Un arrêt maladie, un congé maternité, un arrêt pour accident de travail, … Tous ces cas de suspension du contrat de travail entrainent le versement d’indemnités journalières, plus connues sous l’appellation « IJ ». Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire de la personne bénéficiaire. Les modalités de calcul et de versement de ces indemnités répondent à des règles spécifiques. Les connaître permet d’éviter les surprises, … notamment parce que ces indemnités ne permettent pas un maintien intégral des ressources.
Indemnités journalières : le mécanisme
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour des raisons médicales, le système de protection sociale, via l’assurance maladie, prend le relais en allouant au salarié des indemnités journalières.
Ces indemnités correspondent à un maintien de revenus. Le montant alloué dépend cependant de la durée d’activité professionnelle antérieure à la suspension du contrat et du salaire de référence de la personne arrêtée.
Le droit aux indemnités journalières
Les indemnités journalières constituent une prestation assurée par la sécurité sociale. Cependant, pour en bénéficier, encore faut-il avoir ouvert des « droits ».
Ces indemnités sont ouvertes sous réserve de remplir certaines conditions relatives à la durée d’activité pendant la période précédant l’arrêt de travail, ou d’assiette de cotisation.
| Durée de l’arrêt de travail | Durée d’activité professionnelle ouvrant droit au versement des IJ | Assiette de cotisations ouvrant droit au versement des IJ |
| Inférieure à 6 mois | 150 heures sur les 3 mois ou les 90 jours précédant l’arrêt de travail | Salaire supérieur à 1 015 fois le SMIC sur les 6 mois précédant l’arrêt (soit 1 015 x 10,03 = 10 180,45 euros)* |
| Supérieure à 6 mois | 600 heures sur les 12 mois précédant l’arrêt | Salaire supérieur à 2 030 fois le SMIC sur les 12 mois précédant l’arrêt (soit 2 030 x 10,03 = 20 360,90 euros)* |
*Calcul valable pour les arrêts débutant à compter du 1er juillet 2019. La base SMIC horaire de référence pour les mois de travail 2018 sera de 9,88 euros
Le délai de carence
Le bénéfice des indemnités journalières n’est ouvert qu’après un délai, appelé délai de carence de trois jours. Cela signifie qu’elles ne seront versées qu’à compter du 4ème jour d’arrêt et que les arrêts de travail (hors cas spécifiques comme les arrêts pour accident du travail notamment) n’excédant pas 3 jours ne sont pas indemnisés par l’assurance maladie.
Le montant des indemnités journalières
Le montant de l’indemnisation versée par l’assurance maladie varie en fonction du salaire de référence de la personne concernée car il s’agit d’un pourcentage des rémunérations perçues par le salarié au cours d’une journée de travail.
Par ailleurs, ce montant sera néanmoins plafonné, ce qui signifie que les personnes ayant un salaire journalier de référence élevé verront leur indemnisation écrêtée (voir ci-après).
Comment calculer ses IJ
Le calcul des indemnités journalières est bien plus simple qu’il n’y paraît et chacun peut réaliser des simulations financières en fonction de son salaire de référence.
Avant toute chose, il faut savoir que les indemnités journalières correspondent à 50% du salaire journalier de référence. Partant de ce principe, il convient ensuite de calculer ce salaire journalier de référence. Celui-ci correspond au montant des salaires perçus sur les 3 derniers mois avant l’arrêt de travail dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (pour information, au 1er janvier 2019, le SMIC s’élève à 2 738,20 euros bruts), divisé par 91,25 euros.
Attention ! Le plafond de prise en compte des rémunérations mentionné ci-dessus correspond à un plafonnement des indemnités journalières. Ce plafonnement est fixé à :
- A 45,01 euros par jour pour les cas « classiques » (moins de 3 enfants à charge)
- A 45,01 euros par jour pour les personnes ayant 3 enfants à charge et plus, jusqu’au 30ème jour d’arrêt
- A 60,02 euros par jour pour les personnes ayant 3 enfants à charge et plus à compter du 31ème jour d’arrêt
A savoir : certains accords d’entreprise permettent au salarié de bénéficier d’un maintien de salaire durant une période plus ou moins longue. Renseignez-vous auprès de votre employeur !
Des illustrations pour bien comprendre
Chaque situation est différente, mais en matière de calcul d’indemnités journalières, dès lors que le mécanisme est compris, chacun peut effectuer des simulations pour évaluer l’impact d’un arrêt maladie de courte durée, ou de longue durée, sur son budget domestique.
Prenons l’exemple d’un salarié percevant une rémunération mensuelle de 2 100 euros avant son arrêt maladie sans enfant à charge. Ses indemnités journalières se calculeront de la façon suivante :
Salaire journalier de référence : (2 100 x 3) / 91,25 = 69,04 euros
Montant de l’indemnité : 69,04 x 50% = 34,52 euros
Pour un salarié rémunéré à hauteur de 2 900 euros mensuels, avec 4 enfants à charge, le calcul sera le suivant :
Salaire journalier de référence : (2 900 x 3) / 91.25 = 95,34 euros
Montant de l’indemnité : 95,34 x 50% = 47,67 euros plafonné à 45,01 euros pour les 30 premiers jours d’arrêt de travail, puis 47,67 euros à compter du 31ème jour.
Le site ameli.fr permet d’accéder à un simulateur de calcul en ligne.
Pour en savoir plus et utiliser cet outil : ameli.fr
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