Bonus écologique : quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Vous souhaitez changer de véhicule ? Découvrez comment l’état peut vous aider et sous quelles conditions bénéficier du bonus écologique.

Le bonus écologique est un système de primes mis en place par l’État pour l’achat de voitures propres. C’est une aide non-négligeable afin d’acquérir un véhicule neuf un peu moins cher, d’autant plus que les automobiles récentes polluent de moins en moins. Explications.

Le bonus écologique : coup de pouce pour la planète et le portefeuille

Les incitations financières à l’achat de véhicules propres sont autant de bonnes choses pour la planète et pour les finances des ménages. Les primes mises en place ces dernières années par le gouvernement sont particulièrement généreuses pour l’achat de véhicules électriques et hybrides.

Avec la concurrence de plus en plus acharnée entre constructeurs automobiles pour les voitures propres, décrocher un bonus écologique devient de plus en plus facile. Par conséquent, il est de plus en plus fréquent de voir des personnes être tentées par l’achat de l’un de ces types d’automobiles. Surtout qu’on observe un bon nombre de grandes villes qui commencent à lancer des initiatives visant à restreindre l’accès au centre-ville de véhicules trop anciens ou trop polluants comme c’est le cas avec la vignette Crit’Air à Paris.

Quel est le barème du bonus écologique en 2018 ?

Le bonus écologique a pour objectif de récompenser ceux qui achètent ou louent pendant une longue durée (plus de deux ans) un véhicule émettant de zéro à vingt grammes de CO2 par kilomètre. Mis en place en 2008, ce bonus est réadapté chaque année afin de se plier aux exigences environnementales. Le bonus écologique vise également à promouvoir, d’une certaine manière, les constructeurs qui font le choix d’une offre de véhicules peu polluants.

On notera qu’au regard de la loi, le bonus écologique s’adresse à trois types de véhicules spécifiques. Les voitures éligibles peuvent être immatriculées par des particuliers ou pas des entreprises. Si vous avez acheté un véhicule peu polluant à l’étranger n’ayant jamais été immatriculé, vous avez également accès au bonus ! Par contre, les véhicules de seconde main ne sont pas concernés par le bonus écologique.

Le saviez-vous ? Les véhicules diesel et les automobiles hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2018. De plus, seuls les véhicules ayant fait l’objet d’une commande à une date antérieure au 1er janvier 2018 et ayant été vendus avant le 1er avril 2018 peuvent continuer à profiter du barème applicable en 2017. En effet, ce dernier était plus avantageux.

Les trois types de véhicules concernés :

  • Les voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés qui émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, le montant du bonus est alors de 6 000 € dans la limite de 27 % du coût total d’achat ;
  • Les véhicules à moteur dotés de deux ou trois roues ainsi que les quadri-cycles fonctionnant sur la base d’un moteur électrique et dont la puissance maximale est supérieure à 3 kWh, le montant du bonus est ici de 1 000 € maximum ;
  • Les véhicules à moteur dotés de deux ou trois roues ainsi que les quadri-cycles fonctionnant sur la base d’un moteur électrique et dont la puissance maximale est inférieure à 3 kWh, le montant du bonus est ici de 100 €.

Pour connaître le taux d’émission de CO² d’un véhicule, consultez le simulateur du site de l’Adème : dans tous les cas, ces bonus sont accessibles en cas d’achat ou de location longue durée d’une voiture neuve.

Comment obtenir le bonus écologique en 2018 ?

Pour avoir droit au bonus, il faut respecter certaines conditions :

  • Acquérir un véhicule neuf jamais immatriculé (achat, LLD ou LOA),
  • Résider en France au moment de la première immatriculation
  • Conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et pendant plus de 6 000 kilomètres.

Vous pouvez négocier son avance directement auprès de votre concessionnaire qui la déduira du prix TTC du véhicule acheté. Dans ce cas, la ligne doit apparaître clairement détaillée sur la facture. Vous pouvez également demander le versement du bonus écologique auprès de l’Agence de Service et de Paiement en vous rendant sur leur site asp-public

Le revers de la médaille du bonus écologique : le malus

Si le bonus écologique vient récompenser les particuliers soucieux de l’environnement, il s’accompagne aussi d’un malus pour ceux qui font le choix d’une voiture jugée polluante. Le montant du malus peut ainsi s’élever jusqu’à 10 500 € pour les véhicules émettant plus de 119 grammes de CO² au km. De quoi faire réfléchir les amateurs de voitures de sport…

Ne pas oublier les aides complémentaires

Si vous choisissez de vous séparer de votre voiture diesel d’avant 2001 ou essence d’avant 1997, vous pouvez accéder à « la prime à la casse » toujours à la condition d’acquérir un véhicule propre. De plus, cette aide peut être doublée pour les foyers non-imposables.

Sachez aussi que les collectivités locales peuvent également proposer des aides, n’hésitez pas à aller vous renseigner auprès de votre mairie avant d’acheter.

Auteur Hintigo

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