Prélèvement à la source : mode d'emploi

Déjà en place dans d'autres pays, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu arrive en France. À l'origine prévu pour janvier 2018, sa mise en place a finalement été repoussée à 2019. Voici ce qu'il faut savoir sur cette réforme de la fiscalité qui va impacter chacun des contribuables.

Prélèvement à la source : mode d'emploi
L’impôt sur le revenu prélevé sur le salaire

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une révolution pour le contribuable. Annoncée pour le 1er janvier 2018, cette nouvelle modalité de paiement nécessite des ajustements qui seront mis en place progressivement. Finalement repoussée à 2019, la réforme de la fiscalité va impacter chacun des contribuables. D’ici-là, il est important de comprendre les grandes lignes du mécanisme.

Prélèvement à la source : définition

Comment ça fonctionne ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera opérationnel en janvier 2019. Il est donc normal de ne pas encore être familiarisé avec cette notion. Le prélèvement à la source correspond à un prélèvement fiscal, opéré par l’employeur, en amont du versement du salaire. Ce principe n’est pas nouveau en tant que tel : actuellement, les cotisations sociales, sont par exemple prélevées à la source par l’employeur sur la rémunération du salarié.

À compter de 2019, l’impôt sur le revenu suivra le même mécanisme : l’employeur appliquera mensuellement une retenue au titre de l’impôt sur le revenu et chaque salarié percevra un salaire net d’impôt (aujourd’hui, le salarié perçoit une rémunération nette imposable).

Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Les indépendants paieront l’impôt sur le revenu au moyen d’acomptes qui seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres. Le travailleur indépendant peut modifier le montant de l’acompte si son activité et son revenu ont beaucoup fluctué, il peut le suspendre s’il cesse son activité.

L’impôt à la source et la pension de retraite

Les retraités ne vont pas échapper au prélèvement à la source, les revenus qu’ils perçoivent y seront également soumis. Les éventuelles primes de départ en retraite seront elles aussi imposées.

Le prélèvement à la source lorsque l’on vit en couple

Pour les couples, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé. Cette solution permet notamment de préserver la confidentialité des conjoints car les employeurs peuvent voir le taux d’imposition des salariés…

Quel est l’intérêt pour les contribuables ?

L’administration fiscale considère que cette nouvelle modalité permettra de mieux ajuster l’assujettissement fiscal à la situation réelle du salarié, les informations prises en compte pour l’application du taux d’imposition seront en effet celles de l’année en cours et non plus celles de l’année antérieure comme c’est le cas actuellement.

Fonctionnement et démarches

Le contribuable n’a pas de démarche spécifique à réaliser. C’est à la suite de la communication de sa déclaration de revenus 2017 (en avril 2018) que l’administration fiscale effectuera les transmissions d’informations nécessaires à l’employeur pour que ce dernier applique le taux d’imposition correspondant dès janvier 2019.

Par la suite, les contribuables vont continuer de déclarer chaque année au printemps les revenus perçus au cours de l’année précédente. Ces données seront utilisées pour calculer le nouveau taux applicable l’année suivante.

Le calendrier prévu pour une transition en douceur

Pour l’année 2018, le paiement de l’impôt sur les revenus perçus en 2017 se fera de la manière habituelle, le prélèvement à la source n’est pas encore appliqué.

Au printemps 2018, les contribuables devront déclarer leurs revenus perçus en 2017. Ces informations détermineront le taux qui sera appliqué pour le prélèvement à la source en 2019.

Le taux sera alors communiqué aux contribuables au cours de l’été 2018. Le prélèvement à la source débutera en janvier 2019.

À savoir : le contribuable pourra néanmoins solliciter l’imposition sur la base d’un taux “neutre” s’il ne souhaite pas que son employeur soit informé de sa situation fiscale. Ce pourra être le cas par exemple pour un salarié dont le conjoint perçoit un salaire important.

Impôt à la source et réduction d’impôts : le cas des déductions fiscales

L’articulation entre le prélèvement à la source et les différents avantages fiscaux (crédits d’impôt, déductions, etc.) sera précisée peu à peu pour que le contribuable ait une meilleure visibilité sur sa situation financière.

Le prélèvement à la source des revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels sont eux aussi imposés mais une question commence à engendrer de nombreux calculs : l’année blanche permet-elle de réaliser une économie d’impôt conséquente pour ceux qui percevront des revenus exceptionnels en 2018 ?

Le principe de l’année blanche est en réalité une solution pour éviter une double imposition en 2019. Les revenus de 2017 seront imposés en 2018, et les revenus de 2019 seront pris en compte pour le calcul de l’impôt sur cette même année. Par conséquent, les revenus perçus en 2018 ne sont normalement pas imposés…

Les personnes qui peuvent faire fluctuer leurs revenus comme les travailleurs indépendants ou ceux qui doivent percevoir un revenu exceptionnel en 2018 peuvent-ils en profiter pour réduire considérablement les impôts dus ? Ces revenus exceptionnels seront taxés afin d’éviter ce type de spéculation, mais un peu différemment. En effet, ce n’est pas le taux marginal d’imposition qui sera appliqué pour taxer les revenus exceptionnels en 2018 mais le taux moyen d’imposition, qui est bien plus faible.

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