En France, deux tiers des véhicules roulent au diesel. Devant les exigences en matière d’environnement, le gouvernement veut coûte que coûte amoindrir la dépendance des automobilistes au gazole. Pour ce faire, le 1er avril 2015, il a créé la prime à la conversion, un bonus qui est octroyé à tous les automobilistes se séparant de leur véhicule polluant mais qui a nettement évolué en 2019. Décryptage.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
En 2017, la prime de conversion a remplacé la prime à la casse, une mesure mise en place entre 2008 et 2010 qui avait rencontré un franc succès chez les Français. L’objectif était d’encourager financièrement les conducteurs de véhicules diesel (prouvés comme étant des véhicules très polluants) à abandonner leur vieille voiture pour un modèle plus récent et à l’essence, au GPL, au gaz naturel ou à l’électricité. La prime de conversion fonctionne sur le même modèle et inclut les locations longue durée.
En effet, la prime à la conversion est un versement attribué à l’automobiliste lors de la mise à la casse d’un modèle diesel à la fois ancien et polluant. Cette prime est destinée aux particuliers et aux personnes morales souhaitant acheter un véhicule neuf et propre. L’un de ses avantages est que ce dispositif s’ajoute à celui du bonus écologique : en effet, la dite aide peut être cumulée avec le bonus qui est reversé au propriétaire en cas d’achat d’une voiture électrique. Le montant maximal du bonus peut aller jusqu’à 6 000 €.
Les conditions d’obtention de cette nouvelle prime à la casse
Bien entendu, la prime à la conversion ne peut être attribuée que sous certaines conditions. Ainsi, on notera que le véhicule ancien doit :
- Utiliser le gazole comme principal carburant,
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières (PV),
- Avoir été immatriculé une première fois avant le 1er janvier 2006,
- Avoir été acquis depuis plus de 365 jours,
- Avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité,
- Ne pas avoir été gagé,
- Ne pas avoir été endommagé,
- Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acheté.
L’achat du véhicule neuf et non-polluant
Pour que l’aide soit versée, des conditions relatives à l’achat du véhicule neuf et non-polluant doivent être respectées. Ainsi, on notera que le nouveau véhicule doit :
- Être neuf,
- Ne pas être légué par le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant la toute première immatriculation,
- Ne pas être considéré comme polluant.
On parle d’un véhicule non-polluant dans le cas d’une voiture électrique qui émet moins de 20 grammes de CO₂ par kilomètre (l’aide atteint alors un montant de 2 500 €) ou d’une voiture combinant énergie électrique et essence ou gaz et qui émet entre 21 grammes et 60 grammes de CO₂ par kilomètre.
À noter que l’aide peut aussi être distribuée pour l’achat d’un véhicule diesel ou essence neuf ou d’occasion dès lors que ledit véhicule est classé en catégorie Crit’air 1 ou 2 (émission de moins de 130 grammes de CO₂ par kilomètre). La prime à la conversion sera alors de 1 000 € pour les foyers imposables et de 2 000 € pour les foyers non imposables.
Le montant de la prime à la conversion en 2018
En 2018, le montant de la prime à la conversion variait encore selon le type de véhicule, ses performances et la pollution qu’il génère. Avec le bonus écologique, le montant maximal de l’aide attribuée pouvait auparavant aller jusqu’à 10 000 €. Or, pas mal de choses ont changé en 2018.
Bon à savoir : la nouvelle mesure du « plan Climat » du ministre de la Transition Écologique et Solidaire vise à renouveler le parc automobile et à encourager l’envoi à la casse des véhicules les plus polluants.
En effet, tandis que la prime à la conversion était auparavant décernée uniquement aux ménages non-imposables, cette dernière a été étendue à tous les Français détenteurs d’un véhicule essence produits en usine en 1997 ou d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2001. De plus il n’y a désormais plus de plafond de ressources. L’acheteur peut maintenant bénéficier de la prime à la conversion même s’il achète un véhicule d’occasion (il faut bien entendu qu’il remplisse les critères applicables au versement de la prime à la conversion).
En 2018, pour les personnes non-imposables, la prime à la conversion pouvait atteindre 2 000 €. Pour les Français qui souhaitent acquérir une voiture électrique, la prime passait de 2 500 € contre 4 000 € par le passé.
Prime à la conversion : quels changements en 2019 ?
La nouveauté majeure concernant la prime à la conversion en 2019 est l’instauration d’une « super prime ». Cette prime revue à la hausse permet aux foyers français les plus modestes de s’offrir un véhicule davantage conforme aux nouvelles mesures. Le montant de la super prime peut aller jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique, et même 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. On notera qu’en 2019, le budget alloué à la prime à la conversion par le gouvernement est passé de 500 millions d’euros à 600 millions d’euros.
Qui peut bénéficier de la super prime à la conversion ?
En 2019, uniquement les ménages qui sont non-imposables peuvent bénéficier de la super prime. Par ailleurs, les ménages concernés doivent faire partie des deux-dixièmes de foyers dont les revenus sont les plus modestes. Pour faire court, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 6 300 € par part, vous n’êtes pas éligible à la super prime à la conversion. À noter que cette prime boostée peut être octroyée à ceux et celles qui parcourent quotidiennement plus de 60 kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi qu’aux salariés qui effectuent plus de 12 000 kilomètres chaque année pour aller travailler.
Est-il toujours possible d’acheter un diesel et de profiter de la prime ?
Les foyers imposables et les personnes morales ne peuvent bénéficier de la prime à la conversion s’ils investissent dans un nouveau véhicule roulant au diesel. Pour pouvoir tirer profit de la prime à la conversion, il est nécessaire d’acheter une voiture appartenant à la catégorie Crit’Air . Or, aucun véhicule diesel n’est listé dans cette catégorie.
Les ménages non-imposables, quant à eux, peuvent acheter un véhicule diesel et percevoir la prime à la conversion à condition que ledit véhicule respecte les normes Euro 5 et Euro 6. Dans tous les cas, investir dans une voiture émettant moins de 122 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sera indispensable.
Et le montant de la prime à la conversion « standard » ?
Le montant de la prime à la conversion est comme suit, en 2019 :
- 1 000 € par foyer imposable pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule Crit’Air 1 émetteur de moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre ;
- 2 500 € par foyer non-imposable pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride plug-in d’occasion ;
- 2 000 € par foyer non-imposable pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 émetteur de moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre ;
- 2 500 € par foyer (sans condition de revenu) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf.