciement pour mieux gérer sa fin de contrat

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?
Ce qu’il faut savoir sur les règles applicables

Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de la nature de l’arrêt maladie. Quelles sont les incidences de l’arrêt maladie sur le préavis ?

Arrêt maladie pendant le préavis : de quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre l’incidence d’un arrêt maladie sur le préavis, il convient de revenir sur ces deux notions.

Arrêt maladie : quelques rappels sur la définition

L’arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par le médecin qui constate que l’état de santé de son patient ne lui permet pas de maintenir son activité professionnelle dans de bonnes conditions. L’arrêt maladie a une durée variable en fonction de la nature de l’affection. On parle d’arrêt maladie de longue durée lorsque celui-ci excède 6 mois.

Les documents relatifs à cet arrêt de travail seront adressés à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie qui assurera le versement d’indemnités journalières au salarié en lieu et place de son salaire.

Préavis : les situations visées

Le préavis renvoie à un délai de prévenance que salarié et employeur se doivent de respecter lorsqu’ils souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle de travail. Il existe ainsi un préavis à respecter en cas de licenciement, de démission. La durée du préavis est définie par dispositions conventionnelles spécifiques (accord d’entreprise ou de branche) ou par les usages. Elle est rappelée dans le contrat de travail du salarié.

L’arrêt maladie pendant le préavis est une situation très particulière : dans certains cas, ce dernier sera suspendu le temps de l’arrêt, dans d’autres, il se poursuivra indépendamment de l’absence du salarié pour maladie, une subtilité à bien avoir en tête en cas de mobilité professionnelle (nouveau contrat de travail chez un employeur).

Préavis et fin de contrat : les principes

Le préavis est un délai dont la durée varie en fonction des dispositions légales ou conventionnelles.

En cas de démission

Le préavis commence dès que le salarié notifie sa démission à l’employeur.

Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des règles particulières concernant les préavis, tout comme le contrat de travail qui prédominera sur les accords collectifs dès lors que la durée qui y est mentionnée est plus courte.

Une dispense de préavis de démission peut être convenue entre employeur et salarié. En ce cas, le contrat de travail sera rompu à la date définie par les parties et l’employeur sera tenu de verser au salarié qui démissionne une indemnité de préavis. Si le salarié est en arrêt maladie, le préavis peut donc être non effectué.

A savoir : la durée du préavis dépend donc des entreprises, de l’ancienneté, du poste occupé.

En cas de licenciement

Lorsqu’il engage une procédure de licenciement, l’employeur est tenu de respecter un préavis dont la durée va dépendre de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Seuls les licenciements pour faute grave ou faute lourde dispensent l’employeur de ce préavis.

Le sort du préavis en cas d’arrêt maladie pour cause professionnelle

Si le salarié est en arrêt maladie d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), le préavis est alors suspendu et ne reprendra que lorsque le salarié retrouvera son poste au sein de l’entreprise. Le décompte se poursuivra alors comme s’il ne s’était pas écoulé de temps entre son départ et son retour, c’est-à-dire que la relation de travail se poursuivra d’autant de jours que de jours d’arrêt maladie.

Ainsi par exemple, un salarié qui donne sa démission début juin 2019 pour une fin de contrat programmée fin septembre 2019 et qui est en arrêt maladie tout le mois de juin, ne sortira des effectifs de l’entreprise qu’en octobre 2019 car le départ de l’entreprise sera repoussé de toute la durée de l’arrêt.

Le sort du préavis en cas d’arrêt maladie pour cause personnelle

Si l’arrêt maladie du salarié n’a pas pour origine une maladie professionnelle ou un accident du travail, le préavis continue de courir comme si le salarié travaillait.

Reprenons le cas précédent d’une démission début juin 2019 pour un départ effectif en septembre : si l’origine de l’arrêt maladie est non professionnelle, le salarié quittera l’entreprise comme prévu au mois de septembre, peu importe qu’il soit en arrêt durant cette période.

A savoir : au cas où l’arrêt maladie venait à se prolonger après la date de fin de contrat, on considérera alors que le contrat de travail prendra fin durant l’arrêt maladie. Dans ce cas, si un arrêt de travail était prescrit de septembre à novembre, le contrat de travail prendrait bien fin en septembre mais le salarié resterait tout de même en arrêt maladie jusqu’en novembre (tout en ayant quitté l’entreprise).

Peut-on demander un arrêt maladie pendant le préavis ?

Que ce soit dans le cadre du déroulé habituel de son activité professionnelle ou en fin de contrat, le salarié qui expose à son médecin ses difficultés de santé (dépression, épuisement physique, etc.) peut demander à ce dernier d’examiner son état en vue d’obtenir un arrêt maladie.

Le salarié concerné devra simplement bien avoir en tête les conséquences de cet arrêt sur la durée de son préavis si celui-ci intervient alors qu’une procédure de départ de l’entreprise a été engagée.

Préavis et arrêt maladie pour dépression

Les règles ci-dessus sont applicables quelle que soit la nature de la maladie justifiant la prescription de l’arrêt (d’une grippe à la dépression). Ce qui importe, c’est l’origine de la maladie.

Ainsi, une dépression peut être d’origine personnelle ou reconnue comme professionnelle. Selon les cas, les conséquences sur le préavis ne seront donc pas les mêmes (suspension du préavis de démission en cas de dépression d’origine personnelle, poursuite de celui-ci en cas de dépression d’origine professionnelle).

Préavis et absence injustifiée : préavis décalé ?

En dehors des cas d’arrêt maladie, le salarié qui s’absenterait de façon injustifiée de son poste de travail (abandon de poste) pendant le préavis pourrait être condamné à indemniser son employeur pour la période de travail non effectuée. Attention cependant, car le terme du préavis n’en sera pas pour autant décalé.

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