Samantha Soreil
Samantha Soreil
17 Juin, 2019 - 08:48
FCC : définition, conséquences, durée, défichage

FCC : définition, conséquences, durée, défichage

Samantha Soreil

Découvrir ce que renferme le FCC, fichier qui, comme le FICP, recense des informations spécifiques pouvant aboutir au fichage Banque de France

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Le fichage au FCC (abréviation pour « fichier central des chèques ») fait peur : si l’on émet un chèque sans provision, l’inscription sur ce fichier est faite et il n’est plus possible de régler par chèque ou d’avoir accès à certains services bancaires tant que l’on n’a pas régularisé sa situation en remboursant sa dette.

Qu’est-ce que le FCC et à quoi sert-il ?

Le fichier central des chèques (FCC) a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et des banques de faciliter l’usage du chèque tout en renforçant la garantie contre les impayés dans les différentes transactions commerciales.

Ainsi, la Banque de France regroupe dans ce FCC les informations concernant les personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire, et qui, par définition, ne sont plus autorisées à réaliser des paiements par chèque.

Le FCC rassemble les informations transmises par les établissements bancaires concernant notamment l’identité des personnes :

Qui peut le consulter ?

Le FCC peut être consulté par les établissements bancaires, les commissions de surendettement, les autorités judiciaires, mais également par les particuliers concernés par ce fichage.

En effet, chacun dispose d’un droit d’accès à ses informations personnelles ainsi que d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des informations portées au FCC.

Le droit d’accès aux informations recensées par le FCC peut s’exercer auprès de la Banque de France.

Le droit de rectification peut, quant à lui, s’exercer auprès des établissements teneurs des comptes associés aux chèques ou aux cartes bancaires pour lesquels l’inscription au FCC a eu lieu.

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À savoir : si les banques refusent d’apporter les corrections ou d’effacer les informations demandées, ce droit de rectification pourra alors s’exercer directement à la Banque de France, sous deux jours.

Notez que si l’on est fiché FCC par une banque pour avoir fait un chèque sans provision, l’inscription sera visible par toutes les autres banques. Il ne sera donc pas possible de demander un chéquier tant que l’inscription n’aura pas été levée, et ce quel que soit l’établissement bancaire sollicité.

Durée du fichage

Le fichage au FCC varie selon l’origine de l’incident :

  • Si le fichage résulte d’un incident de paiement par chèque, il sera maintenu pendant une durée de 5 ans.

À savoir : si l’incident est régularisé (exemple : compte bancaire approvisionné, créancier réglé, etc.), la personne concernée peut demander sa radiation du fichier FCC ou s’assurer que la banque sollicite cette suppression.

  • Si le fichage fait suite à un incident via l’utilisation de la carte bancaire, il n’excèdera pas 2 ans.

Conséquences liées au fichage à la Banque de France

Dans tous les cas, l’interdiction bancaire résultant d’une inscription au FCC ne vous empêchera pas d’avoir un compte bancaire. Dans le cadre du droit au compte, chacun a le droit de disposer d’un compte courant ainsi que des services bancaires de base (RIB, accès aux comptes en ligne, carte à autorisation systématique de solde).

Cette mesure vise à ne pas exclure de la société les personnes qui sont déjà dans une situation financière fragile. En revanche, il ne vous sera pas possible d’émettre des chèques tant que l’inscription sera active, et l’accès au crédit sera limité, du moins en ce qui concerne le système bancaire.

Un fichage en augmentation ?

D’après les données de la Banque de France, les inscriptions au FCC ont tendance à augmenter.

Toutefois, il est constaté que les personnes régularisent rapidement leur situation et ce, dans des délais courts, de sorte que les radiations interviennent rapidement également.

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Comment faire pour sortir du fichier FCC ?

Pour lever l’inscription, il n’y a que deux solutions. La première est la plus rapide mais elle n’est pas toujours possible, c’est de rembourser les sommes dues au créancier afin de demander la levée de l’inscription. À défaut, l’inscription restera active jusqu’à la limite légale, c’est-à-dire 2 ou 5 ans suivant la nature de l’incident qui a entraîné le fichage.

Quelles sont les différences entre le fichage FCC et FICP ?

Lorsque l’on est interdit bancaire, cela peut résulter de l’inscription au FCC pour les raisons que nous avons mentionnées plus haut, mais parfois c’est l’inscription au FICP (Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers) qui entraîne le fichage.

Si les conséquences sont proches, les causes ne sont pas les mêmes.

Le FCC recense les personnes qui ont utilisé un moyen de paiement de façon abusive. Le FICP quant à lui permet de voir les particuliers qui ont eu des difficultés à rembourser un prêt ou qui ont été au-delà du découvert autorisé. Les personnes en surendettement ont également une inscription au FICP. Dans ce cas, la durée maximum de l’inscription est de 8 ans.

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