Rendre plus de 6 milliards d’euros aux ménages français, tel est le sens donné à la loi de finances 2019. En pratique, comment cela va se traduire dans le quotidien des contribuables ?
La loi de finances 2019 décline les orientations du Gouvernement en euros sonnants et trébuchants. Ses dispositions entraînent des conséquences directes sur le quotidien des français. Les connaître est essentiel pour les comprendre et surtout, les anticiper. Le sens que le Gouvernement donne à son action vise une baisse de la fiscalité pour les ménages français. En pratique, comment cela se traduit-il ?
Loi de finances 2019 : qu’est-ce que c’est ?
La loi de finances fixe le budget de l’Etat pour une année en fonction des grandes orientations qu’il souhaite donner à son action.
Ce budget trouve son équilibre par l’ajustement des recettes et des dépenses. Un allègement sur un volet entraîne ainsi presque systématiquement une hausse sur un autre. Faire évoluer les règles fiscales, les dispositifs, construire l’aspect financier en cohérence avec les idées directrices de la politique mise en place, tel est le but délicat d’une loi de finances.
La loi de finances 2019 s’est construite autour de 4 grandes thématiques majeures pour les particuliers :
- La hausse du pouvoir d’achat
- La priorité donnée au travail
- L’accompagnement de la transition écologique
- La mise en place d’un système de solidarité efficace.
Les principales mesures annoncées
1. Des baisses d’impôts qui se poursuivent
Les mesures initiées en 2018 visant à diminuer la fiscalité pour les ménages français et augmenter le pouvoir d’achat seront poursuivies. C’est l’une des tendances majeures de la loi de finances 2019 qui cible une baisse conséquente et progressive de la pression fiscale tout au long du quinquennat.
Ce sera le cas notamment :
Ces orientations d’ores et déjà prévues il y a quelques mois ont été aménagées suite à la prise en compte des revendications de cet automne.
Les mesures d’Emmanuel Macron annoncées en réponses à ces demandes ont débouché sur :
- La défiscalisation des heures supplémentaires (applicable dès janvier 2019, contre septembre comme prévu initialement) qui profitera principalement aux ouvriers et employés
- De la baisse de la CSG pour les retraités disposant de faibles ressources ou plus exactement de l’élargissement des publics concernés par l’exonération de hausse de la CSG
- De la majoration du montant du chèque énergie pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie (passage de 150 à 200 euros).
2. Le travail encouragé
Le Gouvernement a insisté sur la priorité donnée au travail.
L’activité professionnelle doit être encouragée et payer : c’est le fil rouge des différentes mesures prises pour 2019.
Outre la défiscalisation des heures supplémentaires précitée, les mesures prises en ce sens pour 2019 sont notamment :
- La défiscalisation de l’intéressement et de la participation versés aux salariés des PME
- La hausse de la prime d’activité pour soutenir la reprise d’une activité professionnelle (le calendrier de revalorisation de la prime d’activité a été avancé par Emmanuel Macron suite aux mouvements sociaux de cet automne).
Parallèlement, la conversion du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) en allégements de charges patronales aura pour objet de donner un coup de pouce aux embauches.
3. Une fiscalité écologique renforcée, tout comme celle relative aux comportements nuisibles à la santé
Une baisse sur certains impôts s’accompagne automatiquement d’une hausse sur d’autres volets afin de maintenir le budget de l’Etat à l’équilibre et d’assurer la poursuite du service public offert aux citoyens.
Pour ce faire, la loi de finances 2019 prévoit différentes actions ciblées :
- L’augmentation des taxes sur les carburants (notamment l’alignement des prix du diesel et de l’essence : une augmentation tarifaire de 6,5 centimes par litre est attendue pour le diesel)
- La reconduction du prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de performance énergétique (éco-PTZ) jusqu’en 2021
- La prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2019
- Le maintien de la prime à la conversion pour les véhicules polluants et du bonus accordé pour l’acquisition d’un véhicule propre
- L’augmentation des taxes sur le tabac et le remboursement de traitement visant à accompagner les personnes qui souhaitent arrêter de fumer.
4. Mise en place d’une solidarité « réelle » en faveur de ceux qui en ont le plus besoin
Axe phare du programme d’Emmanuel Macron, l’accent est mis sur la sortie d’une logique de droits vers la mise en place de mesures de solidarité réelle : ces orientations seront déclinées dans le cadre du Plan Pauvreté (prévention de la précarité touchant les jeunes, mise en place d’un « revenu universel d’activité », accompagnement du retour à l’emploi, etc.), notamment et du Plan Santé (qualité des soins, lutte contre les déserts médicaux).
Rappel des principales évolutions en 2018
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