Samantha Soreil
Samantha Soreil
14 Mar, 2019 - 10:29
À quoi correspond le plafond de la sécurité sociale ?

À quoi correspond le plafond de la sécurité sociale ?

Samantha Soreil

Comprendre à quoi correspond le plafond de la sécurité sociale pour mieux calculer ses droits à cotisations ou prestations sociales notamment.

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La référence au plafond de la Sécurité sociale se retrouve dans différents domaines, notamment dans le calcul du montant des cotisations ou des prestations sociales. Cette notion est indispensable pour comprendre le calcul du montant de ses droits. Faisons le point sur cette notion, ses montants de référence pour l’année 2019 et ses applications pratiques.

Qu’est-ce que le Plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale est une référence incontournable. Il sert notamment au calcul :

  • Du montant des prestations sociales comme les allocations chômage
  • Du montant des cotisations assises sur les rémunérations comme les cotisations d’assurance vieillesse
  • Du montant maximal d’un versement, comme en matière de gratifications par exemple (cas des stages conventionnés de plus de deux mois en entreprise)
  • D’une fraction financière faisant l’objet d’une franchise de cotisations (exemple : les indemnités perçues par un salarié ayant fait l’objet d’un PSE sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale).
  • Le plafond de sécurité sociale peut être utilisé comme référence mensuelle, bimensuelle, trimestrielle, tout en sachant que c’est principalement la base mensuelle que l’on retrouve au quotidien.

Ces plafonds font l’objet d’une revalorisation annuelle.

Le plafond de la Sécurité sociale en quelques chiffres

L’arrêté du Ministère des solidarités et de la santé publié au Journal officiel du 9 décembre a déterminé les plafonds applicables pour 2019.

A titre de rappel, en 2018, les plafonds de référence étaient les suivants :

  • Plafond annuel (PASS) : 39 732 €
  • Plafond trimestriel : 9 933 €
  • Plafond hebdomadaire : 764 €
  • Plafond mensuel : 3 311 €
  • Plafond journalier : 182 €
  • Plafond horaire : 25 €

Pour 2019, ils ont été fixés comme suit :

  • Plafond annuel (PASS) : 40 524 €
  • Plafond trimestriel : 10 131 €
  • Plafond hebdomadaire : 780 €
  • Plafond mensuel : 3 377 €
  • Plafond journalier : 186 €
  • Plafond horaire : 25 €

Selon le domaine dans lequel cette référence est utilisée, les implications financières ne seront pas les mêmes pour la personne concernée. Ainsi, plus le plafond est élevé, plus l’assiette des cotisations qui les utilise comme référence l’est également et donc plus les cotisations sont importantes.

Dans un sens plus avantageux pour les bénéficiaires, plus le plafond est élevé, plus les indemnités journalières le sont également étant donné que les fameuses « IJ » sont calculées en références aux rémunérations perçues sur les trois derniers mois, dans la limite de 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

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De même, lorsque ces plafonds sont utilisés comme seuil de franchise de cotisations, plus le plafond est élevé, plus le montant déclenchant les cotisations est élevé.

Quelques applications pratiques

La notion de « plafond » renvoie, comme son nom l’indique, à une limite. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’expression « dans la limite du plafond mensuel (ou annuel) de la sécurité sociale » est généralement employée.

Il ne s’agit que de chiffres qui servent au calcul de divers droits, prestations ou indemnités. Les valeurs sont souvent indiquées en pourcentages du plafond de la sécurité sociale, ou en multiples de ce plafond. Ainsi, les modes de calcul restent souvent identiques d’une année sur l’autre mais les chiffres évoluent car les plafonds sont généralement revus à la hausse.

Assiette de cotisations

En pratique, cela signifie que les rémunérations des salariés sont prises en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale. L’assiette des cotisations sera donc forfaitaire pour toutes les valeurs qui excéderont ce plafond.

Exemple : les cotisations au titre de l’assurance chômage sont calculées sur la rémunération dans la limite de 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 311 euros. Les salariés percevant une rémunération excédant ce plafond cotiseront de façon forfaitaire sur ce montant.

Gratification de stage

Un autre exemple : la gratification de stage. Celle-ci ne peut excéder 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit :

25 x 15 % = 3,75 € (Chiffres valables pour l’année 2019)

Franchise de cotisations : cas d’une indemnité PSE

Un salarié qui rompt son contrat de travail dans le cadre d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) perçoit une indemnité. Cette indemnité constitue un revenu qui devrait être soumis à cotisations sociales, comme tout revenu d’activité. Dans le cas précis du PSE, les revenus seront exonérés à hauteur de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 81 048 € en 2019. Ce n’est qu’au-delà de ce seuil que se déclencheront les cotisations.

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Pour en savoir plus sur le plafond de la sécurité sociale et ses montants de référence, consultez le site ameli.fr qui reprend en détail tous les plafonds et les multiples du plafond de la Sécurité sociale annuel.

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