Si vous êtes marié, pacsé ou concubin et vous pensez souscrire un compte joint. Le fait de détenir un compte commun avec votre moitié permet effectivement de mieux gérer les dépenses du ménage. Mais il est possible d’ouvrir ce type de compte même si vous n’êtes pas en couple : dans le cas d’une colocation par exemple, c’est quelquefois une solution bien pratique pour gérer les dépenses liées au logement sans histoire.
Le principe du compte joint
Théoriquement, tout le monde peut ouvrir un compte joint : cela se justifie dès lors qu’il y a des dépenses en commun ou des rentrées d’argent à gérer avec une ou plusieurs autres personnes. Seulement, si cette solution s’avère très pratique, elle n’est pas anodine et vous êtes ensuite lié à la personne avec laquelle vous avez ouvert le compte. Mieux vaut donc savoir à quoi l’on s’engage avant.
En pratique c’est très simple : comme pour un compte classique il suffit de se rendre à la banque, de signifier votre souhait d’ouvrir un compte commun. Chacun des titulaires du compte devra ensuite fournir les documents demandés par la banque : justificatifs de revenus et d’identité au minimum. Si vous optez pour des comptes en ligne avec carte bancaire gratuite, on peut également vous demander des justificatifs de revenus afin de vérifier si vous répondez aux critères pour bénéficier de certains avantages tarifaires.
Quels comptes peut-on ouvrir en compte joint ?
Les clients peuvent ouvrir en compte joint :
- un compte chèque
- un compte d’épargne
- un compte titre
- un dépôt à terme
Par contre, il est impossible d’ouvrir en compte joint un Livret A, un LDD, un PEL ou un PEA.
Comment fonctionne le compte joint ?
En principe, n’importe quel moyen de paiement peut être utilisé par les cotitulaires du compte. Retrait, dépôt, chèque, virement, prélèvement … peuvent donc être utilisés par chacun des cotitulaires. À une exception près néanmoins : la carte bancaire est personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Si l’autre cotitulaire souhaite avoir une carte de crédit, la création d’une seconde carte bancaire à son nom sera obligatoire.
Notez que la banque proposera souvent aux clients une réduction du prix de la deuxième carte bancaire après l’émission d’une première.
Quels sont ses avantages ?
Lorsque l’entente est parfaite dans un couple, y compris du point de vue financier et de la gestion du budget domestique, le compte joint présente des avantages certains car il :
Quels sont ses inconvénients ?
Selon l’Association française des usagers des banques, le compte joint présente deux risques majeurs :
En effet, si l’un des titulaires émet un chèque et que celui-ci est rejeté en tant qu’interdit bancaire, son conjoint sera frappé de la même interdiction. Et si l’un d’eux laisse grossir un découvert sur le compte, la banque pourra réclamer la dette à l’un comme à l’autre.
Existe-t-il des solutions pour minimiser ou annuler l’impact de ces inconvénients ?
Pour éviter l’interdiction bancaire, il faut envoyer une lettre conjointe au directeur d’agence pour désigner un “responsable du compte” qui, le cas échéant, supportera seul l’interdit. Et, s’il y a découvert, il faut informer la banque de sa décision de se désolidariser du compte qui ne fonctionnera plus alors que sous l’autorité du restant. À la date de son départ, le sortant ne sera plus responsable des éventuels soucis du compte. Les courriers devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception et le cotitulaire devra, bien entendu, être averti de la démarche.
Alors, le compte joint est-il une bonne solution ?
À partir du moment où les deux cotitulaires sont conscients des obligations morales qui les lient, il est vrai que le compte joint présente des avantages certains. Et, rien ne vous empêche de posséder un compte joint et des comptes courants individuels, d’autant plus que certains sont rémunérés ou proposent des avantages non négligeables, notamment dans la banque en ligne.
Les problèmes qui peuvent survenir suite au décès de l’un des cotitulaires
Le compte joint n’est pas automatiquement clôturé en cas de décès d’un des cotitulaires. Chacun des cotitulaires ayant la liberté de faire fonctionner le compte, il continuera d’en être ainsi tant que la banque ne sera pas informée du décès. Une fois la banque informée, il y a deux possibilités : soit aucune opposition n’est manifestée par les héritiers, et le compte devient le compte personnel du survivant ; soit le compte est bloqué sur demande des héritiers du cotitulaire décédé.
Absence d’opposition : le compte devient le compte personnel du survivant
En l’absence d’opposition expresse des héritiers du cotitulaire décédé, le compte peut librement être géré par le titulaire survivant, le compte devient alors personnel. Dans ce cas la banque remet aux héritiers les relevés des opérations exécutées.
Opposition des héritiers et blocage du compte
Pour bloquer le compte jusqu’au partage de la succession, il faut que les héritiers du cotitulaire décédé effectuent une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Dans ce cas la banque remet aux héritiers un état descriptif des comptes au jour du décès et bloque le compte.
Répartition des sommes au moment du décès
Solde du compte positif
En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession. Sauf disposition contraire dans la convention de compte joint, si les titulaires du compte joint sont deux, la moitié des sommes présentes sur le compte entrera dans la succession du cotitulaire décédé.
Solde du compte négatif
En cas de solde négatif, la banque peut demander au titulaire survivant de couvrir la totalité des sommes correspondantes, en vertu du principe de solidarité passive qui lie les cotitulaires d’un compte joint.
Que se passe-t-il si les cotitulaires se séparent ?
Fermeture du compte
Pour un couple (marié, pacsé ou pas), la rupture amène de facto certaines régularisations bancaires urgentes. En cas d’entente, le compte-joint peut est clôturé à l’amiable. Un courrier de résiliation signé par les deux titulaires sera envoyé à la banque. A l’issue duquel elle fera une répartition à l’amiable du solde qu’il soit positif ou négatif. Mais il faudra s’assurer qu’il n’y a pas de paiements en cours…
Transformation du compte
En attendant la clôture, il peut être décidé d’effectuer une désolidarisation du compte commun à l’amiable. Toute opération demandera la signature des deux titulaires. En cas de désaccord, il est possible de faire une dénonciation unilatérale par lettre recommandée avec accusé de réception au cotitulaire et à la banque. Le compte se transforme en compte individuel au nom de l’autre titulaire.
Dans tous les cas, tous les moyens de paiements sont restitués et les autorisations de prélèvement mises en place annulées. De préciser enfin que la dénonciation ne signifie pas apurement des dettes antérieures… Celles-ci sont à la charge des deux titulaires.
Un jugement de divorce n’a aucune incidence sur le fonctionnement d’un compte bancaire. C’est pourquoi il ne faut pas attendre pour effectuer les démarches auprès de l’établissement bancaire.
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