Couverture maladie universelle (CMU) : évolution, objectifs et conditions

La couverture maladie universelle (CMU) est remplacée depuis janvier 2016 par la Protection Universelle Maladie (PUMA), un dispositif simplifié de couverture santé

Couverture maladie universelle (CMU) : évolution, objectifs et conditions
La CMU a été remplacée par la PUMA

L’ancienne CMU (couverture maladie universelle) a été remplacée le 1er janvier 2016 par la PUMA (Protection Universelle Maladie). Ce changement est justifié par une volonté de simplification des démarches administratives à accomplir pour profiter de cette couverture sociale.

Les objectifs de la couverture maladie universelle en 2017

La CMU est un système de sécurité sociale qui permet aux personnes n’ayant pas de couverture maladie d’être remboursées lorsqu’elles doivent consulter un médecin, de prendre des médicaments en étant remboursé ou de recevoir des soins. Le plus souvent, ce sont les personnes sans emploi qui peuvent bénéficier de la CMU. Les travailleurs salariés dépendent quant à eux de la sécurité sociale, les indépendants du Régime social des indépendants (RSI) et les agriculteurs de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Une évolution de l’ancienne couverture maladie universelle

Le 1er janvier 2016, la CMU a été remplacée par la PUMA (protection universelle maladie), une modification qui a été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelques règles ont changé par rapport au fonctionnement de la CMU.

Toute personne résidant ou travaillant en France de manière durable a droit à une protection en cas de maladie ou d’accident. Les frais de santé sont pris en charge et les démarches sont simplifiées, les bénéficiaires n’auront plus à fournir de justificatifs chaque année.

Le statut d’ayant-droit n’existe plus, il n’est plus possible de rattacher une personne à son assurance Protection Universelle Maladie. En revanche, l’inverse reste possible et une personne bénéficiant de la PUMA peut, si son conjoint a une couverture santé plus avantageuse, bénéficier de sa mutuelle.

Concrètement, on distingue 3 cas :

  1. Le bénéficiaire de la PUMA faisait profiter de sa couverture à un ayant droit majeur : ce cas de figure n’est plus possible.
  2. Le bénéficiaire a un ayant droit mineur : l’enfant pourra conserver son statut jusqu’à sa majorité.
  3. Enfin, si une personne a le droit de bénéficier de la PUMA mais qu’elle décide de s’inscrire en tant qu’ayant droit sur le contrat d’un tiers, elle peut le faire sans problème.

Une plus grande autonomie par rapport à la CMU

La PUMA permet de préserver l’indépendance et l’autonomie des bénéficiaires en cas de divorce, de séparation, si l’un des conjoints décède ou pour tout autre changement de situation. Le bénéficiaire de la PUMA aura des droits bien distincts de ceux de son conjoint.

Depuis le 1er janvier 2016, en cas de séparation ou de divorce, le bénéficiaire potentiel de la PUMA qui était jusque-là inscrit sur le contrat de son conjoint peut bénéficier directement de la Protection Universelle Maladie sans avoir à effectuer de démarches particulières.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la PUMA

  • Travailler ou habiter en France de façon stable et régulière.
  • Les étrangers hors UE doivent être en possession d’un document prouvant qu’ils sont en situation régulière.
  • La demande se fait ensuite auprès de la caisse d’assurance-maladie dont vous dépendez.
  • Il faut avoir plus de 16 ans pour être assuré à titre individuel.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.ameli.fr

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