Samantha Soreil
Samantha Soreil
22 Août, 2019 - 10:37
bourse des collèges

Bourse des collèges 2019-2020 : conditions, montant, versement

Samantha Soreil

La bourse des collèges est soumise à des conditions de ressources. Qui peut peut en bénéficier ? Quand est-elle versée ? Nous vous disons tout !

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La bourse des collèges est une aide financière versée aux élèves de collège dont les parents ont de faibles revenus et sous certaines conditions. Qui peut en bénéficier ? Retrouvez ici les critères et les montants de cette bourse pour l’année scolaire 2019-2020.

Une bourse versée sous conditions de ressources

Si vous avez un enfant qui entre au collège pour cette année scolaire 2019-2020, il vous est peut-être possible d’obtenir la bourse des collèges. En effet, pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il faut être parent d’un enfant inscrit dans un des établissements suivants :

  • collège public,
  • collège privé sous contrat,
  • collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • enseignement à distance du CNED de même niveau.

La bourse des collèges est soumise à des conditions de ressources. Pour l’année 2019-2020, c’est l’avis d’imposition de l’année 2018 qui sera prise en considération, calculé selon les revenus de 2017, ainsi que le nombre d’enfants à charge indiqué sur l’avis d’imposition 2018.

Quel est le Montant de la bourse des collèges en 2019-2020 ?

Les montants des bourses de collège pour la rentrée des classes 2019 ont été communiqués.

Le site de l’Éducation nationale confirme l’information et nous affiche ainsi les barèmes en indiquant les quelques changements pour l’année scolaire 2019-2020.

  • pour l’échelon 1 : le montant annuel de la bourse reste identique à l’année précédente
  • pour l’échelon 2 : le montant annuel passe de 288 € à 291 € 
  • pour l’échelon 3 : le montant annuel passe de 453 € à 456 €.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser

Nombre d’enfants à chargeÉchelon 1Échelon 2échelon 3
1Entre 8 210 € et 15 189 €Entre 2 897 € et 8 210 €Moins de 2 897 €
2Entre 10 106 € et 18 693 €Entre 3 565 € et 10 106 €Moins de 3 565 €
3Entre 12 000 € et 22 198 €Entre 4 234 € et 12 000 €Moins de 4 234 €
4Entre 13 895 € et 25 703 €Entre 4 902 € et 13 895 €Moins de 4 902 €
5Entre 15 790 € et 29 209 €Entre 5 571 € et 15 790 €Moins de 5 571 €
6Entre 17 684 € et 32 714 €Entre 6 240 € et 17 684 €Moins de 6 240 €
7Entre 19 580 € et 36 218 €Entre 6 908 € et 19 580 €Moins de 6 908 €
8 ou plusEntre 21 474 € et 39 723 €Entre 7 577 € et 21 474 €Moins de 7 577 €
Montant annuel de la bourse 105 € (35 € trimestriel) 291 € (97 € trimestriel) 456 € (152 € trimestriel)

Il suffit que les revenus soient en-dessous d’un certain pallier fixé en fonction du nombre d’enfants dans le foyer. Plus il y a d’enfants à charge pour la famille, plus le plafond est élevé.

Suivant ces barèmes, le montant trimestriel de la bourse sera de 35, 97 ou 152 euros par trimestre.

A savoir : pour calculer le montant que vous pouvez percevoir, un simulateur est mis à disposition sur le site du Service Public.

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Il faut également savoir que la bourse est également soumise à une autre condition : l’assiduité de l’élève. Cela signifie qu’en cas de nombreuses absences injustifiées, le principal du collège peut retenir une partie de la somme versée ou même la totalité ! 

A savoir : si vous vivez en concubinage vos deux revenus seront pris en compte. Dans le cas contraire, seuls les revenus du demandeur de la bourse ou du foyer recomposé seront pris en compte.

Mode de versement de la bourse des collèges

Le versement est fait aux personnes qui ont l’enfant à leur charge, la bourse est versée en 3 fois, un versement a lieu à chaque trimestre. Notez que si l’élève est pensionnaire ou demi-pensionnaire, les frais supplémentaires par rapport à un élève externe sont déduits de la somme versée. 

Comment faire la demande de la bourse des collèges ?

Pour les élèves scolarisés dans un collège public

Pour les élèves effectuant leur scolarité dans un collège public, la demande se fait en ligne, quelle que soit l’académie dont vous dépendez. Ce sont les parents qui doivent se connecter au portail Scolarité-Services, avec FranceConnect. Pour vous connecter il faut utiliser votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Ils peuvent également se connecter avec leur compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Si l’enfant est scolarisé en collège privé ou avec la CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ainsi que pour ceux qui suivent un enseignement à distance avec le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide d’un formulaire papier. Le formulaire est composé de deux pages, une qui correspond à la demande de bourse elle-même et une seconde qui correspond à une procuration. Cette dernière est à remplir si vous autorisez le chef de l’établissement à percevoir la bourse en votre nom, cela vaut uniquement si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé.

Le dossier doit être déposé ou envoyé au secrétariat de l’établissement de votre enfant accompagné des pièces justificatives.

Le calendrier des demandes

La demande se fait du 2 septembre au 17 octobre 2019 pour les élèves inscrits dans un établissement public ou privé.

Vous trouverez davantage d’informations ainsi que les différents formulaires que vous devez remplir sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale.

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A savoir : La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

En cas de refus ou si vous souhaitez contester la décision, vous avez un délai de 2 mois. Ce recours doit être exercé devant le recteur de l’académie dont vous dépendez ou le directeur de l’établissement de l’enfant.

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