13 Mar, 2015 - 11:10 
Le système fiscal français est complexe dans les calculs mais aussi dans un jargon souvent difficile à décrypter en ce qui concerne les impôts. Voici un petit glossaire des termes les moins connus et du jargon fiscal de l'impôt.
Le
jargon fiscal des impôts
peut parfois être compliqué à comprendre. Prélèvement forfaitaire libératoire, computation des délais,… Ce mini-glossaire de l’impôt intègre des termes fiscaux relevant du particulier mais aussi des collectivités locales.
Impôts : comprendre le jargon fiscal
1-Prélèvement forfaitaire libératoire
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) peut être choisi par un contribuable en lieu et place de l’impôt sur le revenu à barème progressif lorsqu’il s’agit de revenus de placements. Il est appelé libératoire car il n’est pas inclut à l’impôt sur le revenu. Mais il peut choisir d’intégrer ses revenus dans l’assiette de l’IR. Cela est judicieux à condition de se trouver dans une tranche d’imposition au taux inférieur à celui du PLF. Depuis le 1 er Janvier 2013, les dividendes et intérêts perçus sont exclus du PLF et soumis à l’impôt progressif.
2-Computation des délais
Il s’agit de la façon de calculer les délais. En matière fiscale, le contribuable est régulièrement soumis à des délais de dépôt, de paiement, etc. Ils sont calculés en jours, en mois ou en année. Le jour qui est le point de départ du délai n’est pas compté. Le dernier jour du délai est pris en compte ou pas. Pour un délai d’un mois, le délai qui commence le 30 Avril se termine le 31 Mai 2015 (et non le 30 Mai).
3 – Quotient familial
Plus les revenus d’un contribuable sont élevés, plus le montant de l’impôt va augmenter. Mais le quotient familial peut venir diminuer la facture fiscale. Le revenu imposable va ainsi être divisé par un certain nombre de parts selon le nombre d’enfants à charge. Une demi-part pour chacun des deux premiers enfants puis une part entière à compter du troisième enfant. Un couple avec deux enfants se verra attribué 3 parts. L’avantage en impôt est plafonné à 1500 euros par demi-part. Mais cela diffère selon les situations. Un parent isolé verra son plafond passé à 3 540 euros pour la part entière du premier enfant.
4- Péréquation fiscale
Les dispositifs de péréquation visent à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales (communes, régions, départements). On en distingue deux types :
- La péréquation horizontale se situe au niveau des collectivités territoriales et repose sur une forme « de solidarité » financière. Les ressources des collectivités les plus riches sont redistribuées à celles ayant le moins de moyens. Au sein des intercommunalités, on parle de péréquation interne.
- La péréquation verticale, elle, se fait par le haut. C’est l’état qui va attribuer des dotations aux collectivités au regard des ressources et des charges dont elles disposent. C’est la plus courante.
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