Comment obtenir la prime de déménagement de la CAF ?

Pour les familles nombreuses qui déménagement, la prime de déménagement de la CAF est une bonne solution pour réduire les frais divers liés au déménagement. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande auprès de la CAF ? Quel est le montant de cette prime ? Nous vous disons tout !

Comment obtenir la prime de déménagement de la CAF ?
Les familles nombreuses allocataires de la CAF peuvent demander la prime de déménagement.

Les familles ayant au moins 3 enfants et qui bénéficient déjà des aides de la CAF peuvent, si elles doivent déménager, bénéficier de la prime de déménagement de la CAF : il s’agit d’une aide proposée par la Caisse d’Allocations Familiales qui permet de couvrir une partie des frais liés au déménagement.

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ?

Pour l’obtenir, il faut avoir 3 enfants à sa charge dont un ayant moins de 2 ans. Il est également possible d’obtenir la prime de déménagement de la CAF à la naissance du troisième enfant (ou pour la naissance des suivants).

Seuls les bénéficiaires des aides de la CAF pour le logement pourront obtenir cette prime qui est réservée aux allocataires. Il est impératif d’avoir le droit à l’aide personnalisée au logement (Apl) ou à l’allocation de logement familiale (Alf) pour le nouveau logement que vous occuperez.

Notez que cette prime peut également être accordée par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF, il faut aussi que le déménagement ait lieu entre le 1er jour du mois suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois avant le 2ème anniversaire du dernier enfant.

Comment faire une demande auprès de la CAF ?

Demander la prime de déménagement à la CAF

Il faut impérativement prévenir la CAF dont on dépend dans les 6 mois qui suivent la date du déménagement. Pour cela, deux formulaires sont à remplir : le cerfa n°11363*04 qui permet de transmettre à la CAF la demande de prime de déménagement et le cerfa n°11423*06 qui permet aux allocataires de déclarer leur situation et d’effectuer si besoin des mises à jour. Il faudra bien entendu joindre à ces deux formulaires les justificatifs demandés. Ils sont tous deux téléchargeables sur le site de la CAF.

Demander la prime de déménagement à la MSA

Si vous dépendez de la MSA, vous devez envoyer dans les 6 mois suivant votre déménagement un dossier complet à cet organisme. Le formulaire cerfa n°11363*04 est alors demandé pour la demande de prime de déménagement et les justificatifs de tous les frais engagés pour le déménagement doivent être joints.

À combien s’élève la prime de déménagement de la CAF ?

Pas de calcul compliqué, le montant pris en charge par la CAF correspond aux dépenses réelles engagées pour le déménagement, et c’est pour cette raison qu’il est indispensable de garder toutes les factures et de les transmettre à la CAF avec la demande. Ce n’est qu’après avoir fourni tous les justificatifs (note de location du véhicule, note en cas de recours à une société de déménagement, frais d’essence, facture de péage, etc.) que la prime pourra être versée.

Cela signifie qu’il faut avancer tous les frais liés au déménagement et que ce n’est qu’une fois toutes les dépenses réglées et les factures obtenues que la CAF étudiera la demande de prise en charge.

La prime de déménagement est tout de même plafonnée : pour l’année 2018, elle ne peut dépasser 978,82 € pour la naissance du 3ème enfant. Pour chaque nouvelle naissance, le montant maximal de la prime augmente de 81,57 €.

Une fois les justificatifs nécessaires transmis à la CAF, un versement unique sera fait sur le compte du bénéficiaire. Pour les personnes qui rencontrent de réelles difficultés à avancer les frais de déménagement, il est possible dans certains cas d’obtenir une avance en fournissant les devis.

Que faire en cas de demande refusée ?

Si vous pensez remplir toutes les conditions d’octroi et que la prime ne vous a pas été accordée, vous avez deux mois pour envoyer un courrier à la CAF ou à la MSA. Une commission de recours amiable étudiera alors votre demande plus en détails.

Quelles aides pour compléter la prime de déménagement de la CAF ?

Suppression de l’aide du pôle emploi pour les déménagements

Si vous déménagez, il est possible que vous puissiez cumuler la prime de déménagement de la CAF avec d’autres aides. Le pôle emploi offrait autrefois sous certaines conditions une prime de déménagement qui a été remplacée par l’aide à la mobilité. Cette nouvelle aide peut permettre d’obtenir un versement pour régler une partie des trajets quotidiens pour les personnes habitant loin de leur lieu de travail, pour payer un double loyer mais ne peut plus être utilisée pour un déménagement.

Aide mobili-pass pour déménager à moindre frais

Cette aide accordée par Action logement peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention. Elle peut être accordée aux salariés d’entreprises du secteur non agricole comptant au moins 10 salariés dans le cadre d’un déménagement suite à une embauche ou à une mutation.

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