L’assurance auto professionnelle est un dispositif intéressant pour les employeurs en termes de gestion, mais également pour le salarié qui utilise les véhicules de son entreprise dans le cadre de son activité professionnelle. Focus sur le fonctionnement de ce contrat particulier.
Assurance auto professionnelle : de quoi s’agit-il ?
L’assurance auto professionnelle a le même objectif qu’une assurance auto individuelle, souscrite par tout conducteur de véhicule à moteur. En effet, l’assurance auto obligatoire vaut tant pour les véhicules d’un particulier que pour les engins utilisés à des fins professionnelles. Dans les deux cas, il y a un risque de dommages matériel ou humain, pour le conducteur ou pour les tiers. Une couverture assurantielle sera indispensable pour prendre en charge l’indemnisation et/ou la réparation des dommages.
L’obligation d’assurance incombe au propriétaire du véhicule, ainsi, dans le cadre de véhicules d’entreprise, c’est à celle-ci que revient la charge de souscrire l’assurance auto.
L’assurance flotte automobile
Si l’entreprise compte plus de trois véhicules, elle peut souscrire un contrat d’assurance flotte automobile. Ce dernier sera établi au nom d’un seul conducteur principal pour l’ensemble des véhicules, mais ceux-ci pourront bien sûr être utilisés par d’autres personnes appelées conducteurs occasionnels.
À qui est-elle destinée ?
Certaines entreprises mettent à disposition des voitures de fonction, souvent pour les commerciaux qui sont amenés à beaucoup se déplacer. Que l’entreprise soit propriétaire de la flotte de véhicule, ou qu’elle passe par une agence de location, c’est elle qui devra prendre en charge la franchise. Elle pourra alors choisir de les assurer au tiers ou tous risques, comme pour les assurances auto classiques.
Si vous être entrepreneur individuel et que vous utilisez votre voiture personnelle à titre professionnel, celle-ci ne sera pas assurée en cas de sinistre pendant vos heures de travail. Pour être pris en charge, il vous faut prévenir votre assureur.
Dans le cas où vous n’êtes pas l’entrepreneur mais que vous devez utiliser votre véhicule personnel à titre professionnel, là aussi, il vous faudra prévenir votre assureur afin qu’il mette en place une garantie appelée “utilisation du véhicule à usage professionnel“. Cette garantie devra ensuite être prise en charge par votre employeur.
L’assurance au tiers : le minimum obligatoire
L’assurance auto professionnelle a pour objet de couvrir les sinistres impliquant des véhicules à moteur de l’entreprise dès lors qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet, à savoir dans le cadre des activités de celle-ci.
La garantie minimale sera la responsabilité civile, au tiers (pour indemniser les dommages au tiers). Elle servira à indemniser les tiers contre les dommages corporels ou matériels que le conducteur pourra causer.
A savoir : l’assurance auto professionnelle ne couvrira pas les dommages liés à l’utilisation d’un véhicule professionnel à des fins personnelles.
Les garanties facultatives
Comme pour les assurances auto classiques, l’assurance auto professionnelle peut être complétée par des garanties afin de mieux se protéger. Parmi celles-ci, on trouve par exemple :
- La garantie dommage tous accidents : elle vous indemnise pour tous les dégâts subis par le véhicule.
- L’assurance transport : elle couvre la valeur des marchandises endommagées ou détruites lors du sinistre.
- Les garanties vol, incendie ou bris de glace
- La garantie corporelle du conducteur : elle permet de mieux couvrir le salarié, qui sera remboursé de ses frais médicaux même en cas d’accident responsable, et pourra recevoir une indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Caractéristiques d’un contrat d’assurance de flotte ?
Généralement, il faut au moins cinq véhicules pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance flotte automobile, mais certaines compagnies d’assurances acceptent à partir de trois. Les spécificités du contrat d’assurance auto professionnelle sont des avantages significatifs pour l’employeur.
En effet, ce contrat :
- Peut couvrir plusieurs véhicules à la fois
C’est la raison pour laquelle ce type d’assurance est appelé communément « contrat flotte » : une flotte de véhicules est inscrite sur un seul et unique contrat d’assurance, ce qui en facilite la gestion administrative pour l’entreprise, et permet de réduire les coûts.
- Est financièrement plus intéressant que la somme de contrats individuels souscrits par véhicule
- N’est pas soumis aux clauses de bonus-malus
- Concerne tous types de véhicules
L’avantage de l’assurance auto professionnelle est qu’en plus de rassembler plusieurs véhicules, ceux-ci peuvent être différents : le contrat flotte couvre indifféremment voitures, camions, engins de manutention, de levage, motos, scooters, etc.
- Est aussi souple qu’un contrat individuel
L’assurance peut être souscrite tous risques ou au tiers, comme tout contrat d’assurance.
Dans un contrat d’assurance flotte automobile, les conducteurs ne sont pas forcément connus, c’est le cas par exemple des agences de location de voitures.
Il existe plusieurs types d’assurances flotte auto :
- les contrats d’assurance de flotte fermée : le nombre et les caractéristiques des véhicules sont connus. Quand un nouveau véhicule est inclus dans le contrat, la prime d’assurance augmente,
- les contrats d’assurance de flotte ouverte : le nombre et les caractéristiques des véhicules ne sont pas connus. Ce contrat est plus adapté pour les très grosses flottes (plus de 50 véhicules par exemple).
Assurance auto professionnelle et responsabilité du salarié
L’avantage d’un contrat flotte d’entreprise pour le salarié qui utilise des engins à moteur dans le cadre de ses fonctions réside dans le fait qu’en cas de dommage, c’est bien ce contrat d’assurance qui le couvre.
En cas de faute avérée de la part du salarié, l’employeur pourra toutefois se retourner contre ce dernier.
Enfin, il faut savoir que le contrat d’assurance auto professionnelle n’exonère pas le salarié de sa responsabilité pénale, qui, elle, reste individuelle.
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