Qu'est-ce qu'un compte joint?

Le compte joint est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs titulaires, une situation qui n'est pas sans risque. Nous faisons le point sur les règles à connaitre…

Qu'est-ce qu'un compte joint?
Savez-vous ce qu'est un compte joint?

Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté. Les cotitulaires sont solidairement responsables du compte et peuvent engager la totalité des fonds qui y figurent.

Compte joint : définition


Comment ouvrir un compte joint ?

La procédure d'ouverture d'un compte joint suit les mêmes règles qu'en cas d'ouverture d'un compte classique. Une convention de compte est donc conclue entre la banque et les cotitulaires du compte commun, en la présence de chacun d'entre eux. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du compte, les services proposés ainsi que les tarifs applicables.

Quels comptes peut-on ouvrir en compte joint ?

Les clients peuvent ouvrir en compte joint :
  • un compte chèque
  • un compte d'épargne
  • un compte titre
  • un dépôt à terme
Par contre, il est impossible d'ouvrir en compte joint un Livret A, un LDD, un PEL ou un PEA.

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Comment fonctionne le compte joint ?

En principe, n'importe quel moyen de paiement peut être utilisé par les cotitulaires du compte. Retrait, dépôt, chèque, virement, prélèvement ... peuvent donc être utilisés par chacun des cotitulaires. A une exception près néanmoins : la carte bancaire est personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Si l'autre cotitulaire souhaite avoir une carte de crédit, la création d'une seconde carte bancaire à son nom sera obligatoire.

A noter que, souvent, la banque proposera aux clients une réduction du prix de la deuxième carte bancaire après l'émission d'une première.

Comment gérer le compte joint en cas de dettes et incidents de paiement ?

Bien qu'utile, le compte joint présente des risques pour chaque cotitulaire. Ainsi, chacun d'entre eux est solidaire des dettes. Cela veut dire que dès lors que le solde du compte est négatif, chacun est considéré comme débiteur. Par conséquent, le titulaire d'un compte joint peut être responsable d'une dette dont il n'est pas à l'origine.

Autre danger, les titulaires du compte sont également co-responsables en cas d'incident de paiement. Lorsque l'un d'entre eux émet un chèque sans provision, tous les cotitulaires deviennent normalement interdits bancaires et se voient interdire d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation de l'impayé. Toutefois, cette situation peut être évitée si, avant tout incident, les cotitulaires avaient désigné parmi eux, d'un commun accord, un responsable unique en cas d'incident lié à l'émission d'un chèque.

En cas de séparation ou de divorce, il est important de régulariser la situation du compte bancaire auprès de la banque. Un courrier de résiliation signé des co-titulaires doit être envoyé à la banque afin de cloturer le compte.


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