Un avantage en nature, la voiture de fonction

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Par Eric Lemattre Modifié le 18 octobre 2023 à 23h44

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Considérée comme un avantage en nature, la voiture de fonction est mise à disposition du salarié même lors de ses jours de repos hebdomadaires ou de ses congés.

Lorsque l’on parle d‘avantage en nature, la voiture de fonction est l’une des premières choses auxquelles on pense. En effet, si l’entreprise met à votre disposition un véhicule, cela peut permettre de réaliser d’importantes économies. Comment profiter de cet avantage, et comment le faire apparaître sur sa déclaration de revenus ?

  • Lorsque le véhicule de fonction est en permanence à la disposition du salarié, y compris durant ses jours de congés et de repos, l’avantage en nature devra être déclaré à l’administration fiscale, il s’agit alors d’un véhicule de fonction. 
  • À l’inverse, s’il faut restituer le véhicule le weekend ou lors des vacances (dans le cas d’un véhicule de service), la déclaration n’est pas obligatoire.
  • Si le véhicule de fonction est un véhicule utilitaire, il ne peut pas être considéré comme un avantage en nature pour le salarié, tout comme s’il s’agit du véhicule personnel du salarié qui est utilisé dans un cadre professionnel.

Les déplacements effectués dans le cadre professionnel ne sont pas inclus dans le calcul des avantages en nature : seules les dépenses engagées pour les déplacements personnels sont comptabilisées. Le prix de l’assurance et les coûts engagés pour l’entretien du véhicule de fonction mis à disposition du salarié sont inclus dans le calcul des frais réels à déclarer.

  • Le montant de l’avantage en nature devra être ajouté aux salaires perçus par le salarié pour le calcul des cotisations sociales, il sera ensuite déduit du salaire net. 
  • Ce montant peut correspondre aux frais réels ou à un forfait, qui dépend de l’ancienneté du véhicule et du fait que les frais de carburant soient pris en charge ou non par l’entreprise.

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (Société à responsabilité limitée), les PDG de SA (Société anonyme) ainsi que les présidents ou dirigeants de SAS pourront utiliser le forfait pour déclarer leurs avantages en nature liés aux véhicules. Default Male Samantha Soreil Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Eric

Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.

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