Découvert non autorisé : attention aux écarts !

Si la souplesse bancaire peut être salvatrice, elle peut également alourdir la facture pour le client débiteur. Focus sur le découvert non autorisé et les moyens pour l’éviter.

Découvert non autorisé : attention aux écarts !
Le solde débiteur qui coûte cher

Le découvert non autorisé n’est pas une situation confortable financièrement, que ce soit au titre d’un accident de parcours ponctuel ou de problèmes budgétaires récurrents. Lorsqu’une banque autorise un découvert, elle accorde au client une marge de manœuvre financière assimilable à un crédit. Que se passe-t-il lorsque l’on dépasse le périmètre de cette autorisation ? Est-ce risqué pour le client ? Quels conseils pour y remédier ?

Découvert non autorisé : il peut être négocié !

Les offres commerciales des établissements financiers proposent généralement une autorisation de découvert. Cela signifie qu’un solde de compte bancaire négatif sera sans conséquence pour le titulaire du compte, sous réserve de respecter les limites définies dans le contrat bancaire.

Celles-ci peuvent être :

  • Temporelles : le découvert est autorisé sous réserve d’être régularisé dans un délai prédéterminé

Et/ou

  • Financières : le découvert est autorisé sous réserve de ne pas dépasser un certain montant.

Le découvert autorisé contractuel dépend donc des conditions commerciales définies entre les parties. Le fait que le client soit un client de longue date, connu par l’établissement bancaire, etc. pourra ainsi déboucher sur des modalités de découvert négociées et donc adaptées à la gestion budgétaire du client. Les contours du découvert non autorisé et ses modalités de remboursement pourront donc être déterminés sur mesure.

Le coût du dépassement

Qui dit découvert non autorisé, dit dépassement des limites fixées dans le contrat. Dès lors, les conséquences financières ne seront pas neutres.

L’établissement bancaire pourra ainsi refuser les chèques entrainant un solde négatif au-delà de l’autorisation de découvert. Il en sera de même pour les prélèvements. Les paiements par carte bancaire, en revanche, ne pourront être rejetés, mais viendront aggraver encore davantage le découvert.

A savoir ! En cas de découvert non autorisé, les paiements qui seront effectués entraineront des intérêts dont le montant sera majoré, mais également des frais de commission d’intervention : il s’agit de « frais de forçage » appliqués par la banque pour réaliser un débit au-delà des limites initialement accordées.

Focus sur la commission d’intervention

Cas de recours

Le recours à une commission d’intervention peut intervenir dans deux situations :

  • le client ne bénéficie pas d’une autorisation de découvert ou se trouve en dépassement du découvert autorisé
  • le client se retrouve à découvert pour une durée prolongée (en général il est question d’une quinzaine de jours de découvert en continu).

Ces commissions d’intervention sont très couteuses même si leur montant est plafonné depuis 2013 à :

  • 8 € par opération, dans la limite de 80 € par mois
  • 4 € par opération dans la limite de 20 € par mois pour les clients ayant souscrit aux services bancaires de base notamment.

Exemple : une personne se trouve en situation de découvert non autorisé. Elle achète un article chez un commerçant en payant par carte bancaire. Le paiement ne sera pas bloqué mais renverra à un débit non autorisé. Une commission d’intervention sera donc facturée au client, ce qui fera nettement monter sa facture d’achat, notamment si celle-ci était de faible montant initialement !

Eviter les commissions d’intervention

En respectant les termes de son contrat

L’attitude la plus responsable en cas de situation budgétaire fragile est de limiter les commissions de d’intervention, ceci afin d’éviter l’aggravation de la situation.

Pour cela il est recommandé de respecter les montants de débit et les durées de découvert prévus au contrat en consultant régulièrement ses comptes. En cas d’écart conduisant au découvert, il convient de prendre contact au plus vite avec sa banque pour régulariser la situation. Un retour à la normale dans des délais courts permettra de solliciter le remboursement des frais de commission d’intervention ou d’agios. Cette demande sera d’autant plus recevable si le client n’est pas un abonné à ce genre d’incidents. Dans le cas contraire, la demande de remboursement aura moins de chance d’aboutir.

En renégociant son contrat

Si le découvert autorisé par la banque ne suffit pas, le client pourra se rapprocher de son conseiller financier pour revoir les modalités de celui-ci et augmenter sa marge de manœuvre financière avec une autorisation de découvert plus importante.

Par ailleurs, le recours à un autre mode de paiement, notamment la carte bancaire à débit différé, peut permettre d’éviter les découverts à répétition du fait de décalages de trésorerie. Cette option appelle cependant à une grande rigueur dans la gestion de ses comptes.

Enfin, il est possible de demander à son établissement bancaire de bénéficier d’une réserve d’argent qui prendra le relais en cas de découvert non autorisé et évitera l’application de frais liés aux commissions d’intervention.

Découvert non autorisé et interdit bancaire

Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert non autorisé ? Lorsque l’émetteur d’un chèque est en situation de découvert non autorisé et que son chèque est rejeté par la banque, l’incident entraine son inscription au FICP (Fichier national des incidents de crédits aux particuliers).

Les situations générant une interdiction bancaire vont bien au-delà d’un simple découvert non autorisé : l’interdit bancaire concerne les situations de découverts excédant 90 jours, et la survenance d’incidents de paiement caractérisés, c’est-à-dire la non régularisation d’impayés au moins égal à 500 euros dans les 60 jours suivants la mise en demeure.

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