Dans le cadre de ses missions d’accompagnement social, la CAF joue un rôle d’importance en matière de pension alimentaire. Versement complémentaire, recouvrement des pensions impayées, son rôle s’est enrichi pour répondre au mieux à la diversité des situations familiales, entre séparations, recompositions et abandons. CAF et pension alimentaire quel est le rôle de cet organisme ?
CAF et pension alimentaire : l’allocation de soutien familial, une aide socle
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) fait bénéficier les parents séparés d’une allocation spécifique pour les aider à élever un enfant pour lequel l’autre parent ne participerait pas ou plus à son entretien.
L’allocation de soutien familial (ASF) est ainsi versée aux parents isolés, mais également aux personnes ayant recueilli un enfant, ou élevant un enfant orphelin de père ou de mère, ou non reconnu.
Le montant mensuel versé au titre de l’ASF varie entre 115,64 (montant de base) et 154,16 euros (si les personnes ayant recueilli l’enfant ne sont pas ses parents biologiques). Cette aide n’est pas conditionnée par les ressources dont disposent les parents ou les personnes qui ont l’enfant à leur charge.
Pour en savoir plus : Allocation de soutien familial : demande, conditions, montant
L’allocation de soutien familial version 2.0 : en complément de la pension alimentaire
La CAF a renforcé son soutien financier en matière de pension alimentaire à compter du 1er avril 2016. Lorsque la pension alimentaire versée par le parent (en vertu d’une décision de justice par exemple) est inférieure au montant de l’ASF, la CAF vient compléter la somme perçue jusqu’à cette valeur de référence.
Ainsi par exemple, un parent isolé qui recevrait 70 euros à titre de pension alimentaire versée par l’autre parent, pourra bénéficier d’un complément de pension alimentaire CAF à hauteur de 30,08 euros mensuels (100,08 – 70).
Si le parent qui doit verser la pension alimentaire est dans l’incapacité de remplir cette obligation durant au moins 2 mois, l’ASF peut se substituer à la pension alimentaire. Il s’agit dans ce cas d’une avance sur la pension, qui devra ensuite être versée dès que le parent sera de nouveau en mesure de le faire.
Voir aussi Pension alimentaire : montant, versement, durée
Le recouvrement des impayés de pensions alimentaires : la CAF agit directement
La Caisse d’allocations Familiales ajoute une nouvelle corde à son arc : le recouvrement direct des pensions alimentaires impayées. Il s’agit du dispositif GIPA (Garantie contre les impayés de pensions alimentaires).
Ce dispositif permet à la CAF de requérir le paiement direct des pensions alimentaires dues par un parent défaillant, et ce, dès le 1er mois d’impayé. Pour recouvrer ces sommes, la CAF peut même agir directement auprès de l’employeur du parent concerné, de son établissement bancaire, etc.
Caf et pension alimentaire : comment demander de l’aide ?
Pour demander à bénéficier de l’allocation de soutien familial (pension alimentaire CAF), ou de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, il suffit de compléter les formulaires correspondants.
Ceux-ci sont librement accessibles sur le site de la caisse d’allocations familiales dont dépend le demandeur.
A savoir ! Des réseaux de médiateurs proposent gratuitement leurs services aux parents rencontrant des difficultés à gérer financièrement leur séparation. Renseignez-vous auprès de vos correspondants CAF, ils sauront vous orienter vers les bons interlocuteurs.
L’ARIPA, une mission : recouvrer les pensions alimentaires impayées
L’ARIPA, Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, a vu le jour en début d’année 2017. Depuis, elle est un véritable pilier en matière de soutien aux parents séparés, notamment pour les familles monoparentales, faisant face à des situations de pension alimentaire non payée.
Le rôle de l’ARIPA
Cet organisme de recouvrement des impayés agit en coopération avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Au-delà de ces missions de recouvrement, l’ARIPA :
- Informe le parent isolé sur ses droits, sur les démarches à accomplir
- Peut intervenir pour aider dans les procédures, sur demande du juge notamment en cas de violences ou de menaces
Comment intervient l’ARIPA ?
L’ARIPA invite le parent débiteur de la pension alimentaire à respecter son obligation de paiement.
Elle peut intervenir dès la première échéance impayée, une action réactive qui permet d’éviter :
- Que les impayés se multiplient (et que le montant dû devienne si élevé que le parent débiteur ne puisse plus le régler)
- Que le parent créancier ne se retrouve face à des difficultés financières, pouvant aboutir à une situation de surendettement.
L’ARIPA pourra agir :
- directement auprès du parent débiteur
- auprès des structures tierces.
Ainsi par exemple, en cas de pension alimentaire impayées, l’ARIPA pourra saisir la somme correspondante sur le salaire du parent débiteur ou sur son compte bancaire en contactant son employeur ou sa banque.
Faire appel à l’ARIPA
Le parent créancier de la pension alimentaire peut contacter directement l’agence et lui demander d’agir en tant que médiatrice afin d’obtenir le versement des impayés.
Pour faciliter les démarches et actions de l’ARIPA, le créancier a la possibilité de lui transmettre la notification de jugement établissant le montant de la pension alimentaire ou l’accord amiable homologué.
A savoir : initialement, seuls les couples divorcés pouvaient bénéficier de l’ARIPA. Depuis peu, l’ARIPA endosse un second rôle : elle impose aux couples qui se séparent de fixer un accord amiable pour la pension alimentaire et donne force exécutoire à cet accord, ce qui permettra d’agir en recouvrement, amiable ou forcé en cas d’impayés de pension alimentaire.
CAF et pension alimentaire, un nouveau rôle d’intermédiaire
Malgré l’existence de l’ARIPA, on constate que le dispositif reste sous-utilisé et que la procédure de recouvrement est longue. Le gouvernement a donc pour projet depuis avril 2019 d’améliorer l’efficacité de ce système et de faire en sorte que les caisses d’allocations familiales sollicitent directement le parent débiteur pour lui demander de verser les sommes dues pour les pensions alimentaires.