Lorsque vous payez par chèque, il est important de vous assurer au préalable que vous avez l’argent nécessaire de disponible sur votre compte. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être problématiques. Quels sont les risques d’émettre un chèque sans provision, que se passe-t-il si votre chèque est rejeté ?
Émettre un chèque sans provision : les conséquences
Comment la banque agit-elle en cas d’émission d’un chèque sans provision ?
Dans un premier temps, votre banquier va tenter de comprendre la situation. Il va vous contacter afin de voir s’il s’agit d’un oubli, d’un décalage entre vos revenus et vos dépenses qui n’est que temporaire ou d’une réelle incapacité à faire face à vos engagements financiers.
Si vous ne régularisez pas la situation, la banque sera dans l’obligation légale de vous inscrire au fichier central des chèques (FCC). Cette inscription sera visible par toutes les banques qui vérifient ce fichier pour toute demande de crédit mais également lorsqu’une personne souhaite devenir cliente dans leur établissement.
Vous recevrez une lettre vous informant que vous ne pouvez plus émettre de chèques et vous devrez rendre votre chéquier. L’interdiction d’émettre des chèques peut aller d’un à cinq ans. Vous serez dans l’obligation de restituer les moyens de paiement à la banque. L’autorisation de découvert sera également supprimée. L’inscription au FCC (Fichier central des chèques) dure 5 ans au maximum mais sera effacée dès que le remboursement des sommes dues sera effectué. La personne qui émet un chèque sans provision devra aussi payer des frais de rejet facturés par la banque.
A savoir : ces restrictions ne s’appliqueront pas uniquement dans la banque qui a enregistré l’incident mais à tous les comptes de toutes les banques dont l’émetteur est client.
Quels sont les frais à régler en cas de rejet d’un chèque en bois ?
La banque vous facturera 30 € pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € si le montant est supérieur. Vous devrez également régler une pénalité au Trésor Public : son montant va varier en fonction du montant de l’impayé.
Si la situation n’est pas régularisée et que vous émettez de nouveau des chèques, vous vous exposez à une sanction pénale.
Si l’interdiction bancaire n’est pas levée, vous aurez tout de même droit à un service bancaire de base comprenant un compte et une carte bancaire à autorisation systématique de solde.
Comment réagir pour régulariser la situation ?
Il est impératif d’agir rapidement après l’incident si l’un de vos chèques a été rejeté. Dans un premier temps, le banquier vous contacte pour vous signaler l’incident. Si vous avez des fonds disponibles sur un autre compte bancaire, le plus simple est de faire un virement vers le compte débiteur. Si vous avez de bonnes relations avec votre banquier et qu’il voit que vous êtes réactif et de bonne foi, vous pouvez même négocier pour ne pas payer les frais de découvert.
Si vous ne réagissez pas, la banque vous enverra une lettre vous invitant à remettre de l’argent rapidement sur votre compte. Souvent, le délai accordé est de 7 jours. Vous retrouverez dans cette lettre toutes les informations sur le chèque émis : le numéro du chèque, son montant, la situation actuelle de votre compte, etc. En revanche, le nom du bénéficiaire n’est pas mentionné, d’où l’utilité de noter vos dépenses sur le talon de votre chéquier !
Concernant le chèque sans provision, trois solutions de recours s’offrent à vous :
Vous pouvez réapprovisionner le compte bancaire qui est lié au chéquier. Vous pouvez ensuite de nouveau présenter le chèque afin qu’il soit encaissé.
La deuxième solution, c’est le règlement en espèces : vous payez le bénéficiaire qui en échange devra vous remettre le chèque qui avait été refusé. Vous devrez ensuite donner ce chèque à votre banque, ce qui permet de prouver que la situation a été régularisée.
Dernière solution, vous versez la somme à la banque qui la bloquera pour une durée d’un an.
Quels recours si l’un des chèques que l’on a encaissé a été rejeté ?
Dans ce cas, vous êtes également dans une position délicate : ce n’est pas vous qui êtes directement en défaut mais l’un de vos débiteurs vous a remis un chèque en bois…
Pour un chèque rejeté, une procédure à l’amiable est possible avec le débiteur : il faut dans ce cas que le créancier demande au débiteur d’approvisionner son compte afin de permettre une nouvelle présentation du chèque dans un délai de 30 jours.
Il est aussi possible de demander au débiteur le paiement direct de la somme en espèces, contre remise du chèque qui ne sera donc pas encaissé.
Si un arrangement avec le débiteur n’est pas envisageable, il sera nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour faire valoir ses droits. L’huissier enverra au débiteur un certificat de non-paiement qui lui impose de régulariser la situation sous 15 jours.
Dans le cas contraire, une saisie pourra être envisagée.
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