Comment se calcule le salaire imposable ?

Le salaire imposable reflète avec plus de précision les revenus réels d'un salarié que le salaire brut ou net, il est utilisé pour calculer l'impôt.

Comment se calcule le salaire imposable ?
Le salaire imposable est différent du brut et du net

Le salaire perçu ne correspond pas au salaire imposable qui est censé être plus représentatif des revenus du contribuable. L’administration fiscale impose un certain nombre de calculs pour trouver ce nouveau chiffre qui servira ensuite de base au calcul de l’impôt sur le revenu.

À quoi correspond le salaire imposable ?

Le salaire imposable est le montant qui sera retenu par l’administration fiscal pour déterminer l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Les cotisations sociales ne sont pas imposables, on ne les prend donc pas en compte pour calculer le salaire imposable. En revanche, une partie de la CSG (Contribution sociale généralisée) est dite “non déductible”, il faudra donc l’ajouter aux revenus déclarés pour trouver le salaire imposable.

Calcul du salaire imposable à partir du salaire brut

Le calcul du salaire imposable se fait en plusieurs étapes, il est possible de partir du salaire brut. On ôtera de ce montant les cotisations sociales déductibles. Il faudra y ajouter ensuite les charges patronales liées aux mutuelles et aux frais de santé. Voici la liste des charges déductibles :

Des plafonds ont été fixés pour encadrer les charges déductibles afin d’éviter les abus.

Pour les cotisations et les primes d’épargne retraite par exemple, le montant déductible correspond à la moyenne des cotisations ou primes versées en 2018 et en 2019, à condition que le montant versé en 2018 soit inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.

Ces versements ne peuvent excéder 10 % de la rémunération annuelle du salarié. Cette somme ne peut pas excéder 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Notez qu’en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que les heures supplémentaires défiscalisées (jusqu’à 5 000 €) ne rentreront pas dans les revenus pris en compte pour le salaire imposable. Le salaire que perçoit le salarié à la fin du mois et le revenu imposable sont donc bien différents !

Calcul du salaire imposable à partir du salaire net

En partant du salaire net, on peut obtenir le salaire imposable en y ajoutant la CSG non déductible, la CSG sur indemnités de rupture, la CRDS, la part patronale pour la mutuelle et les frais de santé, la part non déductible des cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance. Ce mode de calcul est bien plus simple que de partir du salaire brut.

Ce n’est pas à vous d’effectuer tous ces calculs, à moins que vous ne souhaitiez vérifier les avis d’imposition. Il vous suffit de remplir votre déclaration de revenus et c’est ensuite l’administration fiscale qui se chargera de déterminer quel est le salaire imposable.

Impact de la hausse de la CSG sur le salaire imposable

Emmanuel Macron lancé une grande réforme de la CSG en augmentant le taux de cet impôt. L’objectif est de récolter davantage d’argent qui est supposé être réinjecté dans le financement de la protection sociale. Cette hausse de la CSG a été actée au 1er janvier 2018. Actuellement, la CSG s’élève à 9,2 % pour les salariés (contre 7,5 % auparavant).

Pour le salarié, cette modification peut sembler conséquente mais elle sera contrebalancée par d’autres mesures prises en parallèle. Les cotisations pour l’assurance chômage et l’assurance maladie ont été supprimées, ce qui représente une économie de 3,15 %.

On constate donc que le salaire net sera légèrement supérieur une fois cette réforme mise en place. Les plus affectés par cette réforme seront les retraités qui verront leur pension diminuer car la hausse de la CSG ne sera pas compensée.

Quel est le niveau de revenu à partir duquel on est imposable en 2019 ?

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2019 prévoit qu’avec un revenu inférieur à 9 964 € (en prenant en compte le revenu net imposable), le contribuable est exonéré du paiement de l’impôt sur le revenu. Notez que le taux d’imposition dépend non seulement des revenus perçus par le foyer mais également de sa composition (nombre de parts). Ce seuil de 9 964 € est la somme après déduction et abattements. Notez que si le montant de l’impôt sur le revenu dû est inférieur à 61 €, le contribuable en exonéré du paiement : la franchise de paiement est alors appliquée.

Salaire imposable et prélèvement à la source

Dans la plupart des cas, le salaire imposable et l’assiette du prélèvement à la source sont similaires. On note cependant quelques exceptions :

  • Si le salarié est malade et que l’employeur demande la subrogation, le taux du prélèvement à la source sera alors appliqué au cumul entre le salaire imposable et les indemnités journalières de sécurité sociale.
  • Si le contrat de travail est prévu pour une durée de deux mois ou moins, un abattement de 50 % du montant net imposable d’un SMIC (soit 624 €) est appliqué.

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