Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
05 Mar, 2019 - 09:17
IRPP : de quoi s’agit-il ?

IRPP : de quoi s’agit-il ?

Morgane De Abrantes

On entend souvent parler d’IRPP. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce la même chose que l’impôt sur le revenu ?

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L’IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, constitue l’une des principales ressources de l’Etat. Pour 2019, plus de 70 milliards d’euros sont attendus à ce titre par l’Etat, loin derrière la TVA cependant dont le montant de recettes estimées pour 2019 dépasse les 129 milliards d’euros. Comment est calculé l’impôt sur le revenu (IRPP) ? Quels sont les points essentiels à connaître pour en comprendre le fonctionnement ?

IRPP : définition

L’IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, a disparu depuis 1971 et a laissé place à l’impôt sur le revenu (IR) sous sa forme actuelle.

Dans le langage courant, cette appellation continue d’être utilisée, notamment par les contribuables qui avaient connu l’IRPP et qui ne voient pas de différence avec l’IR, si ce n’est deux lettres de plus.

L’impôt sur le revenu, « IRPP » pour les anciens donc, est un impôt auquel sont assujettis les revenus des particuliers sous toutes leurs formes.

Il est à payer annuellement et est calculé suite à la déclaration de revenus que transmet le contribuable, chaque année, à l’administration fiscale. C’est la raison pour laquelle on a coutume de dire que l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif.

Depuis le 1er janvier 2019, cet impôt est prélevé à la source, avant versement des revenus concernés.

Les revenus concernés par l’IRPP

L’ impôt sur le revenu des personnes physiques a une assiette très large de sorte d’assujettir l’ensemble des ressources que peuvent percevoir les contribuables (« les revenus catégoriels »).

Il s’applique ainsi :

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  • aux traitements, salaires, pensions (concerne donc les revenus des travailleurs salariés, mais également des fonctionnaires, des personnes retraitées)
  • aux revenus fonciers (revenus issus du patrimoine immobilier du contribuable : perception de loyers, de revenus issus des parts de SCPI, …)
  • aux revenus issus de capitaux mobiliers (rémunération des placements financiers tels dividendes, intérêts, …)
  • aux plus-values mobilières et immobilières
  • aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi qu’aux bénéfices non commerciaux (BNC)
  • aux bénéfices agricoles (BA)
  • aux rémunérations perçues par les dirigeants de société.

Comment est calculé l’IRPP ?

La particularité de l’impôt sur le revenu est qu’il est calculé sur la base d’un barème progressif par tranche. En d’autres termes, il est calculé par « paliers ».

Le barème d’imposition est déterminé annuellement et est retranscrit dans la loi de finances.

En application de ce barème, un taux est défini par tranche de revenus (tranches marginales d’imposition).

Le barème progressif applicable en 2019 se subdivise en 5 tranches d’imposition.

  • 1ère tranche d’imposition à 0 % : tranche de revenus allant de 0 à 9 964 euros
  • 2ème tranche d’imposition à 14 % : tranche de revenus allant de 9 808 à 27 519 euros
  • 3ème tranche d’imposition à 30 % : tranche de revenus allant de 27 087 à 73 779 euros
  • 4ème tranche d’imposition à 41 % : tranche de revenus allant de 72 618 à 156 244 euros
  • 5ème tranche d’imposition à 45% : tranche de revenus excédant 156 244 euros.

A savoir : ce barème est appliqué aux revenus dits « imposables ». En effet, certains revenus perçus par le contribuable sont exonérés d’impôt sur le revenu (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnités ou gratifications de stage, revenus sociaux de type RSA, prestations familiales, etc.).

En plus de ce barème, les spécificités du foyer fiscal seront prises en compte pour calculer le montant de l’IRPP (nombre de personnes à charge, etc.). C’est le principe du quotient familial.

Enfin, des réductions et crédits d’impôts viendront également minorer le montant final à acquitter par le contribuable.

Déclarer ses revenus pour le calcul de l’IRPP

L’impôt sur le revenu sera calculé suite à la déclaration de revenu transmise par le contribuable.

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Selon le calendrier fiscal 2019, cette déclaration pourra être remplie en ligne à compter de début avril.

Sur ce document, le contribuable devra ventiler ses revenus dans les différentes catégories.

2019 : une année de transition pour l’IRPP

Du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, 2019 est une année fiscale particulière. Le trésor public ne prendra pas en compte les revenus classiques perçus en 2018 (c’est la raison pour laquelle on parle d’année « blanche »).

Seuls les revenus exceptionnels, c’est-à-dire les revenus non récurrents resteront imposés de façon inchangée.

Pour en savoir plus : Prélèvement à la source : mode d’emploi

Anticiper le montant de son impôt

Anticiper le montant de son impôt sur le revenu peut-être une bonne chose pour éviter les mauvaises surprises.

Pour cela, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne un simulateur qui permet d’obtenir une 1ère estimation des sommes qui seront à payer.

Enfin, dès le printemps, le contribuable pourra disposer d’une simulation affinée en fonction de sa situation du montant de son IR puisque suite au remplissage de la déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr, le trésor public affiche le taux d’imposition qui sera appliqué.

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