Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
19 Juil, 2019 - 08:52
indemnités de démission

Quelles indemnités en cas de démission ?

Morgane De Abrantes

En cas de démission, les indemnités figurent sur la dernière fiche de paie. Il est important de les connaître pour comprendre le calcul des sommes versées.

Le salarié qui quitte volontairement son emploi ne reçoit pas d’indemnités spécifiques comme c’est le cas pour une rupture conventionnelle (indemnité de rupture conventionnelle) ou pour un licenciement (indemnité de licenciement).

Certaines sommes lui seront néanmoins versées : elles ne sont pas liées à la démission en tant que telle mais relèvent de l’application de la réglementation du travail. Quelles sont les indemnités versées en cas de démission ?

Indemnités en cas de démission : de quoi parle-t-on ?

Il n’existe pas d’indemnité légale de démission

La démission fait partie des modes de ruptures du contrat de travail. Contrairement au licenciement qui est à l’initiative de l’employeur, ou de la rupture conventionnelle qui résulte d’un commun accord entre salarié et employeur, la démission est à l’initiative du salarié.

Par conséquent, le salarié n’a pas à être indemnisé pour une fin de contrat de travail qu’il a lui-même décidée. C’est la raison pour laquelle il n’existe pas à proprement parler « d’indemnité de démission » dans le code du travail.

A savoir : un accord collectif peut prévoir une indemnité de démission mais ces situations restent marginales.

Rupture de contrat de travail : mode d’emploi !
Voir aussi Rupture de contrat de travail : mode d’emploi !

Les indemnités versées à l’occasion de la démission

Certaines indemnités sont versées en cas de démission. Il s’agit cependant de sommes résultant de l’activité professionnelle du salarié et non de la démission elle-même.

Le salarié démissionnaire pourra ainsi percevoir selon les cas une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité relative aux jours de RTT non pris.

Les indemnités versées suite à une démission

Les indemnités compensatrices

Les indemnités versées en cas de démission renvoient essentiellement à des compensations :

  • de jours qui auraient dû être travaillés et qui ne l’ont pas été
  • ou de jours de repos non pris par le salarié avant sa sortie de l’entreprise.

Pour le 1er cas, il est question de l’indemnité compensatrice de préavis : cette indemnité sera versée si l’employeur a dispensé le salarié de l’exécution de son préavis (sortie anticipée des effectifs de l’entreprise).

Indemnité compensatrice de préavis : définition, montant, conditions
Voir aussi Indemnité compensatrice de préavis : définition, montant, conditions

Le second cas renvoie aux indemnités de congés payés acquis et non consommés (calculées selon les modalités classiques) ou de jours de RTT non soldés.

Indemnité compensatrice de congés payés : définition, calcul et versement
Voir aussi Indemnité compensatrice de congés payés : définition, calcul et versement

Les primes diverses

En ce qui concerne les primes (exemple : prime de vacances, primes de fin d’année, etc.), les conditions de versement au salarié démissionnaire dépendront de ce qui a été décidé lors de leur mise en place (attribution au seuls salariés relevant des effectifs de l’entreprise à la date de versement, attribution au prorata temporis , etc.). Pour en savoir plus, il est recommandé de se rapprocher des représentants du personnel ou du service RH de son entreprise.

Procédure de démission et indemnités compensatrices

La procédure de démission peut être déterminée par un accord collectif. Pour connaître ces spécifiques, il convient de consulter la convention collective applicable à l’entreprise. Les références de cette convention sont mentionnées dans le contrat de travail. Un exemplaire est également consultable en entreprise. Le salarié peut se rapprocher des représentants du personnel ou de son service RH pour y accéder.

En dehors de ce cas, la procédure à respecter pour démissionner est la suivante :

  1. rédaction d’un courrier de démission
  2. transmission du courrier de démission à l’employeur (envoi en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge)
  3. exécution du préavis de démission mentionné dans le contrat de travail sauf dispense expresse de préavis accordée par l’employeur
    • Le salarié qui souhaite être dispensé de l’exécution de son préavis peut le demander à l’employeur dans son courrier de démission. Il faut savoir cependant que dans ce cas, il n’aura pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.
    • Il faut savoir par ailleurs que pendant le préavis de démission, l’employeur ne peut contraindre le salarié à poser l’ensemble de ses jours de congés ou de RTT afin d’éviter de lui verser les indemnités compensatrices correspondantes.
  4. restitution de l’ensemble des biens et outils mis à disposition de l’entreprise demeurant sa propriété (ordinateur, smartphone, clés, véhicule, etc.)

Peut-on Bénéficier d’une prime de démission ?

Après plusieurs années de travail au sein d’une entreprise, l’employeur peut souhaiter remercier le salarié démissionnaire pour son investissement. Il pourra alors lui verser, librement, en dehors de toute obligation légale, une sorte de « prime de démission ».

À savoir : cette prime sera soumise aux prélèvements sociaux au même titre que le salaire.

Démission et allocations chômage

Les allocations chômage sont versées aux salariés involontairement privés d’emploi sous réserve de respecter certains critères notamment en termes de durée d’activité.

Voir aussi Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en cas de démission ?

La démission, en dehors cas considérés comme « légitimes » par l’assurance chômage, n’ouvre pas droit à indemnisation. Les cas de démissions légitimes sont limitativement énumérés (démission pour suivi de conjoint, démission pour non-paiement des salaires, etc.).

A savoir : depuis le 1er janvier 2019, en plus des cas de démissions légitimes, le salarié démissionnaire pourra prétendre aux allocations chômage s’il s’engage dans un projet de reconversion nécessitant préalablement de suivre une action de formation ou dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.

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