Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?

Ce qu'il faut savoir sur les conséquences d'un arrêt maladie intervenant pendant le préavis de démission ou de licenciement pour mieux gérer sa fin de contrat

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?

Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l’origine de l’arrêt maladie. Faisons le point sur l’articulation de cet arrêt de travail avec la fin de contrat.

Arrêt maladie pendant le préavis : de quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre l’incidence d’un arrêt maladie sur le préavis, il convient de revenir sur ces deux notions.

L’arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par le médecin qui constate que l’état de santé de son patient ne lui permet pas de maintenir son activité professionnelle dans de bonnes conditions. L’arrêt maladie a une durée variable en fonction de la nature de l’affection. On parle d’arrêt maladie de longue durée lorsque celui-ci excède 6 mois.

Les documents relatifs à cet arrêt de travail seront adressés à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie qui assurera le versement d’indemnités journalières au salarié en lieu et place de son salaire.

Le préavis renvoie à un délai de prévenance que salarié et employeur se doivent de respecter lorsqu’ils souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle de travail. Il existe ainsi un préavis à respecter en cas de licenciement, de démission. La durée du préavis est définie par dispositions conventionnelles spécifiques (accord d’entreprise ou de branche) ou par les usages. Elle est rappelée dans le contrat de travail du salarié.

L’arrêt maladie pendant le préavis est une situation très particulière car dans certains cas, ce dernier sera suspendu, dans d’autres, il se poursuivra tout simplement.

Arrêt maladie pour cause professionnelle

Si le salarié est en arrêt maladie d’origine professionnelle, le préavis est alors suspendu et ne reprendra que lorsque le salarié reprendra son poste au sein de l’entreprise. Le décompte se poursuivra alors comme s’il ne s’était pas écoulé de temps entre son départ et son retour.

Ainsi par exemple, un salarié qui donne sa démission début novembre 2017 pour une fin de contrat programmée fin janvier 2018, et qui est en arrêt maladie tout le mois de décembre, ne sortira des effectifs de l’entreprise qu’en février 2018 car le départ de l’entreprise sera repoussé de toute la durée de l’arrêt.

Arrêt maladie pour cause personnelle

Si l’arrêt maladie du salarié n’a pas pour origine une maladie professionnelle ou un accident du travail, le préavis continue de courir comme si le salarié travaillait.

Reprenons le cas précédent d’une démission début novembre 2017 pour un départ effectif en janvier : si l’origine de l’arrêt maladie est non professionnelle, le salarié devrait quitter l’entreprise comme prévu au mois de janvier.

Si l’arrêt maladie se prolongeait après la date de fin de contrat, on considérerait alors que le contrat de travail prendrait fin durant l’arrêt maladie. Dans ce cas, si un arrêt de travail était prescrit de décembre à mars, le contrat de travail prendrait bien fin en janvier mais le salarié resterait tout de même en arrêt maladie jusqu’en mars (tout en ayant quitté l’entreprise).

Préavis et fin de contrat : les principes

En cas de démission

Le préavis commence dès que le salarié notifie sa démission à l’employeur.

Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des règles particulières concernant les préavis, tout comme le contrat de travail qui prédominera sur les accords collectifs dès lors que la durée qui y est mentionnée est plus courte.

Une dispense de préavis de démission peut être convenue entre employeur et salarié. En ce cas, le contrat de travail sera rompu à la date définie par les parties et l’employeur sera tenu de verser au salarié qui démissionne une indemnité de préavis. Si le salarié est en arrêt maladie, le préavis peut donc être non effectué.

A savoir : la durée du préavis dépend donc des entreprises, de l’ancienneté, du poste occupé.

En cas de licenciement

Lorsqu’il engage une procédure de licenciement, l’employeur est tenu de respecter un préavis dont la durée va dépendre de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Seuls les licenciements pour faute grave ou faute lourde dispensent l’employeur de ce préavis.

Peut-on solliciter un arrêt maladie pendant le préavis ?

Le salarié qui expose à son médecin ses difficultés de santé (dépression, épuisement physique, etc.) et qui demande à son médecin d’examiner son état en vue d’obtenir un arrêt maladie doit prendre en compte l’impact de cet arrêt de travail sur son préavis, s’il est concerné.

Préavis et arrêt maladie pour dépression

Les règles ci-dessus sont applicables quelle que soit la nature de la maladie justifiant la prescription de l’arrêt (d’une grippe à la dépression). Ce qui importe, c’est l’origine de la maladie.

Ainsi, une dépression peut être d’origine personnelle ou reconnue comme professionnelle. Selon les cas, les conséquences sur le préavis ne seront donc pas les mêmes (suspension du préavis de démission en cas de dépression d’origine personnelle, poursuite de celui-ci en cas de dépression d’origine professionnelle).

Préavis et absence injustifiée : préavis décalé ?

En dehors des cas d’arrêt maladie, le salarié qui s’absenterait de façon injustifiée de son poste de travail (abandon de poste) pendant le préavis pourrait être condamné à verser à indemniser son employeur pour la période de travail non effectuée. Cependant, le terme du préavis n’en sera pas pour autant décalé.

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