Prêt d’honneur CAF : comment en bénéficier ?

Alternative aux offres de prêt classique, le prêt d’honneur CAF peut être la solution en cas de difficultés financières passagères. Conditions d'obtention, procédure d'attribution, montant prêté, remboursement, etc. Voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide de la CAF.

Prêt d’honneur CAF : comment en bénéficier ?
Un microcrédit social ouvert à tous

Le prêt d’honneur CAF permet à des personnes qui traversent une phase financière délicate de bénéficier d’un prêt à des conditions avantageuses. Ouvert à tous, ce microcrédit social doit néanmoins répondre à certains critères pour pouvoir être attribuer.

Focus sur ce coup de pouce financier ainsi que sur les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Prêt d’honneur CAF : définition

Le prêt d’honneur CAF fait partie des aides financières qui peuvent être attribuées aux allocataires dès lors qu’ils se trouvent dans une situation éligible à ce coup de pouce financier.

En effet, au-delà des aides au logement ou des allocations familiales, la caisse d’allocations familiales peut aider les personnes se trouvant face à un besoin urgent d’argent.

En pratique, le prêt d’honneur CAF est un prêt à taux zéro qui a pour but de répondre à un besoin d’argent rapide, ponctuel et d’un montant peu élevé.

Les conditions pour bénéficier d’un prêt d’honneur

Être allocataire CAF

Pour bénéficier de cette aide spécifique qu’est le prêt d’honneur, la personne qui en fait la demande doit avoir la qualité d’allocataire de la CAF.

Au-delà de ce critère d’éligibilité, aucune autre condition d’attribution ne limite l’accès à cette aide financière. C’est en effet la situation dans laquelle se trouve l’allocataire qui déterminera s’il peut bénéficier, ou non, de cette rentrée d’argent.

Généralement, le prêt d’honneur est attribué à des personnes au chômage ou se trouvant dans une situation personnelle qui fragilise leur santé financière, mais il faut savoir que chacun peut le solliciter. Aucune condition de ressources, ni même de quotient familial, n’est exigée.

Rencontrer des difficultés financières

La notion de difficultés financières sera appréciée au cas par cas. Pour certaines personnes, elle renverra à la nécessité de réaliser un achat indispensable (exemple : une voiture pour se rendre au travail), pour d’autres il s’agira de rembourser une dette à un créancier identifier, etc.

Quelle qu’elle soit, la difficulté rencontrée doit être temporaire. L’objet du microcrédit CAF est d’apporter une souplesse budgétaire à une personne en transition financière délicate et non de répondre à un besoin permanent d’argent ou à un risque de surendettement.

Renvoyer à une dépense éligible

Lorsque l’allocataire formule une demande de prêt d’honneur CAF, il doit préciser le motif de cette demande, c’est-à-dire l’affectation des fonds qui seront éventuellement attribués.

C’est à l’occasion de l’examen du dossier par la CAF que le caractère éligible de la dépense sera, ou non, reconnu.

Sont ainsi reconnus comme des motifs valables :

  • L’achat ou la réparation d’une voiture si celle-ci est indispensable pour aller travailler ou se former (le prêt CAF pour une voiture nécessitera que le bénéficiaire fournisse ensuite des justificatifs comme la copie de la carte grise, par exemple)
  • L’acquisition de mobilier minimal comme un lit, une table, des chaises ou encore de l’électroménager de base comme une machine à laver
  • Le passage du permis de conduire, etc.

A l’inverse, les besoins d’argent pouvant être solutionnés par d’autres dispositifs d’aides (notamment par le Fonds de Solidarité Logement) ne seront pas éligibles au prêt d’honneur (factures d’énergie, etc.).

Le montant prêté

Le prêt d’honneur est un microcrédit. Son montant sera déterminé en fonction de la situation, sans pouvoir excéder 1 830 euros. A titre exceptionnel, la CAF peut accorder une aide allant jusqu’à 3 500 euros, notamment pour apurer une dette.

A savoir : le montant accordé varie selon la CAF de votre département.

Rembourser le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est, comme son nom l’indique, un crédit qui devra être remboursé au plus sur 36 échéances, sur la base de mensualité d’au moins 30 euros.

Une fois l’aide accordée, la caisse d’allocations familiales prélèvera donc tous les mois une fraction du montant à rembourser sur les prestations qu’elle verse à l’allocataire.

Procédure d’attribution : faire une demande de prêt CAF

Constituer son dossier avec un travailler social

Pour faire une demande de prêt CAF à taux zéro, il convient de se rapprocher d’un travailleur social (exemple : assistant social, etc.).

C’est cet interlocuteur qui évaluera si la situation relève potentiellement du prêt d’honneur et instruira la demande de microcrédit, au nom de la personne concernée.

L’allocataire devra ensuite signer sa demande d’aide financière et celle-ci sera adressée à la CAF.

Les pièces justificatives suivantes doivent être réunies :

  • Numéro d’allocataire CAF
  • Justificatifs de ressources (dont les aides)
  • Justificatifs de charges (loyer, EDF, Gaz, assurances….)
  • Livret de famille
  • Copie de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour
  • Copie des 3 derniers relevés de compte bancaire

Examen du dossier par la CAF

La commission des aides financières du Conseil d’administration de la CAF décidera ensuite de l’attribution du prêt, notamment en fonction des ressources du demandeur : ainsi si le remboursement du prêt est plus qu’incertain, la CAF est en droit de le refuser.

En cas d’accord : versement des fonds attribués

Un contrat de prêt sera établi par la CAF. Ce dernier devra être signé par l’allocataire (et, le cas échéant, par son conjoint) afin de formaliser les engagements en matière d’attribution et de remboursement.

Les fonds seront ensuite versés au bénéficiaire.

A savoir : l’argent prêté par la CAF pourra également être versé à un tiers créancier du demandeur afin de rembourser une dette prédéfinie.

Modèle de lettre de demande de prêt CAF

Pour exposer les raisons de sa demande de prêt, l’allocataire devra rédiger un courrier précisant la situation particulière dans laquelle il se trouve.

Ce courrier fait partie du dossier qui sera transmis à la CAF pour examen. Le modèle ci-dessous pourra être utilisé.

Coordonnées du demandeur

Numéro d’allocataire

Commission des aides financières du Conseil d’administration de la CAF
Adresse

Objet : demande de prêt d’honneur

Date

Madame, Monsieur,

La CAF intervient en soutien des allocataires lorsque ceux-ci traversent une période financièrement difficile.

Je me trouve aujourd’hui dans cette situation délicate et c’est la raison pour laquelle je vous formule cette demande de prêt d’honneur.

En effet, il me faut

Passer mon permis de conduire / Acheter (…), équipement indispensable pour me permettre de retrouver un emploi / de poursuivre ma formation / de disposer du mobilier de base au sein de mon logement / Rembourser une dette

Pour cela, il me faut (préciser la somme) euros.

Or, je ne dispose pas des ressources suffisantes pour répondre à ce besoin d’argent à court terme.

Je sollicite ainsi un prêt d’honneur afin d’être accompagné dans ces dépenses.

Vous trouverez dans mon dossier l’ensemble des éléments permettant de justifier du motif de ma démarche.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous pourrez accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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