Loi Censi-Bouvard : principe et avantages

La loi Censi-Bouvard est un des nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière. Ciblant une catégorie spécifique d’investissements, ses avantages fiscaux ont été prolongés pour cette année. Quels sont ses avantages ? Comment en profiter ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

Loi Censi-Bouvard : principe et avantages
Investir en résidences de services et défiscaliser

L’Etat fait de l’accès au logement une priorité et, ce, quel que soit le parti au pouvoir. Dans ce contexte, la défiscalisation immobilière joue un rôle particulier : elle relance l’économie par la construction de logements neufs ou la mise en location de biens rénovés à des conditions financières abordables notamment. Parmi ces dispositifs de défiscalisation immobilière, il y a la loi Censi-Bouvard. Moins connue que la loi Pinel, ou la loi Malraux, ses avantages méritent malgré tout que l’on s’y arrête, notamment parce qu’ils sont prolongés jusqu’à fin 2018.

Défiscalisation immobilière et principe et de la loi Censi-Bouvard

La loi Bouvard, également appelée loi Censi-Bouvard, s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acquérir un logement ou plusieurs logements neufs en résidence de services, afin de les mettre en location en qualité de loueur de meublé(s) non professionnel (LMNP).

La notion de résidence de services renvoie notamment aux résidences étudiantes, aux résidences seniors, aux résidences pour personnes âgées ou des adultes handicapées. En s’engageant sur une mise en location pour une durée au moins égale à 9 ans, l’investisseur pourra bénéficier d’un allègement d’impôts et récupérer la TVA liée à l’achat du bien.

La loi Bouvard suit donc le mécanisme classique de la défiscalisation immobilière articulant engagement de l’investisseur sur l’affectation de son logement et réduction fiscale.

Les avantages de la loi Bouvard

Des revenus réguliers et sécurisés

Le premier avantage des investissements loi Censi-Bouvard est commun à tous types d’investissements locatifs : la mise en location du logement permettra à l’acquéreur de percevoir les loyers. Ceux-ci pourront ainsi constituer soit une rentrée d’argent régulière, soit permettre de rembourser les échéances de crédit contracté pour l’achat dudit bien.

Par ailleurs, les logements éligibles à la loi Bouvard, les résidences de services donc, sont un marché locatif à forte demande et pérenne. La mise en location de façon continue sera ainsi facilitée et générera des revenus relativement sécurisés.

Une réduction d’impôts allant jusqu’à 11% du montant investi

Le second avantage, propre à la loi Censi-Bouvard mais suivant le fonctionnant classique des mesures de défiscalisation immobilière : le contribuable va payer moins d’impôts.

En effet, ce dispositif permet de bénéficier d’un allègement fiscal allant jusqu’à 11% du prix du bien (dans la limite de 300 000 euros). La réduction d’impôts sera étalée sur la période de mise en location de 9 ans.

La récupération de l’intégralité du montant de la TVA

Enfin, l’investisseur pourra récupérer l’intégralité du montant de la TVA appliquée à l’achat, ce qui est loin d’être neutre, le taux de celle-ci étant pour rappel fixé à 20% HT.

A savoir : la réduction d’impôts offerte par la loi Bouvard ne peut être cumulée avec les autres mesures de défiscalisation (Loi Pinel, Loi Malraux, Loi Girardin…) dès lors qu’il s’agit du même bien immobilier. Si l’investisseur acquiert plusieurs biens, il pourra en revanche articuler différents dispositifs de défiscalisation sur chacun d’eux.

Profiter de la loi Censi-Bouvard en pratique

Avant de se lancer

Tout d’abord, il convient de rappeler que le logement devra être loué pendant une durée de 9 ans. L’achat s’inscrit donc dans un projet à long terme, comme la plupart des investissements locatifs défiscalisés. Par ailleurs, l’investisseur devra louer le bien dans le mois suivant son achèvement (ou de son acquisition si ce dernier a été construit il y a plus de 15 ans et s’il a été rénové) en qualité de logement meublé.

Enfin, les investissements bénéficiant de la loi Censi-Bouvard visent exclusivement les résidences de services. Si l’investisseur souhaite acquérir un logement plus « classique », il pourra se tourner vers d’autres mesures de défiscalisation immobilière, notamment la loi Pinel.

Trouver des programmes immobiliers loi Bouvard

Si l’investisseur confirme son choix d’investir en loi Bouvard, il devra rechercher des programmes immobiliers de construction de logements éligibles à ces mesures de défiscalisation. Les promoteurs mettent régulièrement en ligne des programmes de construction de cette nature.

Effectuer des simulations financières

Des simulateurs en ligne sont proposés pour réaliser les premières estimations de rentabilité du projet d’investissement. Toutefois, ces simulations restent à prendre avec prudence car elles ne sont que théoriques.

Ces simulateurs sont notamment accessibles sur les sites :

Se renseigner de façon approfondie sur le projet immobilier

Un investissement présente toujours des risques. Bien que la loi Censi-Bouvard cible des logements pour lesquels le potentiel de mise en location ne pose pas de problème particulier, l’investisseur ne doit pas négliger le fait que la rentabilité et la viabilité de son projet dépendront de la bonne gestion du bien. Il est donc recommandé de s’adresser à des professionnels experts en la matière pour guider ou valider le choix d’investissement afin de ne pas courir de risque quant au placement de ses fonds.

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