Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
29 Juil, 2019 - 09:08
temps de pause au travail

Quelle est la réglementation concernant le temps de pause au travail ?

Morgane De Abrantes

Prendre une pause est une obligation légale, encore faut-il en connaître les règles pour ne pas abuser de son droit ! Focus sur le temps de pause au travail

Pause cigarette ou pause-café, breaks de quelques minutes pour passer un appel personnel, etc. Quels sont les droits des salariés en matière de temps de pause au travail ? Quelles contraintes peut leur imposer l’employeur quant à la prise de ces temps de repos ? Ce temps de pause au travail est-il rémunéré ?

Temps de pause au travail : le cadre légal

Le code du travail protège la santé des salariés tant psychologique que physique en imposant des durées maximales de travail journalier, hebdomadaire, des temps de repos mais également des temps de pause.

On entend par temps de pause une période de courte durée pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à répondre aux sollicitations de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l’analyse comme un bref arrêt de travail sur le lieu de travail ou à proximité.

A savoir : pendant ce temps de pause, l’employeur peut contraindre les salariés à rester dans l’enceinte de l’entreprise.

Temps de travail et temps de pause

Règlementation du temps de travail : rappels

Quand on parle de temps de pause au travail, la référence est le temps de travail journalier.

Pour rappels :

  • la durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures par jour mais peut être majorée à 12 heures par jour, sur dérogation de l’Inspection du travail en cas de circonstances exceptionnelles
  • pour les salariés mineurs et les apprentis, la réglementation du travail se veut plus protectrice et prévoit que le travail effectif ne puisse dépasser 8 heures par jour et 39 heures par semaine.
  • le temps de repos quotidien minimal est fixé à 11 heures consécutives par 24 heures, 12 pour les salariés mineurs.
    • Des dérogations existent et sont limitativement énumérées par le code du travail (activités de surveillance, prestations de transports, etc.).
  • le temps de repos hebdomadaire est fixé à 24 heures consécutives pour chaque période de 7 jours de travail.

A savoir : il est interdit de faire des heures supplémentaires au-delà de ces durées maximales de travail.

heures supplémentaires
Voir aussi Heures supplémentaires : calcul, majoration, défiscalisation

Temps de pause obligatoire

La loi a créé un temps de pause obligatoire après 6 heures de travail.

Ce temps de pause doit être de 20 minutes consécutives dès lors que les 6 heures de travail ont été effectivement réalisées. Il est porté à 30 minutes à partir de 4h30 de travail pour les salariés mineurs.

Des dispositions spécifiques existent pour certaines activités (exemple des pauses de 5 minutes pour les travailleurs sur écran).

Par ailleurs, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des temps de pause d’une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner. Aucune disposition conventionnelle ne pourra cependant prévoir un temps de pause inférieur à ces 20 minutes. Il s’agit du temps de pause légal.

Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Voir aussi Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Temps de pause et déjeuner

Il est de coutume de prendre une pause plus longue à l’heure du déjeuner.

Cette coupure permet au salarié de se changer les idées, de prendre du temps pour effectuer ses occupations personnelles et ou échanger avec ses collègues de façon plus informelle. La pause déjeuner constitue un bon moyen pour renforcer les liens avec les personnes que l’on côtoie au quotidien et permettrait même, selon une étude américaine du Professeur Kniffin, de gagner en performance professionnelle !

L’employeur est en droit d’imposer au salarié de prendre leur pause légale autour de l’heure du déjeuner et de ne leur accorder que 20 minutes de coupure pour cela.

Quelle rémunération pendant les temps de pause au travail ?

Pendant le temps de pause, le salarié n’est pas à disposition de son employeur. Par conséquent, la pause n’étant pas comptée comme un temps de travail effectif, elle ne devrait pas être rémunérée.

Toutefois, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables au salarié et c’est généralement le cas.

Avec les téléphones ou smartphones professionnels, rares sont en effet les temps ou le salarié, pendant sa pause, est « déconnecté » de son travail.

Attention ! Le temps de pause doit obligatoirement être rémunéré dès lors qu’il remplit les conditions du temps de travail effectif. Ce sera le cas notamment lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause (exemple de l’employeur qui demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause).

Des sanctions en cas d’abus ?

Tout employeur qui constaterait qu’un salarié abuse de ses temps de pause (pauses cigarette ou pauses café trop fréquentes, ou trop longues) a la possibilité de sanctionner ces comportements, et ce, en application de son pouvoir de direction.

Qu’est-ce qu’un entretien de recadrage ?
Voir aussi Qu’est-ce qu’un entretien de recadrage ?

Dans la pratique, il n’est pas rare que les employeurs mettent en place certains moyens pour contrôler le respect des temps de pause des salariés, notamment lorsqu’il y a eu quelques abus. L’employeur peut ainsi tout à fait demander aux salariés de débadger lorsqu’ils partent en pause pour fumer une cigarette en dehors de la pause légale de 20 minutes.

Si le rappel à l’ordre n’a pas été suivi d’effet, l’employeur pourra sanctionner le salarié ayant tendance à prendre abusivement des temps de pause par un blâme ou un avertissement, voire aller jusqu’à la mise à pied disciplinaire, ou au licenciement pour faute.

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