Samantha Soreil
Samantha Soreil
14 Août, 2019 - 10:01
Comment faire une demande de dérogation scolaire ?

Comment faire une demande de dérogation scolaire ?

Samantha Soreil

Une demande de dérogation scolaire peut être demandée pour tous types de motifs, mais certains seront traités en priorité. Voici comment s’y prendre.

Une demande de dérogation scolaire peut être effectuée lorsque son enfant dépend d’un établissement scolaire dans lequel on ne souhaite pas qu’il passe sa scolarité. Dans ce cas, il faudra expliquer dans une lettre au maire ou au directeur des services départementaux de l’éducation nationale les motifs de cette demande. Comment faire pour obtenir une dérogation scolaire ?

Ce que dit la loi sur la dérogation scolaire

Il est possible de demander une dérogation à la carte scolaire pour tout motif mais certains seront prioritaires. Ces dérogations sont généralement accordées tant qu’il y a des places disponibles dans les écoles, collèges ou lycées demandés.

Les motifs jugés valables pour faire une demande de dérogation scolaire

Un certain nombre de motifs sont jugés prioritaires pour accéder à une requête de dérogation à la carte scolaire. Voici les motifs les plus susceptibles d’être entendus :

  • Si les parents d’un élève en situation de handicap en fait la demande, si l’établissement demandé est plus accessible, plus proche du domicile, mieux adapté, etc.
  • Les élèves qui bénéficient d’une prise en charge médicale plus proche de l’établissement demandé sont également prioritaires.
  • Les élèves boursiers font également partie des personnes prioritaires.
  • Si l’élève a déjà des frères et sœurs présents dans un établissement, cela constitue également un motif valable de dérogation à la carte scolaire.
  • Si l’élève est plus proche de l’établissement demandé, le changement a des chances de se faire : la famille doit alors envoyer un courrier accompagné d’un justificatif de domicile.
  • Notez que lorsqu’un élève souhaite rejoindre un cursus qui n’existe pas dans l’établissement dont il dépend normalement, il peut obtenir une dérogation.

Rédiger une lettre de demande de dérogation scolaire

Lorsque vous envoyez une lettre pour demander une dérogation, il faut prévoir un recommandé avec avis de réception.

La lettre doit être adressée au maire pour une demande de changement d’établissement en maternelle ou en primaire. S’il s’agit d’une demande de dérogation pour un collégien ou un lycéen, c’est l’inspecteur de l’académie qui devra être sollicité.

Demande pour la maternelle ou l’école primaire

Lorsque l’enfant est en maternelle ou à l’école primaire, la dérogation peut facilement être motivée par des raisons pratiques :

  • Si les deux parents ont un emploi et que l’établissement d’accueil n’est pas en mesure de proposer un service de garderie avant ou après la classe, ou s’il n’y a pas de service de cantine pour le midi.
  • Si l’enfant a déjà un frère ou une sœur qui est scolarisé dans l’établissement demandé.
  • Si des raisons médicales motivent cette demande, il faut alors apporter les justificatifs nécessaires pour appuyer la demande.

La décision pour la maternelle ou le primaire dépend de la commune, et le directeur de l’école demandée doit également donner son aval. Si vous obtenez une réponse favorable, il faut penser à en informer le directeur de l’école dont votre enfant dépend normalement.

Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur

Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est l’inscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui n’est pas proposé par tous les collèges ou lycées.

Un modèle de lettre pour faire une demande de dérogation scolaire

Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse, code postal, ville

Nom et prénom du destinataire
Adresse, code postal, ville

À (lieu), le (date)

Objet : demande de dérogation de secteur scolaire pour la rentrée (préciser l’année)

Madame, Monsieur,

Je soussigné (nom, prénom et adresse du parent faisant la demande, ou des deux parents si vous écrivez en vos deux noms) vous adresse cette lettre pour demander une dérogation à la carte scolaire.

À la rentrée prochaine, mon enfant, (préciser éventuellement le nom et le prénom de l’enfant concerné) va effectuer sa prochaine rentrée scolaire dans l’établissement X (préciser le nom) dont dépend mon domicile.

Je ne souhaite pas l’envoyer dans cet établissement pour les raisons suivantes (lister les motifs légaux motivant votre demande de dérogation scolaire) et si cela est possible je préfèrerais l’inscrire dans l’établissement X (nom de l’établissement souhaité).

Je vous remercie d’examiner ma demande et je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter ce changement d’établissement pour les motifs évoqués ci-dessus.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Comment faire si la demande de dérogation scolaire est refusée ?

Si la demande de dérogation est refusée, l’enfant doit normalement suivre sa scolarité dans l’établissement dont il dépend. Si vous ne souhaitez vraiment pas qu’il y soit rattaché, la seule option reste de l’inscrire dans une école privée. Privé ne veut pas obligatoirement dire religieux, il existe également de nombreux établissement laïques. Il est également possible de se tourner vers les écoles alternatives qui se différencient par une pédagogie très différente de l’éducation nationale.

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