Qu'est-ce que le Code de la Consommation ?

Le Code de la Consommation est moins connu que ses cousins Code Pénal ou Code Civil mais n'en est pas moins intéressant. Si vous êtes un consommateur avisé, vous devriez penser à vous familiariser avec...

Qu'est-ce que le Code de la Consommation ?
Tout savoir sur le Code de la Consommation

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Le Code de la Consommation devrait être le livre de chevet de tous les consommateurs car, comme son nome l'indique, il présente l'ensemble des lois et autres règlements qui régissent le droit de la consommation en France.
 

Comment se décompose le Code de la Consommation ?


Le Code de la Consommation en France est composé par cinq livres, c'est à dire cinq parties qui ont toutes des informations spécifiques.
 
  • Livre 1 du Code de la Consommation :

    Ce premier livre concerne le besoin et l'obligation d'information des consommateurs et de la formation des contrats.
 
  • Livre 2 du Code de la Consommation :

    Ce deuxième livre traite le problème de la conformité et de la sécurité des produits et des services.
 
  • Livre 3 du Code de la Consommation :

    Ce troisième livre concerne un thème malheureusement d'actualité: l'endettement. En effet, cette partie du Code de la Consommation consacrée à la consommation bancaire et financière s'étoffe de plus en plus.
 
  • Livre 4 du Code de la Consommation :

    Ce quatrième livre concerne les associations de consommateurs dont le rôle est essentiel pour rééquilibrer la relation d'ensemble avec les professionnels.
 
  • Livre 5 du Code de la Consommation : 

 

Quelle est l'importance du Code de la Consommation ?


Le Code de la Consommation est d'une grande importance car il définit un cadre légal dans lequel, vendeurs et consommateurs peuvent évoluer. Il éclaire également de façon précise sur les droits et devoirs de chacun concernant le crédit à la consommation. Dans ce contexte, et étant donné le manque d'information de la part des consommateurs par rapport aux professionnels, il serait important de prendre le temps de consulter le code de la consommation. Le Code de la Consommation est en effet un élément de protection du consommateurs, et dans le cadre du crédit, bien connaître ses droits peut éviter de nombreuses mésaventures.
 

Que retenir du Code de la Consommation ?


En un mot: tout! Dans la mesure où le Code de la Consommation fixe un cadre juridique très vaste et destiné à tout type d'activités (y compris aux banques et aux compagnies d'assurance), tout doit être pris en compte. Pour ce qui est du crédit à la consommation, le livre III vous fournira toutes les informations à connaître ! Vous pouvez consulter l'intégralité du code de la consommation en cliquant ici.

Exemple :
Dans le livre 1, le Code de la Consommation parle de l'obligation générale d'information  ainsi que de l'étiquetage des produits. Même si cela s'avère basique, force est de constater que certains commerçants ont des progrès à faire dans ce domaine...
 
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