Peut-on refuser de travailler quand il fait froid ?

Avec la vague de froid qui s'abat sur la France, un salarié peut refuser de travailler quand il fait froid ou qu'il neige ? Que dit le Code du Travail ?

Peut-on refuser de travailler quand il fait froid ?

Avec la vague de froid qui s’abat sur la France les températures glaciales et la neige ne nous incitent pas à sortir de chez nous. Si pour certains, le cadre de travail reste relativement agréable (un bureau fermé et chauffé notamment), pour d’autres, le travail peut être synonyme de calvaire.
Mais peut-on refuser de travailler quand il fait froid ou quand il neige ?

Refuser de travailler quand il fait froid : que dit la loi

Le Code du Travail n’est pas précis sur ce sujet : il indique seulement que le salarié peut exercer un droit de retrait si sa vie ou sa santé sont immédiatement menacés. Aucune température minimale en cas de froid ou maximale en cas de canicule n’a été définie par le législateur, car chaque individu ressent le froid selon plusieurs critères qui sont difficiles à quantifier.

Si la température reste le critère important, il convient de noter la température ressentie (en prenant compte du vent, de l’humidité etc.) ainsi que des conditions météo (neige, givre, grêle etc.)

En cas de fortes neiges, l’employeur n’est pas responsable de l’organisation du salarié à se rendre sur son lieux de travail. Autrement dit, le salarié a l’obligation de se présenter à son poste. Si en cas de force majeur (route gelée, accident de la route dû aux conditions climatiques, , l’employé va arriver en retard, il en doit en informer rapidement son supérieur.

Conseil : il convient de conserver des preuves de cet échange (screen shot des derniers appels, prendre une photo

S’il est difficile d’atteindre ce seuil d’alerte dans le cadre d’un travail de bureau, la question commence à se poser pour les emplois s’exerçant dans la rue ou en extérieur (distribution de journaux, facteurs à vélo, travail de chantier etc.).
Ainsi, on peut refuser de travailler quand il fait froid et que l’on estime que sa santé est mise en péril.

Le droit de retrait du salarié

D’après la législation un salarié peut invoquer son droit de retrait si les conditions de travail représentent un danger imminent sur sa vie ou sa santé. Dans ces conditions, le salarié doit informer sa direction ou son représentant des dangers auxquels il est exposé. Si ce droit est utilisé de façon légitime, la direction ne peut contester ni pratiquer une retenue sur salaire.

Pour les salariés qui exercent une activité en extérieur, comme dans le BTP, les employés peuvent obtenir de congé intempéries à partir du moment où les conditions de travail ne sont pas adéquates ou qu’ils sont dans l’impossibilité d’effectuer leur tâche (couler du béton quand il gèle, monter sur un échafaudage avec du verglas …)

A négocier avec sa direction

Si ces cas extrêmes restent rares, les températures peuvent constituer de vrais obstacles. Il est alors possible d’échanger avec sa direction sur les options possibles. On peut par exemple encourager le télétravail les jours les plus froids ou pour les personnes les plus sensibles (femmes enceintes, personnes à la santé fragile etc.).

Si le salarié dispose d’un stock de RTT ou de jours de congés, c’est peut-être aussi l’occasion d’en profiter…
Ces aménagements sont à négocier directement avec la direction ou son représentant syndical.

Les obligations de l’employeur

D’après le code du Travail, l’employeur a pour obligations de protéger la santé physique ou mentale de ses employés. Le code du Travail est plus clair sur ce point, l’employeur doit mettre en place des mesures d’informations, des actions de formation des risques professionnels et mettre en place des moyens adaptés.

Pour le froid, l’employeur doit fournir des équipements adaptés pour ceux qui travaillent à l’extérieur. Quant aux locaux ils doivent être chauffés à une température ambiante. 

Si l’emploi exige la présence du salarié, il est peut-être, là encore, possible d’aménager ses conditions de travail, notamment :

  • Installations appropriées pour garantir une température raisonnable
  • Aménagement des horaires : commencer sa journée plus tard permet d’échapper aux gelées matinales
  • Ouverture d’une salle pour la pause déjeuner afin d’éviter de sortir

A savoir : Si un employé estime que la direction ne met pas en place les conditions nécessaires pour la protection des salariés, celui-ci peut se rendre au Comité d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail de l’entreprise (CHSCT), se diriger vers les délégués du personnel ou l’inspection tu travail. L’entreprise encoure une amende de 3750 euros par salarié.

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