Loi de finances : de quoi s’agit-il ?

Comprendre à quoi correspond la loi de finances pour mieux saisir l’actualité, notamment en matière fiscale

Loi de finances : de quoi s’agit-il ?
Budget de l’Etat et quotidien du contribuable

La loi de finances est au cœur de l’actualité, notamment parce qu’en fin d’année, c’est dans ce cadre que sont définies les grandes orientations fiscales pour l’année suivante. La loi de finances 2018 comporte, avec la loi de financement de la sécurité sociale, des évolutions impactant directement le contribuable, en tant que locataire, allocataire, salarié. Faisons le point.

Loi de finances : définition

La loi de finances est le support légal qui détermine l’orientation des dépenses publiques pour une année, ainsi que les modalités financières, notamment les recettes, nécessaires pour les assurer.

Cette loi « support » est liée aux autres textes législatifs ayant une portée financière, notamment à la loi de financement de la Sécurité sociale, qui quant à elle, vise à piloter les ressources pour faire face aux dépenses de santé.

Ces deux textes concernent ainsi de nombreux volets impactant directement le quotidien des Français : sécurité sociale, fiscalité, aides sociales, …

Les volets de la loi de finances

Tout ce qui a trait aux dépenses ou aux ressources de l’Etat figure dans ces documents.

  • Recettes de l’Etat

Ces ressources visent l’imposition des particuliers et des entreprises.

Sont ainsi traitées les modalités d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (barème d’imposition, règles d’assujettissement, abattement, etc.), au titre de l’impôt sur la fortune, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation par exemple, etc.

  • Dépenses de l’Etat

Un budget comporte des ressources et des dépenses. Les dépenses de l’Etat renvoient notamment aux aides sociales et à la protection sociale, c’est-à-dire aux dépenses de santé.

La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale traitent donc des conditions relatives aux allocations versées par la CAF (aides au logement, …), du budget alloué à la sécurité sociale (sur la base duquel seront définies les règles de prises en charge des dépenses de santé), etc.

Ce qui est prévu pour 2018

La Loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comportent des dispositions qui sont susceptibles d’impacter le budget domestique des ménages.

On citera notamment :

En ce qui concerne plus spécifiquement la Loi de financement de la sécurité sociale, il est prévu :

A lire aussi :

Continuer à lire